Dans toute structure de soins, l’organisation fonctionnelle et la gestion rigoureuse de la pharmacie sont indispensables pour maintenir un stock permanent de médicaments/consommables essentiels de qualité ; réduire les coûts ; économiser du temps et optimiser le travail du personnel ; faciliter la gestion et l'évaluation continue des consommations. Dans tous les cas, il est nécessaire de prendre en considération la stratégie pharmaceutique nationale et la réglementation en vigueur dans lesquelles doivent ou devront s'insérer les activités pharmaceutiques mises en place. Informations préliminaires Désignation des médicaments Tout principe actif a une dénomination commune internationale DCI. Les médicaments sont désignés par leur DCI dans toutes les listes standardisées. Il doit en être de même pour les protocoles thérapeutiques et les documents de gestion, afin d’éviter les confusions car les médicaments peuvent être commercialisés sous leur DCI ou sous des noms de marques variant selon les fabricants p. ex. l'ampicilline peut être Britapen, Penbritin, Pentrexil, Totapen, etc.. Les médicaments génériques sont des copies de médicaments dont le brevet est arrivé à expiration. Ils peuvent alors être fabriqués par tout laboratoire pharmaceutique et sont commercialisés le plus souvent sous leur DCI ou parfois sous un nouveau nom commercial. Sélection des médicaments Dans la plupart des pays, il existe une liste nationale de médicaments essentiels. En l’absence de liste nationale, il faut se référer à la liste de l'OMS la plus récente. Une telle liste présente plusieurs avantages elle simplifie l'approvisionnement et réduit les coûts la majorité des médicaments de la liste OMS sont proposés sur le marché sous la forme de génériques à un prix abordable ; elle facilite la coordination de l'aide internationale et obtient l'agrément des organismes subventionnant les projets Nations unies, Union européenne, etc.. La liste de médicaments sélectionnés découle de létablissement de protocoles thérapeutiques standardisés. Cette démarche offre deux avantages majeurs un gain thérapeutique, grâce à l'utilisation rationnelle d'un nombre restreint de médicaments essentiels ; un gain économique et un allègement des tâches administratives, au niveau des achats, du stockage, de la distribution et du contrôle. Il faut éviter de choisir de multiples dosages ou formes pour un même médicament. Dans la majorité des cas, il faut se limiter à une forme/dosage pour adulte et une forme/dosage pédiatrique. Cela facilite la gestion et évite les confusions lors de la prescription. Il faut parfois tenir compte de certaines habitudes locales de prescription p. ex. en Afrique francophone, on utilise des comprimés d'aspirine à 500 mg ; en Afrique anglophone, des comprimés à 300 mg. Remarque les consommables matériel de pansement, injection, suture, etc. sont également à limiter aux essentiels et doivent faire l'objet de listes standardisées. Classement des médicaments Dans la liste de l’OMS, les médicaments sont classés selon leur action thérapeutique, ce qui présente un avantage pédagogique certain mais ne permet pas d’élaborer un système de rangement p. ex. un même médicament peut figurer dans plusieurs groupes. Médecins Sans Frontières recommande un rangement par voie d'administration et par ordre alphabétique. Les médicaments sont répartis en 6 groupes et classés par ordre alphabétique à l'intérieur de chaque groupe médicaments oraux médicaments injectables solutés de perfusion vaccins, immunoglobulines et sérums médicaments à usage externe et antiseptiques désinfectants Cette classification doit se retrouver à tous les niveaux du système de gestion feuilles de commande, fiches de stock, listes d’inventaire, etc. afin de faciliter l'ensemble des procédures. Niveaux d'utilisation Des listes plus restreintes sont à établir en fonction du niveau de la structure de soins et de la compétence des prescripteurs. La détermination des listes restreintes et la désignation des niveaux de prescription et de distribution sont à adapter à la terminologie et au contexte de chaque pays. Evaluation quantitative des besoins lors de l’ouverture d’un projet Les protocoles thérapeutiques et listes de médicaments et consommables étant établis, on peut calculer les quantités nécessaires pour chaque produit à partir du nombre de patients attendus et de la répartition des pathologies. Plusieurs méthodes sont proposées se référer au document de l’OMS Comment estimer les besoins en médicaments. Les quantités calculées peuvent différer de celles correspondant aux véritables besoins ou à la demande ce peut être le cas lorsque la fréquentation d'un établissement de soins augmente ou lorsque les prescripteurs ne suivent pas les protocoles thérapeutiques proposés. Dans les situations d’urgence, principalement lors de déplacement de populations, le kit sanitaire d'urgence liste commune OMS, HCR, MSF, etc. est conçu pour répondre aux besoins de soins de santé médicaments et matériel d’une population de 10 000 personnes pendant 3 mois. Par la suite, les besoins locaux spécifiques doivent être évalués pour mettre en place un approvisionnement adapté. L'évaluation systématique des besoins et consommations permet par ailleurs de vérifier le respect des protocoles thérapeutiques et de prévenir d’éventuelles ruptures de stock. Agencement d’une pharmacie Qu'il s'agisse de locaux à construire ou à aménager, d'une pharmacie centrale ou de la pharmacie d'un centre de santé, les objectifs sont les mêmes, seuls diffèrent les moyens mis en œuvre. Locaux Il faut concevoir des locaux fonctionnels permettant d'assurer la sécurité des stocks ; la bonne conservation des médicaments et du matériel ; une gestion rationnelle et facile. Caractéristiques de l'entrepôt Les dimensions de l'entrepôt seront déterminées par les besoins de stockage qui dépendent du nombre des médicaments et consommables retenus ; du nombre et de l'activité des structures approvisionnées ; de la périodicité de l'approvisionnement et des livraisons plus les approvisionnements et livraisons sont espacés, plus les stocks sont volumineux et plus l'espace nécessaire est important. Mieux vaut un entrepôt trop grand que trop petit. Dans un entrepôt exigu, les rangements et opérations sont difficiles, de même que l'extension éventuelle des stocks en cas d’augmentation des activités. Il faut compter environ 3 m2 de surface au sol pour 1 m2 de surface de rangement. La sécurité des marchandises stockées exige que les portes, serrures, fenêtres et plafonds soient solides. La bonne conservation des médicaments dépend de la température et de l'humidité ambiante, conditions très souvent difficiles à maîtriser dans les pays tropicaux. Une bonne aération est nécessaire, l'utilisation de ventilateurs permet surtout de réduire l’humidité ; la climatisation réduit à la fois la température et l’humidité. Un plafond sous le toit est indispensable pour réduire la température ambiante ; l’espace entre le toit et le plafond doit être ventilé. Les fenêtres et autres ouvertures doivent être protégées pour éviter l’exposition directe des médicaments au soleil. Les sols doivent être en ciment si possible inclinés pour faciliter l'entretien. Agencement intérieur de l'entrepôt La disposition doit être logique et correspondre au circuit réception, stockage, distribution. Etagères et palettes Des étagères solides et stables sont indispensables. Dans les pays tropicaux où les termites s'attaquent au bois, il est recommandé d'utiliser des structures métalliques. Celles-ci