bonjour j'ai une cane corso de 3 mois et deux semaines je l'ai eu il y a deux semaines. Il y a deux jours elle a réussi a prendre le fromage sur la
Les cas sont multiples mais l’indemnisation de votre préjudice corporel causé par la morsure d’un chien sera possible dans la plupart des cas. Le recours en indemnisation sera différent selon que le propriétaire du chien est identifié et assuré ou pas. Si vous avez été blessé par un chien, son proprétaire est responsable et doit donc vous indemniser de toutes les conséquences de l’accident. Le propriétaire du chien doit faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur habitation afin que celui-ci procède à l’indemnisation du dommage corporel causé par les morsures de l’animal. L’assureur devra à la victime la réparation intégrale de son expérience, il convient d'établir avec le propriétaire du chien un écrit relatant des précisément les circonstances de l'agression par le sera l’indemnisation suite à une morsure de chien ? Le principe est la réparation intégrale du un premier temps il sera possible de négocier avec l’assureur de l’animal une complète ne pourra avoir lieu qu’une fois que la victime aura été consolidée et qu'un rapport d'expertise aura été déposé.
Attaqueet morsure de chien-indemnisation qui m'ont valu 3 points de suture à l'avant bras gauche sur une blessure de 5cm et 1 point de suture à l'épaule sur une blessure de 3cm. Grâce à l'intervention du voisin du propriétaire du chien qui a pu chasser le chien et avertir le propriétaire, j'ai été conduit aux urgences par les pompiers suite à l'appel anonyme du
La base de données des durées de conservation - Secteur publicDécouvrez ici l'arborescence complète de la Base de données des durées de conservation des documents du secteur public d'Archimag. Cette base de données contient 1 045 durées d'utilité administrative DUA dédiées au secteur Public. Pour explorer l'arborescence de la base de données dédiée au secteur Privé, cliquez-iciI. FONCTIONS RÉGALIENNES1. Assemblée délibérante et instances Assemblée Dossier préparatoire de la Dossier de séance Organisation et déroulement Dossier de séance Exemplaire des conseillers Enregistrement audio et Déroulement du Annexe aux des Acte Arrêté à caractère Décision du Président d' Acte administratif de la Bulletin officiel de la Contrôle de légalité - Obligation de Registre d'enrôlement ou d' Acte passé au contrôle de Pré-contentieux Règlement Instance consultative - Commission d' Dossier de séance - Commission Mission d'information et d' Bureau et Instance consultative - Commission Toute Commission pour l'accessibilité aux personnes Commission consultative des services publics Projet de délégation de service Instance consultative - Commission et comité externes Dossier de séance - Conseil économique et social Dossier de séance - Comité consultatif régional de recherche et de développement Consultation et référendum Demande individuelle ou Dossier d'information sur l'objet de la Campagne Tenue du Liste Liste d' Bulletin Feuille de Procès-verbal de Élus Groupe d' Tableau des conseillers Dossier individuel d' Dossier Dossier d'élus2. Affaires État Registre d'état Table annuelle ou Naissance - Mariage - Naissance - Baptême civil et Pièces annexes de l'état Pièces non Mariage - Avis de mention et de mise à Reconnaissance paternelle - Reconnaissance paternelle - Correspondance avec le public et l' Formulaire PACS - PACS - Modification,conclusion ou dissolution du Documents et données du Service central d'état civil SCEC Avis de Certificat PACS et Identité Carte Nationale d'identité - Non Carte Nationale d'identité - Sécurisée avant 2 janvier 2004 Carte Nationale d'identité - Sécurisée après 2 janvier 2004 Fichier National de Gestion FNG Carte nationale d'identité et passeport - Demande et Carte nationale d'identité et passeport - Perte ou Carte nationale d'identité et passeport - Changement de Autorisation de sortie de territoire pour les Personne sans domicile ni résidence fixe - Légalisation de Certificats sur l' Attestation d'accueil - Attestation d'accueil - Attestation d'accueil - Pièce Regroupement familial - Statistique Regroupement familial - Compte rendu Regroupement familial - Enquête Regroupement familial - Titre de Correspondance simple - Enregistrement arrivée et Correspondance simple - Correspondance simple - Correspondance simple - Réception et Recensement citoyen en vue de la journée d'appel de préparation la Recensement citoyen - Copie de Recensement citoyen - Avis d'une autre Recensement de population - Tableau Recensement de population - Mise en Recensement de population - Recensement de population - Recensement de population - Pièce Funérailles et lieux de Transport, conservation et moulage de Autorisation délivrée par le Registre des Concession et espace spécifique - Concession et espace spécifique - Concession et espace spécifique - Titre et acte Reprise des sépultures à l'état d' Entretien des Permis et Permis de chasser - Permis de chasser - Demande et Déclaration de Débit de Débit de boissons Vente sur la voie Vente Élections Liste électorale Liste électorale par Liste complémentaire des électeurs Document ayant servi à la Instruction et Tableau rectificatif et Commission Organisation élection - Instruction Organisation élection - Inscription, modification, radiation, Organisation élection - Circonscription, sectionnement, Déclaration des candidats aux élections Organisation des Vote par Opération de Statistique Jury d'assise - Pièce Jury d'assise - Élection professionnelle - Instruction Élection professionnelle - Élection professionnelle - Élection professionnelle - Syndicat professionnel - Déclaration3. Police et sécurité publique Organisation des Main Registre des mains Activité Tableau de Registre d' Registre des messages Équipements Autorisation de détention d'arme par la Port d' Registre d'inventaire des Contrôle pour servir à la visite d' Carnet de tir État journalier des mouvements des Usage d'une arme rapport au maire Usage d'une arme rapport au préfet et au procureur Mesures réglementaires et infractions Police municipale Arrêté de police et certificat d'affichage Arrêté de police et certificat d'affichage Maintien de l'ordre, sûreté, sécurité publique, Manifestation, événement, réunion