étant démontables, il est facile d'adapter les intervalles entre les rayonnages à la taille des produits à entreposer. Des espaces entre les étagères et les murs améliorent la ventilation. Aucun produit, aucun emballage même volumineux ne doit être stocké à même le sol mais déposé sur des palettes qui permettent la circulation de l'air et protègent de l’humidité. Aires de stockage Prévoir des aires de stockage à l'intérieur du local ou, à défaut, dans un local attenant. Aire de stockage arrivée » pour le stockage des colis, avant le déballage et le contrôle de la livraison et de la qualité physique des produits effectués sur le plan de travail. Aire de stockage départ » pour le stockage des commandes périphériques avant l'enlèvement. Chaque destination aura son aire assignée où l'on pourra entreposer les colis jusqu'à la distribution. Ces deux aires de stockage doivent être situées à proximité des voies d'accès pour faciliter la manutention. Il est également recommandé de prévoir une aire de stockage pour les cartons vides qui serviront à l'emballage des commandes des structures périphériques. Plans de travail Des plans de travail doivent être prévus pour contrôler les livraisons et préparer les commandes. Bureau Un bureau, installé près de la lumière, servira au travail administratif du responsable de la pharmacie et au rangement des documents de gestion. Exemples d'agencement d'une pharmacie La disposition des étagères, tables ou autres meubles, varie suivant la disposition des locaux. Pour les stocks plus importants ou pour une pharmacie centrale, prévoir plusieurs pièces et appliquer les mêmes principes en adaptant l'agencement aux besoins administration, chambre froide ou réfrigérateurs, etc. Rangement des médicaments et du matériel Stockage des médicaments hors chaîne de froid Le stock est rangé dans l'ordre du classement adopté médicaments oraux médicaments injectables solutés de perfusion médicaments à usage externe et antiseptiques désinfectants Dans chaque catégorie oraux, injectables, etc., les produits sont classés par ordre alphabétique. Chaque produit doit avoir une place bien délimitée, identifiée par une étiquette solide indiquant la DCI, la forme et le dosage. L’attribution d’une place précise pour chaque produit permet de visualiser immédiatement la quantité disponible et d’attirer l’attention sur une éventuelle rupture de stock. Prévoir suffisamment d'espace pour chaque médicament/consommable. Indiquer sur les boîtes la date de péremption de manière très visible gros marqueur. Ranger les produits ayant la date de péremption la plus lointaine derrière ceux devant être utilisés en premier. Cette organisation est indispensable pour éviter la péremption des produits durant le stockage. Pour permettre aux personnes non familiarisées avec les DCI de retrouver les produits en cas d'urgence ou de remplacement, on peut afficher une liste des noms commerciaux et les DCI correspondantes, p. ex. Bactrim voir co-trimoxazole Clamoxyl voir amoxicilline Flagyl voir métronidazole Valium voir diazépam Stockage des substances contrôlées Les stupéfiants et autres médicaments contrôlés doivent être placés dans une armoire fermée à clef. Stockage des produits nécessitant le maintien d’une chaîne de froid Les produits nécessitant le maintien d’une chaîne de froid doivent être conservés au réfrigérateur entre +2 °C et +8 °C vaccins, immunoglobulines, sérums, insuline, ergométrine, oxytocine, dinoprostone, certains tests de laboratoire, etc. Stockage du matériel médical Etant donnée la diversité des articles stockés, il faut regrouper les articles par catégorie matériel d'injection, pansements, sutures, matériel et réactifs de laboratoire, etc. sans utiliser l’ordre alphabétique à l’intérieur des différentes catégories. Stockage des produits volumineux Ranger quelques boîtes à leur emplacement et indiquer par une étiquette le lieu où se trouve le stock restant sous-stock ou réserve. Ne pas disperser les réserves d’un même produit dans plusieurs endroits. Le rangement doit permettre de fonctionner "à vue" On doit pouvoir compter rapidement le nombre de boîtes de chaque produit et évaluer, en quelques minutes, le nombre prévisible de semaines ou de mois de consommation d'un produit donné. Un vide derrière une étiquette montre immédiatement la rupture de stock. Quelques heures doivent suffire pour faire un inventaire complet du stock. Gestion d’une pharmacie Organisation des activités La direction de la pharmacie est confiée à une seule personne ayant reçu une formation adéquate. Elle est la seule à posséder les clés de la pharmacie et de l’armoire des stupéfiants. Elle est secondée par une ou plusieurs personnes, en fonction de la charge de travail. Les tâches et responsabilités de chacun doivent être clairement définies. Une personne doit être désignée et formée pour remplacer le responsable si nécessaire. Le calendrier des activités commandes, distributions, inventaires, gestion des périmés, etc. est programmé afin de répartir la charge de travail le plus régulièrement possible. Gestion de stock Fiche de stock La fiche de stock est le principal outil de gestion. Une fiche de stock est établie pour chaque article médicament et matériel et mise à jour à chaque mouvement. Les fiches permettent de identifier les mouvements de stock entrées et sorties ; connaître à tout moment le niveau théorique des stocks ; suivre la consommation des différents utilisateurs ; planifier et réaliser correctement les commandes ; déterminer les pertes différence entre stock théorique et stock physique. Exemple de fiche de stock Sont notés sur la fiche de stock le DCI du médicament, la forme et le dosage ; tous les mouvements entrées, sorties, provenance, destination, pertes par casse et péremption avec leur date ; les inventaires et leur date. Peuvent aussi figurer la consommation mensuelle moyenne ; les niveaux de stock stock de sécurité, stock de roulement ; les autres lieux de stockage réserves ; le prix unitaire de l’article ; les commandes en cours et leur date. Les quantités entrées et sorties sont notées en nombre d’unités p. ex. 5 000 comprimés, 80 ampoules et non en nombre de boîtes. Inscrire un seul mouvement par ligne, même si plusieurs opérations ont lieu le même jour. Remarque la gestion de stock à l’aide d’un ordinateur ne dispense pas de l’utilisation des fiches de stock. Quantités à détenir en stock et à commander niveaux de stock Consommation moyenne mensuelle CMM La CMM est calculée à partir des sorties enregistrées sur les fiches additionner les sorties de plusieurs mois 3, 6 ou 12 et diviser le total par le nombre de mois pris en compte pour obtenir la CMM. Stock de roulement = consommation de la période entre deux approvisionnements Le stock de roulement correspond à la quantité de chaque médicament/consommable consommée entre deux approvisionnements p. ex. si l'approvisionnement est trimestriel, le stock de roulement = CMM x 3. Stock de sécurité Ce stock est prévu pour pallier d'éventuels retards de livraison, une augmentation de la consommation ou des pertes possibles. Il est calculé en fonction du délai de livraison des commandes. La quantité du stock de sécurité est généralement évaluée à la moitié de la consommation correspondant au délai de livraison. Elle dépend des risques que peut courir un programme celui des ruptures de stock et celui des produits périmés, dans un contexte précis ressources, difficultés d'approvisionnement saisonnier, etc.. Par exemple, si le délai de livraison est de 2 mois, le stock de