Autorisation et contrôle des établissements recevant du public ERP documents Autorisation et contrôle des établissements recevant du public ERP documents Avis rendu par la CCSA sur les manifestations Objets Déclaration et Registre des objets perdus et Don et vente d'objets Police Débit de Débit de boissons Ventes sur la voie publique et ventes directes autorisation du maire Ventes sur la voie publique, ventes directes objets mobiliers usagers Animaux Remise au dépôt ou à la Remise au Registre et fiche de Intervention du Animaux et chiens Dossier d'identification du Registre de Procès-verbal de Procès-verbal de Circulation et Arrêté de permission de voirie Dossier de véhicule ventouse » ou Mise en fourrière fiche de Mise en fourrière Récupération par le Abandon volontaire et remise aux Procès-verbal de destruction de véhicules4. Cadastre et impôts Documentation Vue aérienne de la Plan Documentation écrite état de sections, matrice cadastrale Documentation Mise à jour des plans cadastraux - CCID et CIID Composition de la commission Liste 41 Procès-verbal rendu par la commission Documents Plans Documents techniques liés aux opérations de levé "Travaux d'art" Documents techniques Documents techniques liés à la constatation des changements opérés sur le plan Documents complémentaires de mise à Documents techniques permettant la mise en œuvre de la gestion informatisée du plan Documents administratifs liés aux travaux de rénovation, de remaniement et de Documents administratifs Matrice cadastrale sur Matrice cadastrale sur support numérique - Version Matrice cadastrale sur support numérique - Version Évaluation des propriétés bâties et non Pièces Révision de l'évaluation du revenu imposable des propriétés non Révision de l'évaluation du revenu imposable des propriétés Locaux de référence et Autres Taxe des Documents spécifiques aux DROM-COM Documents spécifiques Parcelles et propriétés publiques exemptées d' Documents statistiques et comptables Situation mensuelle des travaux Situation semestrielle des travaux Commande d’extraits ou de reproductions de documents cadastraux Comptabilité antérieure à Majic 2 Comptabilité Majic2 - Suivi de l'encaisse Comptabilité générale Majic2 Arrêté préfectoral relatif à la régie et aux régisseur Vérification et remise de service Titre de perception et de centralisation Rôle des taxes Taxes locales Dégrèvement Commission communale des impôts directs locaux Documents spécifiques à l'Alsace Moselle Documentation cadastrale graphique Changement des consistances Mutations Croquis et esquisses Nouveaux documents du Livre Foncier Délimitation de la commune Dossier de modification des limites territoriales de la commune 5. Archives Documents généraux Rapport d'activité et rapport d'inspection Contrôle scientifique et technique Récolement Relation avec les services producteurs Dossier par organisme producteur Collecte Registre des entrées Archives publiques Archives privées Dérogation à l'obligation de verser ou déposer Traitement - Élimination Registre d'élimination Bordereau et certificat Bon d'enlèvement Traitement - Classement Instrument de recherche version définitive Base de données documentaires Traitement - Conservation Protection et sécurité des fonds Restauration Reproduction Communication des documents Communication sur place règlement intérieur Mouvement des documents Registre d'inscription des demandeurs Dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques Consultation et reproduction des fonds privés II. FONCTIONS POLITIQUES 1. Cabinet du maire et des élus Audiences du président de l'exécutif et des élus Dossier d'audience Enregistrement des arrivées et départs Courrier "réservé" ou "signalé" Dossiers des élus Vie publique et protocole Discours Carte de vœux Manifestation officielle Remise de décoration Voyage officiel 2. Communication Activités relationnelles et manifestations cérémonies, expositions, accueil de personnalités, rencontres ... Calendrier des manifestations Dossier de préparation liste, correspondance, conception ... Dossier de préparation fiches d’inscription Dossier de préparation organisation matérielle Programme et promotion Panneau d'exposition Retour Reportage Sondage et enquête Modèle de questionnaire Réponse au questionnaire Synthèse et analyse Appel à concours d’idées logos, dénomination d’équipements Proposition et lancement Synthèse et validation Activités d'informations Produit d'information - Document préparatoire Produit d'information - Produit fini Production audiovisuelle - Document préparatoire Production audiovisuelle - Produit fini Édition - Dépôt légal Édition - Immatriculation Site internet - Préparation Site internet - Exploitation Site internet - Mise à jour Droit à l'image Droit d'auteur Plan de communication III. FONCTION SANTÉ PUBLIQUE 1. Médical patient Dossier relatif à l’assistance médicale à la procréation AMP Dossier médical du couple Registre d’inscription des gamètes, tissus germinaux et embryons conservés Information sur le lien entre le couple et les enfants Dossier de donneur Registre d'enregistrement des dons Cliché radiographique Cliché radiographique externe Cliché radiographique interne Dossier du patient standard Dossier médical partagé Dossier d'admission document temporaire de travail Dossier des urgences Dossier de transfusion sanguine Dossier de don Dossier médical issu de l'activité privée d'hospitalisation et de consultation Fichier SIDEP Services Intégrés de Dépistage et de Prévention Fichier contact COVID 2. Clinique Registres médicaux Registre d'entrée et de sortie Registre d’urgences Registre et répertoire des naissances Registre et répertoire des décès Registre de suivi des corps décédés ou enfants sans vie Registre des autopsies et des prélèvements à but thérapeutique Social Dossier d'enquête Laboratoire Bloc d'inclusion Registre de compte rendu Appel d'urgence Fiche d'appel du SAMU Bande d’enregistrement des appels SAMU Bande d’enregistrement des appels des centres anti-poison Pharmacie Bon de médicaments, de produits chimiques et toxiques Dossier pharmaceutique Stupéfiant Registre des stupéfiants Relevé nominatif Prescription nominative Registre et ordonnancier d'entrées et sortie des stupéfiants Médicament dérivé du sang Délivrance et dispensation Ordonnancier de médicaments dérivés du sang Registre des médicaments dérivés du sang Dispositif médical implantable DMI Traçabilité des dispositifs médicaux implantables Ordonnancier des dispositifs médicaux implantables Préparations pharmaceutiques Document de travail Prescription nominative Ordonnancier des préparations magistrales Document de travail Matériovigilance 3. Biologie Laboratoire d'analyse de biologie médicale Relevé des analyses Résultat des analyses Résultat contrôle de qualité externe Résultat contrôle de qualité interne Procédure et mode opératoire Enlèvement des déchets Dossier de laboratoire Dossier d'autopsie Instruments, maintenance et programme informatique IV. FONCTIONS SUPPORT 1. Ressources humaines - Dossier collectif Recrutement Recrutement Demande d'emploi Récapitulatif Définition des besoins Publicité Jury Concours sur épreuve - Organisation matérielle Définition du contenu du concours Concours régulier Concours exceptionnel Formation Plan de formation Plan de formation annuel et pluriannuel Document préparatoire Bilan du plan de formation Organisme de formation Relation avec le CNFPT et autre organisme de formation Préparation aux concours et examens professionnels - Relation avec le CNFPT Préparation aux concours et examens professionnels - Classement par filière et par concours Formation des élus Formation et perfectionnement Gestion collective Relation avec le CDG Demande d’affiliation Relation avec le CDG Cotisations Relation avec le CDG Correspondance Relation avec le CDG Procès-verbaux de réunion Relation avec le CDG Circulaires Organigramme Registre matricule Tableau des effectifs Établissement de la paie Éléments de paiement Indemnité à verser Supplément familial de traitement - Dossier d'allocataire Supplément familial de traitement - Fonds de compensation Grève Récapitulatif annuel de paie Bordereaux-journaux de paie et listing périodique de mandatement Bulletin de paie Cotisation et charge sociale - Bordereau périodique et appel à cotisation Déclaration annuelle de donnée sociale DADS Cessation progressive d’activité Remboursement de la CPAM à l’employeur Agent de la collectivité mis à disposition Allocation de perte d’emploi Virement pour paiement Calcul de l'assiette Gestion des absences Congés annuels, congés exceptionnels et ARTT Contrôle du temps de travail - Fiche horaire Contrôle du temps de travail - Bilan annuel des absences Compte épargne-temps - Règlement d’application interne à la collectivité Frais de déplacement État des frais de déplacement et justificatifs Relations avec l’agence de voyages attributaire du marché de déplacements Mandatement des frais Ordre de mission Avantages sociaux Chèques-déjeuner et tickets-restaurant - Demande Chèques-déjeuner et tickets-restaurant - Commande Chèques-déjeuner et tickets-restaurant - Remise Remboursement des trajets du domicile au lieu de travail Pièces financières diverses - Rappel de traitement Pièces financières diverses - Saisie sur salaire Organisme paritaire Élections des représentants du personnel - Liste des candidats Constitution et organisation - Liste électorale Constitution et organisation - Matériel de vote Constitution et organisation - Procès-verbal Constitution et organisation - Règlement intérieur Commission administrative paritaire Formation simple - Situation individuelle Avancement de grade Conseil de discipline Dossier de séance Comité technique paritaire CTP, d’hygiène et de sécurité CHS et d’action sociale CAS Travaux préparatoires Dossier de séance Prévention des risques au travail Information sur la sécurité et l'hygiène au travail Documentation sur la sécurité et l'hygiène au travail Élaboration de documents sur la sécurité et l'hygiène au travail Procédure de sécurité - Documents préparatoires Procédure de sécurité - Document final Procédure de sécurité - Mise à jour Contrôle du respect des règles et normes de sécurité et d'hygiène Documents généraux - Rapport annuel Documents généraux - Programme annuel Documents généraux - Document unique Actions de contrôle du CHS Visite et inspection de service Accident - Compte rendu Accident - Analyse et proposition Accident - Statistique Registre d’hygiène et de sécurité Registre d’hygiène et de sécurité Mise en œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité Agent chargé de la mise en œuvre de la sécurité ACMO et correspondant sécurité Inspection et visite du médecin du travail et de l’ACMO Médecine du travail et prévention santé Médecine de prévention - Dossier de surveillance "normal" Médecine de prévention - Dossier soumis à des dispositions particulières Service de médecine préventive - Rapport annuel Service de médecine préventive - Suivi des agents Service de médecine préventive - Liste Service de médecine préventive - Convocation aux visites médicales Service de médecine préventive - Mandatement des prescriptions Honoraire de visite Planning du service Vaccination - Suivi Vaccination - Produit Vaccination - Fiche d'inscription Don du sang - Suivi Don du sang - Statistique Comité médical Commission de réforme Relations avec les syndicats Relations générales Gestion des absences pour raisons syndicales Grève Communication interne Fonctionnement - Budget Fonctionnement - Plan de communication Fonctionnement - Rapport Fonctionnement - Reportage et film Organisation - Organigramme Guide de procédure - Documents préparatoires Guide de procédure - Version finale Organisation - Bulletin municipal Organisation - Calendrier Communication - Projet particulier Communication - Plan de communication autour du projet Activité relationnelle et manifestation Accueil des nouveaux agents - Document préparatoire Accueil des nouveaux agents - Programme Accueil des nouveaux agents - Comptes-rendus Accueil des nouveaux agents - Livret ou guide d'accueil Appel à concours d'idées - Lancement et proposition Appel à concours d'idées - Synthèse et validation Médaille d'honneur - Liste des récipiendaires Médaille d'honneur - Diplôme et arrêté Médaille d'honneur - Invitation Départ en retraite - Commande de cadeaux Départ en retraite - Préparation de discours Manifestation et cérémonies - Document préparatoire Manifestation et cérémonies - Invitation Manifestation et cérémonies - Documentation Manifestation