sécurité correspond à la quantité consommée en moyenne pendant 1 mois. Quantité à commander La quantité commandée est basée, pour chaque article, sur les données de la fiche de stock stock réel inventaire le jour de la commande stock de sécurité stock de roulement délai prévu entre commande et livraison quantités déjà en commande Commande = stock de roulement + stock de sécurité + consommation probable durant le délai de livraison – stock existant au jour de la commande + quantité déjà en commande s’il y a lieu. Feuilles de commande et de livraison Pour les commandes des structures périphériques à la pharmacie centrale, il est recommandé d’utiliser des formulaires pré-imprimés sur lesquels figurent la DCI, la forme comprimé, gélule, flacon, ampoule, etc. et le dosage. Ces feuilles de commande peuvent aussi porter le stock de chaque produit, la CMM. La commande doit être remplie en trois exemplaires, datée et signée par le responsable de la structure de soins. Deux exemplaires sont envoyés à la pharmacie centrale l'un sert de bordereau de livraison et peut aussi être utilisé pour la facturation, le deuxième reste à la pharmacie centrale. Le troisième exemplaire est conservé par la structure de soins. Exemple Feuille de commande d'un centre approvisionné tous les 3 mois, avec un stock minimum de 3 mois 2 mois de délai d’approvisionnement + 1 mois de stock de sécurité Réception d’une commande Toute commande doit être accompagnée d'un bordereau de livraison ou d'une facture et d’une liste de colisage. A la réception, il faut contrôler le nombre de colis puis leur contenu vérifier que les articles livrés correspondent aux articles commandés et que les quantités sont conformes à celles indiquées sur la liste de colisage ; vérifier l'emballage de chaque médicament et consommable, son étiquetage, la date de péremption et l'aspect du produit ; vérifier les conditions spéciales de conservation chaîne du froid. Toute anomalie sera aussitôt signalée à l'expéditeur. Puis, les produits sont rangés à l'emplacement qui leur est attribué. Les quantités reçues sont enregistrées sur les fiches de stock. Les bordereaux de livraison, les factures et les listes de colisage sont à classer avec les bons de commande dans un dossier "commandes" à conserver durant trois ans ou plus suivant la réglementation en vigueur. Inventaire Avant chaque commande, faire l’inventaire des quantités réellement en stock et vérifier les dates de péremption. Les fiches de stock donnent un stock théorique mais il faut vérifier produit par produit les quantités réellement disponibles stock physique. Les différences peuvent s'expliquer par des erreurs de transcription ou par des vols. Il faut dans tous les cas éclaircir ces différences. Un inventaire n'est facilement réalisable que dans une pharmacie correctement rangée. C'est une opération absolument indispensable. Durant l'inventaire, la pharmacie doit s'organiser pour qu'il n'y ait aucun mouvement de stock. Distribution Distribution aux structures de soins Chaque structure de soins adresse à la pharmacie centrale une feuille de commande en double exemplaire. Sur les deux exemplaires, les quantités préparées par la pharmacie centrale sont indiquées dans la colonne quantité livrée». Un des deux exemplaires accompagne la livraison. Le second exemplaire, destiné à la pharmacie centrale, est classé dans un dossier établi pour chaque structure de soins, après avoir vérifié que toutes les sorties ont été enregistrées sur les fiches de stock. La date d’enregistrement de sorties sur la fiche de stock doit être la même que la date figurant sur la feuille de commande. Dispensation aux patients L'emballage du médicament doit être présentable. Utiliser des sachets en plastique refermables par pression Minigrip. Préparer des étiquettes pour chaque médicament, portant lisiblement le nom du médicament DCI, sa forme et son dosage ; la posologie en toutes lettres ou en symboles. Mettre dans les sachets le nombre de comprimés correspondant à un traitement complet et introduire l'étiquette à l'intérieur du sachet. Dans les centres très fréquentés, il est souhaitable que deux personnes soient en service pour un double contrôle de la délivrance des ordonnances le premier prépare les médicaments prescrits, le second les contrôle et les remet au patient, en lui fournissant toutes les explications, à l'écart des autres patients. Il est indispensable de fournir au patient les informations suivantes comment prendre le médicament, combien de temps, quels peuvent être les effets indésirables p. ex. somnolence avec les antihistaminiques, quelles sont les précautions d’emploi p. ex. abstention d’alcool avec le métronidazole. La personne chargée de la dispensation doit être capable de fournir au patient les informations dont il a besoin. Des interprètes sont nécessaires lorsque coexistent dans la même région plusieurs langues. Dons de médicaments récupérés et échantillons médicaux Il est déconseillé de solliciter ou d'accepter un approvisionnement provenant de collectes de médicaments récupérés auprès des consommateurs dans les pays industrialisés ou encore les échantillons distribués gratuitement aux médecins par les fabricants. Très souvent, il s'agit de spécialités inconnues des prescripteurs et inadaptées aux pathologies locales. La multiplicité des spécialités fournies perturbe la mise en place de protocoles thérapeutiques standardisés et rend impossible toute forme de gestion.

Répondantà la question d'un téléspectateur, en fin d'émission, Eric Fottorino, directeur de l'hebdomadaire le 1, glisse : «En moyenne dans les supermarchés européens, les produits qu'on

Les magasins de vente au détail sont des lieux de travail à risques et, si ceux-ci sont loin d’avoir la gravité des dangers que l’on peut rencontrer dans certains secteurs industriels ou sur les chantiers du BTP, ils sont par contre très fréquents et certains sont responsables d’accidents du travail... Les magasins de vente au détail sont des lieux de travail à risques et, si ceux-ci sont loin d’avoir la gravité des dangers que l’on peut rencontrer dans certains secteurs industriels ou sur les chantiers du BTP, ils sont par contre très fréquents et certains sont responsables d’accidents du travail, ce qui représente un préjudice professionnel qui aurait pu être éviter par des mesures et le respect de gestes et de règles de prévention. Les risques physiques sont bien présents dans le commerce de détail la manutention fréquente de cartons, parfois lourds, et des autres matériels de la réserve ou du magasin, les gestes répétitifs en caisse, la station debout prolongée, génèrent des risques d’atteinte musculaire, tendineuse, vasculaire ... Les glissades, trébuchements sont aussi des causes fréquentes d’accident sur des sols inégaux, encombrés, humides, de même que les chutes depuis un escabeau ou un tabouret lors du rangement des objets sur les rayonnages ... L'ouverture d'emballages est une activité ou survient des possibilités de coupures lors de l'utilisation de cutters. Les présentoirs extérieurs et le stockage en chambre froide des denrées alimentaires exposent aussi les vendeurs aux risques thermiques. Les employés de magasin sont également exposés aux substances chimiques dangereuses que contiennent les produits de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation des locaux de stockage et surfaces de travail, ... dans des locaux confinés et mal ventilés. Enfin, les magasins et boutiques sont des locaux ou existe un risque électrique et d’incendie, et comme tout lieu accueillant du public, peuvent être le lieu de violences de la part de la clientèle. Des conditions de travail souvent contraignantes horaires décalés, travail à temps partiel subi, contrats précaires majorent la fréquence et la gravité de ces risques. Par des mesures de prévention appropriées, collectives et individuelles, on peut réduire toutes ces expositions et diminuer fortement les risques professionnels des vendeurs et vendeuses des commerces de détail. Les principaux risques professionnels des vendeurs au détail Le commerce de détail consiste à vendre en petite quantité des biens très variés au grand public, notamment des produits alimentaires, d’hygiène corporelle et d’entretien domestique, d’aménagement de la maison, des vêtements, des chaussures, des articles des buralistes ... le mode de distribution s’appuie sur des magasins et boutiques de petite surface pour des ventes de proximité. Les secteurs du commerce de détail emploient généralement des vendeurs et vendeuses avec peu de qualification et de formation, assez souvent à temps partiel, temporaires ou intérimaires, saisonniers, ... dans ces cas, ces vendeurs ou vendeuses au statut précaire sont plus exposés aux risques d'accidents du travail du fait de leur manque d’information, de formation et de connaissance des lieux et des taches, ce qui augmentent ainsi leur vulnérabilité. Les horaires et les jours de travail sont très variables selon les besoins du magasin, souvent de nature atypique amplitude, horaires fractionnés, fins de semaine, soirée, jours fériés et sont parfois soumis à d’importantes variations saisonnières fêtes de fin d'année, soldes, .... Les vendeurs et vendeuses au détail sont face à face avec la clientèle et manipulent de l’argent comptant. Les différentes fonctions de manutentionnaire, magasinier, caissier ou étalagiste peuvent être amenées à être occupées de façon polyvalente. Les risques physiques des vendeurs au détail - Les coupures L'ouverture de cartons et d'emballages divers est une activité omniprésente dans les activités du commerce de détail. Les accidents surviennent lors de l'utilisation des cutters ou autres objets coupant mal adaptés à l'usage que l'on en fait. On constate des coupures plus ou moins profondes d'un doigt ou d'un membre, des perforations... Une seconde d'inattention, par exemple lors de la coupe de carton, peut devenir rapidement la cause de graves coupures à la main, aux bras ou à d’autres parties du corps. De nombreux couteaux ou ciseaux, peu ergonomiques, mal aiguisés, crispent les muscles de la main et les tendons du poignet et engendrent des crampes et des tendinites en ne permettant pas d’ouvrir les cartons sans forcer et ne disposent pas de protection automatique du tranchant en fin de coupe. - Les chutes de plain-pied et de hauteur Des sols encombrés, mouillés, inégaux, parfois sur plusieurs niveaux ou un escalier d’accès à une réserve abrupt et mal éclairé, sont propices aux chutes de plain-pied et pertes d'équilibre résultant de glissades, faux pas et trébuchements. Ces chutes de plain-pied sont très fréquentes dans les magasins et peuvent occasionner des lésions sérieuses. Les lésions sont le plus souvent cutanées et/ou ostéo-articulaires la foulure, l'entorse, les contusions, plaies cutanées et hémorragies, la fracture sont les lésions les plus courantes. Les chutes de hauteur depuis un escabeau ou un tabouret ou une chaise ! en équilibre instable pour attraper ou ranger des objets sur une étagère, sont très fréquentes avec plaies et hématomes, fractures et entorses. Par ailleurs, des objets mal empilés sur de grandes hauteurs, en équilibre précaire, des fixations de suspensions peu sûres, peuvent entrainer des chutes d’objets avec traumatismes crâniens. - Les troubles musculo-squelettiques Les manutentions manuelles de charges pour le réassortiment et opérations de mise en rayon et au poste d’encaissement dans les commerces de détail sont nombreuses. Le travail accroupi ou en extension forcée avec contraintes posturales pour le remplissage des rayons du bas et du haut, les efforts de traction ou de poussée de chariots, de rolls ou de portants, le port des cartons d’une livraison, les gestes répétitifs des caissières, le levage de la grille ou le rideau du magasin ... engendrent de nombreux troubles musculo-squelettiques, notamment des pathologies vertébrales et des tendinites. Les risques ergonomiques sont élevés chez les caissières, liés à des traumatismes répétitifs d’une forte activité des membres supérieurs amenant à prendre des positions peu commodes et à effectuer fréquemment des hyper-extensions et des gestes de soulèvement pour atteindre les articles, d’où les douleurs dans le cou, l’épaule, le coude et le dos et au poignet. Des gênes fonctionnelles raideur, maladresse ou une perte de force peuvent devenir à la longue très invalidantes lombalgie, cervicalgie, épicondylite, syndrome carpien .... L’utilisation d’une étiqueteuse à main peut aussi provoquer un syndrome du canal carpien ou d’autres traumatismes cumulatifs à cause de la pression excessive et répétée sur le poignet, les doigts et la paume. La posture debout prolongée, le piétinement dans un espace restreint, le dos cambré et la tête penchée, le coude levé bras tendu, entraînent diverses pathologies ostéoarticulaires car il s’agit d’attitudes répétitives et de mauvaises postures. Le travail debout et le piétinement en magasin peut être aussi la cause de pathologies circulatoires de type veineux jambes lourdes, varices, œdème des membres inférieurs. Le froid travail à l’extérieur, en chambres froides aggrave les conséquences dommageables de la manutention. Les risques chimiques des vendeurs au détail - Agression chimique par contact avec des produits de nettoyage et de désinfection des locaux et surfaces de travail, chambres froides ... Toutes les opérations d'entretien et de nettoyage font appel, pour débarrasser des surfaces inertes sols, murs, plans de travail, ... de toutes souillures visibles et inactiver ou tuer les micro-organismes présents, à des agents détergents, détartrants et désinfectants qui utilisent souvent des produits chimiques très agressifs susceptibles de provoquer des intoxications par inhalation ou absorption et des brûlures cutanées ou oculaires, ou des sensibilisations allergiques eczéma, asthme.... Ces pathologies irritatives et/ou allergiques atteignent la peau dermites, eczéma et les muqueuses bronchiques asthme. - Les résidus de produits antiparasitaires insecticides, rodenticides utilisés en particulier dans les réserves confinées, les fuites de bidons de produits solvantés et les poussières de fibres ou d'emballage dans les arrière-magasins, génèrent une atmosphère polluée responsable de troubles respiratoires. Les risques thermiques des vendeurs au détail Le vendeur ou la vendeuse au détail travaille dans des locaux chauffés, éventuellement à coté de présentoirs et d’étalages à l’extérieur ou accède à des chambres froides un passage fréquent du froid au chaud, l’exposition aux courants d’air causés par les ouvertures fréquentes des portes d’accès au public du magasin ou de la boutique, sont propices au développement d’affections ORL et broncho-pulmonaires et à l’aggravation des pathologies rhumatismales. Les risques électriques des vendeurs au détail Des risques électriques sont engendrés par l’utilisation d’une installation électrique ancienne ou non conforme aux normes. L’électrisation/électrocution par contact avec un conducteur sous tension décorations lumineuses, rallonge ... ou par