et cérémonies - Compte-rendu Activité d'information Publication interne - Document préparatoire Publication interne - Correspondance Publication interne - Collection des documents finaux Production audiovisuelle - Document préparatoire Production audiovisuelle - Produit fini Intranet - Projet de mise en place Intranet - Gestion du projet Intranet - Vie du site ou portail Intranet - Site ou portail Messagerie électronique et utilisation d'Internet Charte d'utilisation - Document préparatoire Charte d'utilisation - État définitif Charte d'utilisation - Annuaire électronique Aide exceptionnelle Dossier d'aide financière - Mise en place Dossier d'aide financière - Enquête sociale Dossier d'aide financière - Statistique et récapitulatif Allocation diverse Allocation pour enfant Allocation pour enfant handicapé Allocation pour enfant - Statistique Manifestation au profit des agents et de leurs familles Bilan social, synthèse et statistique Bilan social - Document préparatoire Bilan social - Bilan complet Statistique et tableau de bord Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Enquêtes Personnel non-rémunéré Stage Demande de stage refusée Rapport de stage Déclaration sociale nominative Saisie des données calculées Élus 2. Ressources humaines - Dossier individuel d'agent Gestion individuelle Dossier de l'agent État civil et pièces personnelles Photographie Immatriculation au répertoire national des personnes physiques Extrait d'acte de naissance Pièce d'identité portant autorisation de travail Certificat de nationalité Changement de nom Choix de nom d'usage Déclaration de domicile Travailleur handicapé Extrait de casier judiciaire Diplôme Relevé d'identité bancaire Situation de famille Livret de famille Extrait d'acte de naissance ou d'adoption Extrait d'acte de mariage ou de certificat de concubinage Jugement de divorce Pacte civil de solidarité PACS Rupture du PACS Scolarisation des enfants Situation militaire Position militaire État signalétique et des services Justificatif de paiement Relevé d'identité bancaire RIB Ordre de reversement Justificatif de transport Indemnité de départ volontaire IDV Capital-décès Titre de paiement Arrêté relatif au changement de résidence Prime d'installation Attestation de scolarité des enfants Supplément Familial de Traitement SFT Nouvelle bonification indiciaire NBI Arrêté de revenu d'insertion RI Indemnité de stage Arrêté de formateur interne Historique du dossier avant numérisation Arrêté carrière Arrêté MO Arrêté AT/MP Documents hors arrêtés Dossier autres collectivités Arrêté carrière Arrêté MO Arrêté AT/MP Documents hors arrêtés Recrutement Profil de poste Vacance Candidature CV et lettre de motivation Fiche financière Liste d'aptitude Aptitude médicale Diplôme Service accompli Non cumul d'emploi Première décision d'affectation Reconnaissance de la commission prévue par le Code de l'action sociale et des familles Confirmation du recrutement à la collectivité d'origine Déclaration URSSAF pour les non-titulaires Changement de position statutaire-mobilité-intégration Organisme d'accueil Candidature et avis Notice Acte portant détachement Acte portant nomination Commission administrative paritaire Information de l'administration d'origine Cessation de paiement pour détachement et intégration Contrôle budgétaire et comptable Arrêté de détachement pour stage Mobilité interne Mise à disposition Candidature de l'agent Acte portant mise à disposition et avis Convention de mise à disposition Acte portant mise ou maintien en disponibilité Disponibilité Demande et pièce justificative Demande de renouvellement Congé parental Demande Acte de mise en congé Hors cadre Candidature Acte portant position hors cadre Réintégration Demande Réponse de l'Administration Aptitude physique Acte portant réintégration Prolongation d'activité et Recul de la limite d'âge Arrêté de prolongation Arrêté de recul Demande de recul Demande de prolongation Réponse de l'Administration Avis du médecin agréé Mobilité dans l'intérêt du service Décision administrative Avis CAP Dossier CAP Fin de contrat Notification de fin de contrat Notification de licenciement Arrêté portant réintégration dans le corps d'origine Arrêté portant décision de réintégration Accusé de réception de la notification Accusé de réception de la notification de licenciement Attestation Pôle emploi Certificat de travail Commission de déontologie Saisine Avis Pièces pour la saisine Cumul d'emplois - Emploi public Déclaration Décision Création ou reprise d'entreprise Déclaration Décision Demande d'autorisation d'exercice d'une activité privée Activité accessoire Demande d'autorisation Décision de l'administration Changement de modalités de temps de travail Demande de travail à temps partiel et surcotisation Décision et notification relatives à la demande de temps partiel et avenants Décision d'autorisation de surcotisation Reprise à temps plein après un temps partiel Réintégration après temps partiel de droit ou sur autorisation Attestation temps partiel Convention télétravail et justificatifs Maladies ordinaires Arrêts de travail Arrêtés Avis du médecin de prévention Conclusions administratives des médecins experts Demande de reprise à temps partiel suite à une maladie ordinaire Courrier information demi-traitement Accident de service Déclaration Arrêt de travail Arrêté Avis de la commission de réforme Conclusions administratives des médecins experts Reprise à temps partiel Avis du médecin de prévention Allocation temporaire d'invalidité Courrier d'information à l'agent Arrêté de reprise Avis du comité médical Avis du médecin de prévention Déclaration obligatoire Reprise à temps partiel Maladie professionnelle Arrêtés Arrêt de travail Avis de la commission de réforme Conclusions administratives des médecins experts Déclaration obligatoire Reprise à temps partiel Avis du médecin de prévention Allocation temporaire d'invalidité Disponibilité d'office pour raison de santé DORS Maternité, Paternité et Adoption Demande Décision Formation professionnelle Demande Décision Congé bonifié Demande Décision Solidarité Demande Décision Demande pour mobilité Demande pour convenance personnelle Réserve Demande Décision Service non fait Attestation d'assiduité Autorisation d'absence Demande Décision Demande d'autorisation de décharge syndicale Autorisation de décharge syndicale Demande de congé de présence parentale Certificat médical pour congé de présence parentale Acte portant congé présence parentale Entretien professionnel Fiche de notation Compte rendu d'évaluation Dossier d'appel Rapport Carrière Concours Rapport de stage Arrêté ou décision rapport à la demande de l'agent Acte portant détachement Contrat de travail et avenant Arrêté de titularisation Protection fonctionnelle Demande de l'agent Discipline Rapport Correspondance Suspension Arrêté portant sanction Dossier pour conseil de discipline Licenciement pour insuffisance professionnelle Jugement concernant une condamnation Départ de la collectivité Cessation de paiement pour départ de la collectivité Radiation Demande Notification Radiation d'un cadre Radiation d'un corps avant intégration transfert Cessation progressive d'activité Demande Acte portant cessation d'activité Mutation Demande Pièces justificatives en cas de demande prioritaire Décision Notification Démission Courrier Notification Arrêté de démission Révocation Décision Abandon de poste Décision Retraite Carrière État et validation des services Demande d'admission Décision de l'autorité Cessation progressive d'activité Retraite pour invalidité Réversion Cumul des pensions Affiliation CNRACL Document autre caisse de retraite Reprise pour service public ou privé Déclaration de services publics État des services accomplis État des services au sein d'une activité privée Médaille Distinction Dossier préfecture Lettre de félicitation Consultation du dossier Demande Procès-verbal Formation Période de stage Formation Convention DIF/CPA Certificat et habilitation Dispense Prestation sociale Accident, décès et invalidité Accueil péri-scolaire Allocation handicap Centre de loisirs CESU Chèque vacances Demande annulée Demande rejetée Déménagement Etrennes Études supérieures Garde à domicile Garde en dehors du domicile Garde décalée Installation Invalidité Mariage et PACS Médaille Naissance et adoption Noël Obsèques Protection sociale complémentaire Rente éducation Rentrée scolaire Retraite Séjour catalogue Séjour gite et familial Séjour handicap Séjour hors catalogue et linguistique Séjour scolaire Avis d'imposition Attestation CAF Logement Document numéro unique Contrat de travail des autres occupants Avis d'imposition Bulletin de salaire pour logement CAF Dossier de surendettement Échéancier de paiement de crédit Quittance de loyer Taxe foncière Justificatif de santé Justificatif état de logement Certificat de scolarité Attestation Pôle emploi Justificatif de vente de bien immobilier Convention de garde d'enfant Document préparatoire Échanges entre Administrations Prise de décision Courriers agents Mail Dossier médical Expertises médicales commandées par l'Administration Éléments médicaux transmis par l'agent Éléments du comité médical Frais médicaux Prélèvement à la source Notification du prélèvement à la source Taux de prélèvement à la source 3. Direction des systèmes d'information Gestion administrative et financière Schéma directeur informatique et de télécommunications Déclaration à la CNIL Matériel - Achat et aliénation Matériel - Fiche Logiciels choix, suivi, et implantation Suivi des licences Étude des besoins Mise en place des applications spécifiques Logiciel, implantation et modification Assistance aux utilisateurs, maintenance du matériel, des serveurs et des réseaux Architecture des réseaux - Étude Architecture des réseaux - Intervention Architecture des réseaux - Statistique Téléphonie et système d'accès Technique Prestataire Projets opérationnels à destination du grand public Promotion et projet pédagogique - Réunion Promotion et projet pédagogique - Contrat Promotion et projet pédagogique - Correspondance Promotion et projet pédagogique - Enquête Promotion et projet pédagogique - Communication 4. Finances Budget et comptes Budget primitif et décision Débat budgétaire Contrôle du représentant de l'Etat Documents préparatoires Compte administratif et externe État des dépenses Compte de gestion Impôts locaux États fournis par les services fiscaux Taxes locales Dégrèvements Commission communale des impôts directs locaux Comptabilité Documents généraux Contrôle de la CRC et du comptable du Trésor Document de suivi budgétaire et comptable Étude financière Ligne de trésorerie Garanties d’emprunts Fiche annuelle Virement de crédits Participation des communes aux dépenses d’aide sociale du conseil général Recettes Titre de recette État récapitulatif Subvention reçue Subvention sans suite Dotations Emprunt Fonds de compensation de la TVA Montant du versement Taxes diverses Poursuite et cote irrécouvrable Dépenses Facture Engagement comptable Commande Livraison Fournisseur Subventions versées par la collectivité Régies Documents généraux Contrôle par la trésorerie Tarif, bases de remboursement Régisseur titulaire ou suppléant Remise des documents de la régie au changement de régisseur Quitus de gestion Cautionnement mutuel Indemnité de responsabilité Livres comptables ou équivalent Pièces justificatives Inscriptions de toutes sortes et justificatifs de présence pour l’établissement des factures Quotient familial Relance de paiement Relevé de comptes Ticket et formule assimilée État des formules remises au régisseur par le comptable Récolement Valeur inactive 5. Marchés publics Études préalables Étude d'impact Étude de faisabilité Étude technique Programme Avant-projet sommaire Avant-projet détaillé Publicité Dossier de consultation des entreprises documents non signés et formulaires vierges Annonces légales Réception et examen des offres Retrait des dossiers Remise des dossiers Liste des entreprises Candidature Commission d’ouverture des plis Procès-verbal Analyse des offres Attribution et notification Offre non-retenue - Dossier de l'entreprise Rejet de candidature Offre retenue - Dossier de l'entreprise Attribution de la CAO Offre non-retenue - Notification Marché de maîtrise d'œuvre - Dossier de l'entreprise Marché de maîtrise d'œuvre - Attribution Marché de maîtrise d'œuvre - Notification Marché récurrent - Dossier de l'entreprise Marché récurrent - Attribution Marché récurrent - Notification Marché de fourniture - Dossier de