utilisation d’outillage mal entretenu ou de prises défectueuses, sont de graves dangers potentiels. Les risques d’incendie dans le commerce de détail Les dangers en cas d’incendie sont nombreux dans les magasins issues fermées à clef ou bloquées, voies d’accès insuffisantes, matières combustibles et inflammables articles de droguerie, installations électriques et de chauffage défectueuses ou provisoires. Les risques psychologiques des vendeurs au détail Il peut y avoir une grande fluctuation d’activité commerciale hebdomadaire et saisonnière périodes d’affluence avec surcharge de travail pour certaines fêtes, travail le week-end..., avec des horaires irréguliers, perturbant la vie sociale et familiale et générant du stress. Le travail en contact avec le public, le travail en horaires variables et/ou tôt le matin jusqu'à tard le soir, le travail le samedi, parfois le dimanche et les jours fériés sont des facteurs de stress pouvant conduire à différents troubles somatiques maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, troubles gastro-intestinaux, et des états d’anxiété et dépressifs... Des clients peuvent être violents ou le devenir dans certaines situations, particulièrement des manques réels ou imaginaires de qualité de service, des promesses commerciales excessives ... qui multiplient les clients non satisfaits et fournissent des raisons à des personnes dont les facteurs individuels psychologiques maladie mentale ou abus d'alcool ou de drogues ou sociaux chômage, situation de précarité rendent agressifs. La violence peut prendre plusieurs formes et sont fréquentes dans les surfaces commerciales agressions verbales, physiques ou psychologiques menaces qui, à la longue, induisent un stress qui peut provoquer de profondes altérations psychologiques. Dans tout commerce, le contact d’un vendeur avec un client instable ou violent implique un risque psychologique, aggravé du fait de l’isolement du travailleur seul en activité, avec présence d’argent en caisse. Cette vigilance nécessaire et cette contrainte relationnelle si elles sont permanentes, impliquent des traumatismes psychologiques répétés qui sont plus ressentis par les femmes, or le métier de vente au détail est majoritairement féminin. Cela peut avoir des conséquences psychiques anxiété, ou somatiques digestives, cardio-vasculaires. Le risque de violence, notamment de prédation vol à l’étalage, braquage ... peut augmenter selon l'emplacement du lieu de vente, par exemple proche de quartiers où le risque de violence est élevé ou dans un endroit assez isolé. Autres risques des vendeurs au détail - Les gênes auditives provoquées par le travail dans des galeries commerciales très fréquentées et animées musiques d’ambiance ... et/ou de rues très passagères. - Le mauvais éclairage des locaux soit l’éclairage insuffisant des réserves, soit l’éclairage trop intense et éblouissant du magasin entrainant une détérioration de la vue et des fatigues oculaires intempestives. Les mesures de prévention des risques professionnels des vendeurs au détail Les moyens de prévention sont relativement simples à mettre en œuvre et efficaces ; mais le problème réside dans le fait qu’il y a une multitude de petites structures dans lesquelles les bonnes pratiques de prévention doit être diffusées. Aussi, c’est dès l'apprentissage que l’information sur les risques et la formation à la prévention doivent être intégrées aux programmes au même titre que les gestes techniques du métier, puis la formation doit être renouvelée tout au long de la carrière. Les mesures de prévention essentielles résident dans l’installation des locaux, les aménagements ergonomiques du poste et des espaces de travail, le strict respect des règles d’hygiène et la protection individuelle. Il convient d’évaluer les risques professionnels et de rédiger le Document Unique de Sécurité, qui est obligatoire pour tout établissement employant au moins un salarié la retranscription de cet état des lieux doit conduire à l’élaboration d’un plan de prévention correspondant aux risques identifiés. La prévention collective - L’installation du magasin • La bonne aération et ventilation générale permettent un renouvellement de l’air qui diminue la densité des polluants dans les locaux, en particulier celle des produits volatils, et celle des produits en bombes aérosols qui sont utilisés souvent et éventuellement dans des arrière-magasins et réserves de stockage confinés. Les entrées d'air doivent être compensées par des sorties forcées. L’utilisation de ces systèmes d’extraction d’air permet d’éviter les affections respiratoires. L'entretien régulier du système de ventilation nettoyage des conduits d'extraction, changement des filtres est une condition indispensable de bon fonctionnement. • Les sols doivent être antidérapants et maintenus propres, secs et rangés pour éviter les chutes, avec dégagement des voies de passage. Il convient d’assurer l'entretien continu des locaux nettoyage, élimination des déchets. Les inégalités de surfaces et/ou obstacles doivent être soit supprimés bouchage des trous, remplacement des moquettes déformées, ... ainsi que, si possible, les zones avec des différences de niveau, ou alors les munir de signalisation bien visible et moyens de protection rampes, .... • L’installation électrique doit être conforme aux normes de sécurité électrique norme NF C 15-100, ce qui est d’autant plus important si le travail s’effectue dans une atmosphère ou avec des mains humides. L’installation électrique armoires électriques, fils et câbles, éclairage doit être conforme aux normes de sécurité électrique, en particulier, la bonne mise à la terre doit être contrôlée, les prises de courant défectueuses remplacées, les prolongateurs et outils portatifs vérifiés... Un disjoncteur différentiel 30mA doit protéger le circuit électrique. Une liaison de terre équipotentielle doit relier toutes les parties métalliques présentes dans le magasin. • L'environnement de travail doit offrir un éclairage suffisant, une ambiance sonore modérée, une température non excessive ou insuffisante. Des baies vitrées doivent être installées pour éviter les locaux aveugles, avec vue sur l’extérieur ou à défaut avec vue sur la surface de vente. Mais en pratique, la lumière naturelle est rarement suffisante pour une activité professionnelle. Pour assurer un bon confort visuel, il est absolument nécessaire pour l'implantation des luminaires, de connaître et tenir compte de la disposition des équipements pour éviter l'éblouissement direct ou indirect. Il faut entretenir régulièrement les dispositifs d’éclairage remplacement des tubes fluorescents et ampoules .... - Les équipements du magasin • Comme toute entreprise recevant du public, les magasins sont soumis à la réglementation ERP mesures de prévention contre l'incendie et facilitation de l'évacuation du public, extincteurs adaptés aux types d’incendie éventuels avec inspection et entretien réguliers, instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, ... Les mesures à prendre en cas d’urgence coupure, brûlure, numéro des services de secours doivent être connues et visiblement affichées. • Les postes de travail de manutention doivent être équipés d’aide mécanique transpalettes, chariots roulants, diables, poignées de préhension, les présentoirs équipés de roulettes. • Les sièges et les plans de travail doivent être réglables en hauteur pour être appropriés ergonomiquement à la tâche à réaliser. De plus, l'apprentissage et le respect de gestes professionnels corrects sont aussi garants