l’entreprise Marché de fourniture - Attribution Marché de fourniture - Notification Procédure infructueuse - Dossier de l'entreprise Procédure infructueuse - Attribution Procédure infructueuse - Notification Procédure sans suite - Dossier de l'entreprise Éxécution Ordre de service Marché de travaux - Suivi technique Plan d’exécution d'ouvrage Marché de travaux - Suivi général Contrôle technique Contrôle de sécurité - Avis et rapport Contrôle de sécurité - Réserve Contrôle de sécurité - Levée de la réserve Dossier des ouvrages exécutés DOE Marché de services et de fournitures - Suivi technique Marché de services et de fournitures - Suivi financier Caution bancaire et mainlevée Décompte général définitif Certificat pour solde Liste annuelle des marchés publics 6. Urbanisme Planification urbaine Étude préalable Création Concertation et commission locale Élaboration - Document préparatoire Élaboration- Règlement, graphique et annexe Élaboration - Décision et compte rendu Approbation Évolution Déclaration de projet Préemption Création du périmètre Déclaration d’intention d’aliéner - Registre Déclaration d’intention d’aliéner - Déclaration d'intention Préemption - Registre Préemption - Dossier Préemption - Foncier Droits de préemption exercés par des personnes publiques autres que la commune Expropriation Dossier administratif étape 1 - Initiative Dossier administratif étape 2 - Etude d'impact Dossier administratif étape 3 - Dossier de l'enquête Dossier administratif étape 3 - Pièce complémentaire Dossier administratif étape 3 - Arrêté préfectoral Dossier administratif étape 3 - Publicité Dossier administratif étape 3 - Observations Dossier administratif étape 3 - Consultation Dossier administratif étape 3 - Conclusion Dossier administratif étape 4 - Consultation Dossier administratif étape 5 - Validation Dossier administratif étape 6 - Arrêté Dossier administratif étape 6 - Décret Dossier administratif étape 6 - Document justificatif Dossier administratif étape 7 - Enquête parcellaire Dossier administratif Étape 8 – Déclaration de cessibilité du terrain Dossier judiciaire Urbanisme opérationnel Convention Registre et contribution Zone d'aménagement concerté Étude préalable Concertation Création Documents préparatoires à l'élaboration Dossier de réalisation Délibération Approbation Dossier de concession avec l'aménageur Dossier de construction Évolution Bilan Lotissement Permis accordé Permis refusé et sans suite Dossier d'aménagement - Déclaration Dossier d'aménagement - Règlement Incorporation des voies, réseaux et espaces verts au domaine public Constitution de l’association syndicale Amélioration de l'habitat Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Phase préliminaire Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Périmètre de l'opération Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Finance et subvention Opération de résorption de l’habitat insalubre Observatoire du logement Projet d'intérêt général Projets d'intérêt général Urbanisme réglementaire Demande d'autorisation d'occupation de sol Certificat d'urbanisme Dossier de certificat Registre des certificats Régime de déclaration Dossier de déclaration Registre de déclaration Régime d'autorisation Dossier de permis - Permis accordé Dossier de permis - Permis refusé et sans suite Registre des permis 7. Affaires juridiques et Assurance Consultation juridique Dossier de consultation juridique Contrôle juridique interne des actes de la collectivité Contentieux Dossier de contentieux Protocole transactionnel litige réglé à l’amiable Référé préventif Assurance Police d'assurance Sinistre Dossier de sinistre - Sans dommage corporel Dossier de sinistre - Avec dommage corporel 8. Documentation Fonctionnement du service Registre des entrées et d’inventaire Désherbage Demande de recherche documentaire Gestion des prêts - Inscription Gestion des prêts - Demande Gestion des prêts - Statistiques Gestion des collections Actes administratifs de la préfecture Dossier documentaire Presse 9. Petite enfance Création ou extension d'une structure d'accueil Création Extension et transformation Projet d'établissement Fonctionnement de la structure d'accueil Règlement Conseil d'établissement ou de service - Composition Conseil d'établissement ou de service - Convocation État de l'activité Animation Gestion comptable de la structure d'accueil Documents transmis aux partenaires financiers Paiement des familles et prestation de service unique PSU Assistant maternel communal de la structure d'accueil Présence des assistants maternels communaux Visite à domicile des assistants maternels Admission et relation avec les familles Pré-inscription Commission d'attribution de place - Convocation Commission d'attribution de place - Bilan, rapport et compte-rendu Inscription Dossiers d'admission de l'enfant - Dossier d’inscription Dossiers d'admission de l'enfant - Dossier financier Relations avec les familles Suivi de la présence des enfants Entrées et sorties Médical Présence et appel journalier des enfants Liaison interne Dossier individuel de l'enfant Dossier individuel des enfants sortis de crèche - Documents médicaux Dossier individuel des enfants sortis de crèche - Autorisations parentales diverses Dossier d'accident d'enfant Document de gestion Assistant maternel agréé Planning d'activité Bilan Relation avec les assistants maternels et les parents Conseils et informations donnés aux assistants maternels Programme 10. Action économique Relation avec les commerçants et artisans Charte d’urbanisme commercial Relation avec les acteurs économiques Relation avec les unions commerciales ou associations d’artisans Participation de la commune au CDAC Fonds de compensation - Création Fonds de compensation - Liste récapitulative Fonds de compensation - Dossier d'indemnisation Commission de la consommation et de l'environnement Organisation des marchés d’approvisionnement, foires et brocantes Règlement Implantation Emplacement Place vacante Consultation des organisations professionnelles Liste d'ancienneté Dossier des commerçants Intervention économique Agence de développement économique - Statuts et convention Agence de développement économique - Bilan et tableau de bord Plan local pour l'insertion et l'emploi PLIE Diagnostic préalable Protocole d’accord et avenant Plan d’action Comité et structure de gestion du PLIE Appel à projets - Projet retenu Appel à projets - Projet non retenu Relation avec les entreprises Bénéficiaire Dossier refusé Évaluation PLIE - Bilan Évaluation PLIE - Suivi Chantier d'insertion porté par la commune ou l'EPCI Présentation Règlement intérieur Suivi du chantier Clause d'insertion des marchés publics Clause d'insertion des marchés publics Comité de suivi 11. Direction générale Note de travail Compte-rendu de réunion Compte-rendu de rendez-vous Correspondance Courrier "réservé" ou "signalé" Procès-verbal 12. Patrimoine mobilier et immobilier Patrimoine mobilier et immobilier Inventaire du patrimoine Enquête et correspondance Plan du patrimoine Affectation des biens - Immobilier Affectation des biens - Mobilier Dons, donations et legs Location ou mise à disposition Bail emphytéotique Imposition Contrôle technique - Installations électriques, de gaz, systèmes de sécurité incendie Contrôle technique - Equipements Contrôle technique - Action entreprise à posteriori du contrôle Commission de sécurité Sécurité Autorisation administrative État des bâtiments ou des sites Entretien courant des bâtiments ou des sites Salubrité et recherche de substances dangereuses Bien du domaine public Préemption Procédure de déclassement Réforme du matériel Acquisition d’un bien en provenance de l’État ou d’une autre collectivité Bien du domaine privé Acquisition de propriétés bâties ou non bâties Aliénation Concession de logement aux agents publics pour nécessité absolue ou utilité de service Vente aux enchères Forêts et domaines ruraux - Entretien Forêts et domaines ruraux - Coupe de bois dans les forêts Parc automobile Inventaire États Programme d'acquisition annuel Étude, enquête et statistique Contrat Déclaration de vente ou de destruction Demande d’immatriculation Vignette et paiement de cartes grises Contrôle technique et suivi d’entretien Charte d’utilisation et de mutualisation Attribution de véhicules, de cartes de carburant et de péage Planning d'utilisation des véhicules Suivi de l'utilisation des véhicules Disque tachygraphe des conducteurs de poids lourds et de transports en commun En savoir plus sur Les bases de données des durées de conservation des documents d'Archimag
Sivous savez à qui est le chien qui vous a mordu, les démarches seront facilitées. Dès lors que vous avez regroupé tous les documents nécessaires, il vous faudra envoyer un
Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ? Comment déclarer votre accident ? Quelles conditions de remboursement ? Pour vous, rien ne change. Vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident. Attention conservez toujours une photocopie des documents justifiant vos dépenses de soins. Elles vous permettront, éventuellement, de réclamer à la compagnie d'assurance du tiers responsable le remboursement des frais de santé non couverts par votre caisse d'assurance maladie. Une démarche indispensable et citoyenne Dès qu'elle a connaissance de votre accident, votre caisse d'assurance maladie va en étudier les elle va se mettre en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser frais médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité, etc.. Il est donc indispensable que votre caisse d'assurance maladie ait connaissance de l'accident pour exercer son recours auprès de la personne reconnue responsable ou de sa compagnie d' à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie qui paie, mais la compagnie d'assurance du tiers responsable ou, à défaut, le tiers responsable. Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé. Attention n'oubliez pas d'informer votre caisse d'assurance maladie si vous êtes indemnisé par le tiers responsable ou, le cas échéant, son assureur, ou lorsque vous engagez des poursuites judiciaires à son encontre.
Uneattestation des sapeurs-pompiers mentionnant une intervention le 10 février 2015 à 15h18, pour M. N, qui présentait une plaie importante au niveau de la cuisse suite à une morsure de chien; Le compte-rendu de tournée établi par la société E, mentionnant 134 livraisons le 10 février 2015, dont une livraison chez A, à 14h37;
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Lindemnisation en cas de morsure de chien En matière d’ accident de la vie, les dommages causés par les morsures de chiens sont indemnisés à la suite d’une évaluation individualisée,
J’ai été victime d’une morsure de chien sur la voie publique. Consolidée, l’ expertise médicale a eu la date de l’accident j’étais âgée de 51ans, Je dois recevoir une proposition d’indemnisation de la part de l’assurance cette semaine. Pouvez-vous me dire quel est le montant acceptable pour cet accident ? J’ai été mordue à 2 reprises par le même chien. Mes cicatrices sont encore visibles et je suis traumatisée au point d’avoir développé une phobie des chiens. Je souhaiterais réaliser des soins de laser et prendre des séances chez un psychologue et hypnotiseur. A combien puis-je prétendre sachant que je n’ai consulté que mon médecin traitant,pris des antibiotiques et fait un vaccin. J’ai acheté des crèmes cicatrisantes et eclaircissantes qui n’ont pas Marché. Et les cicatrices mesurent 2cm sur 2 au niveau de l’aine et derrière le bras un croc de 1 cm de circonférence. Accident de la vie et morsures de chien Cela fait un an que ma fille a été mordue par un chien au visage. Elle a été greffé du morceau de lèvre qui lui a été arraché. Les propriétaires du chien sont mes parents qui ont fait une déclaration à leur assurance. Cet assureur est le même que le notre. Nous avons également fait notre déclaration et avons été très mal reçu ce jour là . De plus, nous avons posé différentes questions concernant les procédures et les démarches qui sont restées sans réponse. Je sais que notre fille devrait voir un médecin conseil mais est ce à nous de faire les démarches ou est ce l’assurance qui nous contactera ? Pouvons nous choisir notre médecin conseil ? Quand devra t-on le voir ? Et le fait que l’assureur de la victime et du responsable sont les mêmes risque t-il d’être en notre défaveur ? Morsure de chien / responsabilité J’ai été mordu par un chien en me rendant dans un commerce où se trouvait la propriétaire de l’animal . Elle