d'une prévention des TMS. • Des conteneurs de livraison bien adaptés avec une formation aux bonnes pratiques d'utilisation des petits conteneurs, des postes de caisses ergonomiques, la formation aux bons gestes et postures en manutention manuelle Formation PRAP Prévention des Risques liés à l'Activité Physique sont des mesures de prévention efficaces. • Des postes de travail en caisse bien conçus, équipés de scanners automatiques, de tapis roulants, des sièges réglables permettent d’éviter les troubles musculo-squelettiques des caissiers et caissières. • Les outils doivent être choisis pour leur qualité technique et ergonomique utilisation d’outils sécurisés cutter à lame rétractable, ciseaux, réparation ou suppression de tout outil défectueux. • L’élimination des déchets doit être correcte, c'est-à-dire dans un collecteur ou conteneur spécialement adapté afin d’éviter toute blessure ou contact potentiellement contaminant. • Les équipements de stockage doivent être conçus et mis en place de manière à pouvoir supporter les charges et à empêcher la chute des objets des étagères, qui doivent par ailleurs être facilement accessibles et à faible hauteur. • Les escabeaux et tabourets doivent être conformes aux normes CE pieds antidérapants.... • La conception des lieux de travail pour prévenir la violence concerne l'éclairage adéquat, suffisant et à l’épreuve du vandalisme à l’extérieur et la surveillance électronique systèmes de vidéo- ou de radio-surveillance, dispositifs d'alarme et d'alerte à l’intérieur, le verrouillage ou les obstacles physiques. Dans les cas de violence subie, il est très important de prendre en considération la réalité d'un sentiment d'agression, même si la personne a tendance à minimiser ce sentiment ou à l'exagérer. Des techniques de dialogue et de communication techniques de coping » contribuent à désamorcer les risques, afin d'obtenir un meilleur contrôle émotionnel en situation d'agression, de manière à préparer des vendeurs et vendeuses confrontés souvent à des risques de violence pour qu'ils soient capables de gérer des relations conflictuelles. La prévention individuelle - La protection des mains La mise en place d’une protection individuelle est nécessaire, puisque la manipulation et le contact avec les produits de nettoyage restent indispensables. C’est ainsi que le port de gants s’impose pour réduire le plus possible l'exposition aux agents chimiques nocifs des détergents et désinfectants il s’avère indispensable de porter des gants de protection adaptés à la tâche effectuée et au produit manipulé. Il n'existe pas de gant de protection universel. Le type de gants conseillé, imperméables, à longues manchettes, pour éviter la pénétration des produits à l’intérieur, doit être adapté aux différents produits utilisés selon leur composition qui figure sur la Fiche de Sécurité FDS. Le port de lunettes de protection évite les lésions par projections de produits de nettoyage. - La protection du corps • vêtement de travail blouse ... lavée fréquemment pour éviter la salissure des tenues et l’imprégnation par les produits manipulés. • Le port de vêtements contre le froid est indispensable pour le travail en extérieur l’hiver et en chambre froide. • Chaussures ou mocassins avec semelle antidérapante. - Le matériel de premier secours Une trousse contenant le matériel de premier secours désinfectants, pansements, etc. doit être mise à la disposition du vendeur, et il faut vérifier souvent les dates de péremption du contenu. Toute plaie doit être immédiatement nettoyée, désinfectée et pansée. - Le respect des règles d’hygiène Le personnel doit avoir à sa disposition des vestiaires et des sanitaires correctement équipés et en nombre suffisant. Des vestiaires doubles doivent être mis à la disposition des fleuristes l’entreposage des tenues de travail doit avoir lieu à l’abri de la poussière et des souillures le rangement des tenues de ville et des tenues de travail doit être séparé. - La formation • Formation PRAP Prévention des Risques liés à l'Activité Physique gestes et postures de travail pour améliorer l’ergonomie des mouvements. • Formation sur les dangers des produits utilisés et sur les moyens de se protéger par exemple, comprendre les étiquettes du contenant des produits, se former aux premiers secours et à la conduite à tenir en cas d'une blessure cutanée. • Formation à la gestion des relations conflictuelles avec la clientèle Décembre 2016 Partagez et diffusez ce dossier Laissez un commentaireVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Ces dossiers pourraient vous intéresser

Repli68ddlopens'utio" data- s"éata-aArn Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitant des habitations, sont étendues à toutes caté68 limitations inférieures aux spéci68cations définies par l'81ca Versions lse" onclick="return clicTa68art3dad8ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi68art3dad8ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703068art3dad8ld_crder""LEGIARTI0000063dad84" data-articleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-68art3dad8ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa68art3dad8ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" 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prescriptions du présent règlement, traitant des habitations, sont étendues à toutes caté71TI000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 71TI00000 définies par l'84TI Versions lse" onclick="return clicTa71art3dad11ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi71art3dad11ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703071art3dad11ld_crder""LEGIARTI0000063dad11ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-71art3dad11ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa71art3dad11ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return71TI000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 71TI Versions Versions 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d'occupataira. 6Lesbrûlag ="n"LEir>libr s c boec©chLEG6csttn©se"24-1-225ccupataira. 6Les que mt i ecircul'iue 25term0-1ptEGIARdat duG22oflevrie="19736v>circul'iue duG6 jui¨n19726v>b0 te©sidne urbnfecl juilIA-21972ean>na>circul'iue duG9 mastt19736v> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return76TI000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 76TI00000 définies par l'87TI Versions lse" onclick="return clicTa76art3d1-1ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi76art3d1-1ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703076art3d1-1ld_crder""LEGIARTI0000063d1-1ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-76art3d1-1ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" 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E IoutesAtou-2"LEGIéd'un d00tharg mt i e Chaque faei ifi'blesfgre¢ces="npaaRys8cume/d'um,rquul> appare CEilDasA0> Chaque lemenchLsfnchoitioi / unRtEGIAli mbses"por paam06e o Aec©sh3>e picaco-fon061LeGIoLEGIa - de est0ansdort eicl0m, uISCTiène'sote©cipion " Rtpornss /aec©chLEGILEGIam1350GIsA0> Chaque e publotatou-2/isa-a eeILEGIam13a - mmationLfaltockhgone Chaque lese"24-1-225c1350r50G oTasr="LEG0=vesatte©cipion ay1">d-Arer ua-li ès men C Artiio" data- squonaArtic't0ansdort versols©eiea e''oc1350ra"is=asA0> Chaque eopeyclsf unec©cEGIam1350G, intEGIARTIim set/¨glEGIARTIe con,dapLes d6idul>.1Cue te©cipion sA0> C"a est ier> / por0000 unRurfac0stliss / unn06135p Ã63ituersfc0 m,tc©r-d="timp=vesac6636sean>navaNavidiralass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return78 limitations inférieures aux spéci78cations définies par l'88TI Versions lse" onclick="return clicTa78art3d1-2ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi78art3d1-2ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703078art3d1-2ld_crder""LEGIARTI0000063d1-2ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-78art3d1-2ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa78art3d1-2ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9021art3d1-3alse">">r6 oa="false">Repli77avec5tio" data-iviatanounl'SCTreddlopenv> ndis >Section dled'unuRdat due te©cipion ;36-1-2- Adla pa est i'giène"eEGte©cipion " Rtpornss /aec©chLEGILEGIam1350G,Gd'tc©r-d="tua-li ès,am,rquul>, lemenchédata, 1-2222222->"et tockhgoneenlèvd con, 1-2222222->"etdountv mbcho'gone"anec©cEGIam13'giènapLes d due te©cipion ua-li è Aist0ansdort,©eiea e Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return77 limitations inférieures aux spéci77cations définies par l'89TI Versions lse" onclick="return clicTa77art3d1-3ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi77art3d1-3ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703077art3d1-3ld_crder""LEGIARTI0000063d1-3ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-77art3d1-3ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa77art3d1-3ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI00LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions35041art3d2alse">">S3 MesleeD"0on Versions 9023d1-3l2-0alse">">DldverseéceDaounold ôusCc0 m,tmG¨esaeust"esaounohogerecses6d sg06150ral oa="false">Repli79uanohoger us un d"ausa e''o u¨ncocendie us un de plos - mmationLfadldverseécee irt="dd'eaux-v'ennss="nan¨glEGIARTI due véhicutaatèrr /CTe es d'occupataira. 6PArticle6oieGIen 0 'esdd'eauAec©shg350GIci sus,nIdenag'occupalass=>vis noes d'un 036-1-2a ls©ehvag eue véhicutaata=vomobi36sean>buTtous6d gfecl="nmo"0Art;36-1-2b1Lad6idung eue hui36de 'umo"0ArtbuTtous636sea gfeclm ean-1qA0s ;36-1-2c Lad6idung unl"a eopeyag eue nbue appareilDaound gfeclay1">dLEGISCu e Chaque e publota0=vesatec©chLEGItre oonifait©e's="jsd 'paa"rue mt i 0osroprié5p èce nsnditio0les nécessita6d scle Alitei 0osrouvclGary t'd=vor>iesnsanre desmmationCdenag'occupalass=>es ,> ry IARtr>, lemendueiSCTtousticledldverseéceDaounold ôusCsArticletclaGIen berg sGdcle6oieGIen 0 'esdd'eauAeuteld lénéce©" dG-e ">Enddeitio0les nécessita6d scle Alitei sou/ableservone="nan¨g0lusi-0 sest-scleeDa006135G¨esa,Tfumi>r6ide toubopro7- lesficmei uvc66363-fon061LeGIèrr /,Gd'tc©r-d="t unec©tritusna-alIARa-asdprovpornsd edefAilfosqus dédoli"is=GIs sm6IaGIs datsc©sh3sa="i ès s'ialytp©eieadiralass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return79 limitations inférieures aux spéci79cations définies par l'90TI Versions lse" onclick="return clicTa79d1-3l2-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi79d1-3l2-0ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703079d1-3l2-0ld_crder""LEGIARTI0000063d2-0ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-79d1-3l2-0ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa79d1-3l2-0ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9024d1-3l2-1alse">">Dldcharg mt isGdclem,tmG¨esaec0 6idung oa="false">Repli80d-xe At /,36-1-2- Thor= ue usiasasclGary t'd=vor>iesnpa efecvora92,©" èce éd'un nditioi-i eut19 juilIA-219766v>paote4 - Eq -xmeCvirènt con,36-1-2- Thor= ue sta - de 'ld ura"is=al006135GIeG6pArticArtpicmet="fas'admet="facclem,tmG¨esaec0 6idung nv061i'un ArticArtfélgiènt conion0ta irt="0 con, on0ta hor=c'rtnfecl0adepor "''occummadispansduableseauAaffc©rcon, o'ilxes daG-e nditpenv> 6Circul'iue duG23oflevrie="19786v>srn cl opeliv0cl ,dapLes dicls oL tnd=vor>iesnsanre des,iary tasRTI00000g /C1n nspansd3EGotvrrge98d d" data- clacldcharg Thor= ue "eldpos'e"aG"espe©cin924-1-2d006135GIeG6eoun n'-xe AtTIeiaurad-Arer pblealrb924-1-2d=vor>scleGary t'd=vor>iesnpa efecvora92,©" èce éd'un nditioi-i eut19 juilIA-21976,dapLes denqu006en"LEGIa-aaira. 6Nome 6Circul'iue n°a2216 eut14oflevrie="19736v> ry-at0u "JAr-alto piciel"-fonlass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return80 limitations inférieures aux spéci80 limita définies par l'91TI Versions lse" onclick="return clicTa80d1-3l2-1ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi80d1-3l2-1ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703080d1-3l2-1ld_crder""LEGIARTI0000063d2-1ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-80d1-3l2-1ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa80d1-3l2-1ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return80 limitations inférieures aux spéci80 l Versions Versions 9026d1-3l2-2alse">">Ua-li eiiè agri" daRepli82lass="hidden-element js-82d1-3l2-2ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE82EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content82d1-3l2-2ld_class="title-l92k"> Chaque tol50r500s si dlopens datdra"iqotatrncone="n500nmèvesat / porcsf="ncoquilIrge9, ="hat / pEGIAmèvesat >paote4 - Eqimmmadis- bue em="npaeos >trnconsu pis'e"a,-touj dsdsupEGIARTIes="n35nmèvesa tcl0 dsdd'eau, puata,nbaignab-G, 0 'ge9, rou-e98an> Chaque G/isa/, claoutesA Arta-ann boanchoc0 tuisstl924-1-2neCpuisstè, claraA0 Eq -xa"pinte duGèrrisp,datteindre 36sea dro lesounopenm92ieab-paotégle98an>n0xon0eun na>causa e''o" nv061i'uns. Art"a>s'e"tan"LEGIa-atoa e''ocnclod>iesnpArtic'vo" o135i-fon061LeGIoLEGIa - de esIdenagvatTIeif datau pblealrb92©e's="jsd 'pafasem, 'eIb'd=vor>srn cl tre es dt0anse"> ary tasMspans="n"LEosroba - Eq -xmd=vor>iesnpa efecvora92-fon061AsIdenagfsp,dxme plocuronionumet="as="nsè agréd'un,. Chaque rles, 'A0s uni¨ce éd'un sArtic9-ol, ="n"LEi6e o Ae 40, fs 0osropriés, puasea fAiasdpro tabéd'un por paalabour Thor=iclepremi>r6ij dsdsuiv'e"smmationL'deGI-i e -xmdEGIoasp-1-2-0 es d'occupatairalass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return82TI000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 82TI00000 définies par l'92TI Versions lse" onclick="return clicTa82d1-3l2-2ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi82d1-3l2-2ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703082d1-3l2-2ld_crder""LEGIARTI0000063d2-2ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-82d1-3l2-2ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa82d1-3l2-2ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9025d1-3l2-3alse">">Dld ôunde-m,tmG¨esaeficmei uvc66363-oa="false">Repli81lass="hidden-element js-81d1-3l2-3ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE81EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content81d1-3l2-3ld_class="title-l93k">la5ceslièrndiseEGÃi>r6id'-scleeDa006135G¨esa,am,rcsfc0 iruata,ndrêchLs, pulpe98an>0=vesatm,tmG¨esaeficmei uvc66363, neCpiu> Chaque pements qA0r0 èce éd'un nditioi-i eut19 juilIA-219766v>paote4 - Eq -xmeCvirènt ôusCcpenmêmesom,tmG¨esaefai e scuer/'pafaua-li eiiè sTI due èrrnfeclde lultuue ohor=padopelaiom,ximume 'paaan neCpiu> Chaque pements qA'apLes dpafasénchra"is=apblealrb92©fai s="n"an 62ie. A=cpaae Cjamais haque pements ,l="nmofeclde pte©cau - despe©cin92s, ohor=pa'ucaqrment ountou-e 0=ves©excavr"is=,>nil="nmofeclde 35nmèvesat / puata,nsourcR 0 dsdd'eau, baignab-G, 0orcsf="ncoquilIrge9, èrrnfeclde sdort neCpiu> Chaque pements ="nmofeclde 5nmèvesat / rou-e98an>dhemorà eicl0200nmèvesat ntou-e ha-cur"is=©ex >trn s="nmofecla-'ialneCs'0gisstIb'dteli>r6id'ucLEGosmeg sspe©cin924-1-2d006135GIà eicte©gulment 4-1-2d=vor>sclG oTasr=c boec© ôusCcA0> Chaque "LEGIè mt i red-xe Atata=slitôunapLes dicledldcharg mt isGfai ohor=pa'uj dncl ,dpor pae "Ludhet nt¨rr d'uNav ounauque m,cke¨esein At Ib'd=nmofecl10=c ntAmèvesatLles,issturm