avait attaché son chien à l’écart du commerce entre 2 voies de circulation mais dans le passage piéton du commerce elle surveillait son chien. En passant près du chien j’ai tendu la main pour toucher la tête du chien et c’est à ce moment qu’il m’a mordu. Suite hospitalisation ….. , et là surprise l’assurance adverse considère tort partagé 50/50 du fait que j’ai voulu caresser le chien , est-ce normal ? Aide pour calculer l’indemnisation pour une agression d’un chien sur enfant Mon fils de 2 ans s’est fait attaquer sans aucune raison par un chien en présence du propriétaire qui est mon voisin depuis des années. Le chien a mordu mon enfant au niveau de la cuisse et causé de multiples déchirures internes et externes. Il a des points de sutures sur la cuisse et sur le genoux, des soins infirmier durant minimum 2 semaines, ne peut plus marcher actuellement et risque aussi une infection au vue de la gravité de la morsure. Le chien est entré dans un protocole de suivit sanitaire par le vétérinaire durant 2 semaines afin de déterminer si il a la rage. Le propriétaire a bien fait sa déclaration au près de son assurance qui doit m’envoyer un dossier à remplir pour la prise en charge. A ce stade il me parait particulièrement compliqué de pourvoir quantifier correctement le préjudice étant donné que mon enfant n’ayant que 2 ans il est donc en pleine croissance, on ne pourra pas connaitre les conséquences réelles avant des années. Pouvez-vous m’aider afin que je ne sois pas prise de cours et que je ne me retrouve pas à devoir payer des opérations dans quelques années aussi bien réparatrice que esthétique. Dommages esthétiques suite morsures chien J’ai été attaqué par un chien qui m’a mordu au visage et plus précisément paupière autour de l’oeil, tempe et oreille côté gauche. Une opération chirurgicale a été réalisée. Je souhaite de l’aide afin d’évaluer financièrement les dommages esthétiques qui sont graves ainsi que moraux. Le sinistre a été déclaré auprès des 2 assurances victime et propriétaire du chien. Agression de chien rottweiler sur enfant de 10 ans Mon fils âgé de 10 ans s’est fait mordre violemment à 3 reprises par un chien Rottweiler il a subit 3 opérations plus le poignet fracturé dont une chirurgie plastique envisageable au niveau du téton sans compter le préjudice moral ainsi que celui de ma fille de 15 ans qui a assisté inerte sans pouvoir bouger aujourd’hui traumatisée. Quel est le pourcentage de l’indemnisation ? Quel recours suite morsure chien errant ? Ma soeur s’est fait mordre par un chien à la cheville. Le propriétaire du chient n’a pas pu être identifié. A quel type d’indemnisation ma soeur a-t-elle droit ? Depuis plus de 3 semaines les plaies ne sont toujours pas refermées, elle souffre beaucoup. Le chirurgien lui a indiqué qu’elle aura de vilaines cicatrices à la jambe. Morsure chien J ai été attaqué par un chien, bras gauche esquinté, et perte de connaissance lors de l’attaque . A ce jour je n’ ai pas pu reprendre mon travail étant artisan, et je me retrouve dans une situation inextricable, car ayant été artisan pas droit au chômage, les assurances n’ ont pas avancé d’ un cm , je n’ ai eu aucune réponse à nos courriers en recommandé, le chien n’ a pas vu de comportementaliste, et la commune n’ a pas fait le nécessaire , et il n’ est pas classé chien mordeur la mairie pas au courant. Suite à la perte de connaissance, j’ ai perdu bcp la mémoire, stress et manque de concentration,…..diagnostics des spécialistes, J’ai un dossier médical épais pratiquement de 10 cm, ne suis jamais allée autant chez le médecin de toute ma vie. Je vous remercie par avance si vous pouvez me conseiller.
DEMANDEURA LA MUNICIPALITÉ MÉTROPOLITAINE D'ADANA : AVOCAT : OBJECTIF : Municipalité métropolitaine OBJET : Il s'agit de nos demandes d'indemnisation pour les dommages causés par l'attaque de chien errant qui a eu lieu le 01.01.2021. EXPLICATIONS Le 8, Ahmet, un client de 01.01.2021 ans, est sorti chez lui de la rue 13 à Seyhan Mahallesi
Quels sont mes droits en cas de morsure de chien? Puis-je me faire indemnisé ? Que faire si je ne connais pas le propriétaire ? Après la lecture de cet article, vous saurez tout ! 1 Je me suis fait mordre par le chien du voisin, puis-je être indemnisé?Oui. La victime peut se faire indemniser par l’assurance responsabilité civile du les cas les plus graves, il est possible de déposer plainte. La responsabilité pénale du propriétaire du chien pourra être Mon fils a embêté le chien de sa grand-mère et s’est fait mordre, que faire ?Il s’agira simplement de demander la garantie à l’assureur de la grand-mère. Les assurances sont prévues pour ça. Votre enfant sera indemnisé et sa grand-mère ne sera pas Mon chien m’a mordu, puis-je être indemnisé?Souvent oui, par l’un des contrats d’assurance que vous avez J’ignore qui est le propriétaire de l’animal qui m’a blessé, puis-je être indemnisé?Dans de nombreux cas, oui. Il existe en effet des mécanismes d’indemnisation par la solidarité avocat de victimes vous aidera dans vos Cela vaut-il la peine me faire assister par un avocat de victimes?Oui. L’assurance va systématiquement chercher à minimiser le dommage et l’indemnisation. C’est une entreprise de l’avocat va rétablir l’équilibre et permettre une indemnisation intégrale du plus-value de l’avocat est Pouvez-vous nous donner un exemple d’indemnisation ?La victime avait perçue 10 années auparavant la somme de ¤ pour une morsure de chien et son dossier avait été oublié » par l’ de Me Anne FAUCHER lui a permis d’obtenir plus de ¤ en Est-ce qu’une transaction rapide avec l’assureur est possible?Une transaction est toujours est plus rapide qu’une procédure judiciaire, mais pas beaucoup plus suppose de renoncer à une partie de ce qui est dû concessions réciproques.Il est essentiel de se faire assister par un avocat de victimes dans le cadre des négociations A quel moment saisir un avocat de victimes?Le plus tôt sera le l’accident est ancien, le dossier pourra être rouvert en dommage corporel est un contentieux technique qui nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié. Le cabinet de Me Anne FAUCHER assiste et représente les victimes partout en France.
GJ4s7. 325 269 15 295 365 51 349 438 136
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