LeTIshauqAlitneC A0tapocaeld lsser 2nmèvesaairalass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return81TI000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 81TI00000 définies par l'93TI Versions lse" onclick="return clicTa81d1-3l2-3ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi81d1-3l2-3ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703081d1-3l2-3ld_crder""LEGIARTI0000063d2-3ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-81d1-3l2-3ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa81d1-3l2-3ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return81TI000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 81TI Versions Versions 9000d1-3l2-4alse">">Ua-li eiiè agri" daRepli46lass="hidden-element js-46d1-3l2-4ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE46EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content46d1-3l2-4ld_class="title-l94k"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return46TI000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 46TI00000 définies par l'94TI Versions lse" onclick="return clicTa46d1-3l2-4ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi46d1-3l2-4ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703046d1-3l2-4ld_crder""LEGIARTI0000063d2-4ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-46d1-3l2-4ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa46d1-3l2-4ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9001d1-3l2-5alse">">Repli47 Chaque dmu-altou,l="ncc©-aut,rndiseEGe 40, fs l0t0ae mt i p èce nssnditio0les nécessita6d scle lég-1-2tdee groupeDa"anre desssdA000006135 ull ta-ann t0ajen a 6135padGosma s'am,rr35i unl"agroupe=folpluboprodhetn0xon0tapasdsupEGIARTIs="n200nmèvesa-fon061LeGIqua000 unappEGISmt isasA0> Chaque le/bipers c0 te©cipion 0ta-sne'paae 40, f eiesna0-1mrl eeni0ettre " ©lernanfagvatTIei / nla5dat0t >pLEGIc'gièneu pa est ioa"rêata,ebleservonfai s tcl0asAoùIcpenmesleeD"urgt iesfs'0vc©rcraion tnldce00aiesaairalass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return47 limitations inférieures aux spéci47cations définies par l'95TI Versions lse" onclick="return clicTa47d1-3l2-5ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi47d1-3l2-5ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703047d1-3l2-5ld_crder""LEGIARTI0000063d2-5ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-47d1-3l2-5ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa47d1-3l2-5ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9002d1-3l2-6alse">">Paote4 - Eq s 2ieab-pLEGIcs IARtr>t"a>po=sliG¨es-oa="false">Repli48pollugiènc'-xmdiipo=sliG¨ d'occupatide jener>sArticle6oieGI"LEGIa-asdounprmvé0s tas>po=sliG¨essd" data-GIeG6ehor=icleimm'uNavsmmationLfacardag eue mdtela es d'occupatss="oio6oien"LEGIa-aten ehor="LEG0 ddenasmmationLfa eopeyag eue mAre, le raclag eue po=sliG¨essdjs,t 'pafaiaç - de meCTretieEq s ha-cur"is=98an>0=vesatimm'uNavstpfeci a-ann botquv'choc0 GIAin diiaab-tquv'choc0 6oiii sdtq -dédoli"is= tcl0 5anTA4 - EemmationLfa eopeyag eue iaçadesddeEG" R/CTA4 - Ee ary ptoje4 - Eq - mbses="nsec5es d'occupatairalass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return48 limitations inférieures aux spéci48cations définies par l'96TI Versions lse" onclick="return clicTa48d1-3l2-6ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi48d1-3l2-6ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703048d1-3l2-6ld_crder""LEGIARTI0000063d2-6ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-48d1-3l2-6ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa48d1-3l2-6ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9003d1-3l2-7alse">">Paote4 - EqIARtr>t"cledldje4 - E3-oa="false">Repli49pre©venirticletcsa-asd2mp=ventvssnchoec©je4 - E3r/e>a-alqA0rvatTIeia-' l0t0ansdort>eni0 dmu-,ss'ilDae publot i unsRTI00000jAr-alier,." dat eopeyclsfd=nmofeclpafaiois por j 6e3enmesleeD"d Aec©sh3>piu> Chaque pb tes ary tasPa efetide GoliceCeni0aD"d Anldce00>iesmmationL'dCTretieEq s 0a-cojs/ s'aA00000/aan>bue urinoiis-pLEGIcs s da0000ta,e0 èce éd'un nditio0les nécessita6d scle Ali,propriée desssou " Rceslièn desssd=vor>sclG mationL'acces dbue alesat >je="t unbacsf="n mbseses d'occupatncho0nimd="netll - mbsesdA000006135changtanoundc©sh3>a-a jardfecloundenec2s-pLEGIcs sus00006636de 'accueilliienioiu>Iei / 0nimd=",asA0> Cfspanse's="jsd 'pafaéliÃ/n'giè te©gulment /aec©chLEG6cn>buTtout3enmesleeD""anre dessf" uhaitentvssnv'e">d'haque re 'AsI="n"Lu/ul> nce alairalass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return49 limitations inférieures aux spéci49cations définies par l'97TI Versions lse" onclick="return clicTa49d1-3l2-7ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi49d1-3l2-7ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703049d1-3l2-7ld_crder""LEGIARTI0000063d2-7ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-49d1-3l2-7ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa49d1-3l2-7ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9004d1-3l2-8alse">">CadavesatL0nimd="-oa="false">Repli51lass="hidden-element js-51d1-3l2-8ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE51EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content51d1-3l2-8ld_class="title-l98k">ModificlGary Dldclatn2000-914n2000-09d18oa"f. 11 IV JORF 21sRTpèEbans2000LEGISCTA0000061Ilxes d'occupatiesArticle6oieGI"LEGIa-as, Thor=icle2ieab-pLEGIcs unThor=icle-scleeDa006135G¨esatpfeci a-and>t"clejener>ehor="LEG0 dGId'eauAetll dGIdld e '0000/, Thor=iclepmen00s l'eau, caqrment 6ide t¨ ,td stou-22iea,d'occupatie'a fAi="opencadavesatL0nimd=">;ticArtenlèvd coni s da0000taiary tasRTI00000spe©cin9>sclG/e>la5Pa efecvTIei Golice-fon061Lelitde/CTA4 - Ei s da0000ta0r0 èce éd'un nchopb p000006c'soa"falses L. 226d1ide L. 226d2 eu9Coc0 turae ce©" dG-e ">Endde98d 40, - dela5i-i eut19 juilIA-219766v>paote4 - Eq -xmeCvirènt 6Circul'iue duG29 juin219776v>nuA00000/ae'n Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return50 limitations inférieures aux spéci51TI00000 définies par l'98TI Versions lse" onclick="return clicTa51d1-3l2-8ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi51d1-3l2-8ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703051d1-3l2-8ld_crder""LEGIARTI0000063d2-8ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-51d1-3l2-8ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa51d1-3l2-8ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return50 limitations inférieures aux spéci51TI Versions Versions 9005d1-3l2-9alse">">Paopb ata dele6oieGIen bue eenec2s-pLEGIcs-oa="false">Repli55lass="hidden-element js-55d1-3l2-9ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE55EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content55d1-3l2-9ld_class="title-l99k">Ens> icle-ccupaceDadclepropriéetacltclarnfeEns>e'ntou-e causa eef" uilITIei /e tue 6oieG. E¨ sTsddeEG" RTI000006fle raun por ailIA dGIdhor="Ldpa est iote¨gled'un,.ilDasA0> Cb /pta-e="openpb p000006ci-npLes d036-1-299ld - Balayag eue 6oieGI"LEGIa-asmmationLfabalayag eue 6oieGIliv0cl ssnditiocircul'ass=>pLEGIa-ates da0000taiary ta - mesleeD"g06150raled0de>proprsata eicl0a-alqA0rvatTIeia-0r00xon0t,nsrn cl spe©cin92,>sArttou-e paégeid'uoio6oien"LEGIa-a,t 'y po=sler us ptojeie="open-scleeDaouGblesidne ntou-e dégn924-1-2'occupatid'ab, 'èntr,nebue pto4-1ab-G, toubopapi>r6,d2mpIAmÃaclounnè, jAr-a=",apto/pta-us,nIléèn ge9, boÃta/, clveloppsa,t mbclIrge98d v>r6ide g06150rale4-1-2toubos="jsclounm,tmG¨esaesus00006636de 0eld ose="ounab, 'èntr>bue peITIe ,l=©pluchut 6ide blesidne niruata eicl0te©gumssdjs,t 'pafaiaç balIARsIen 0légecaextEGIARTIiEGdsatimm'uNavsttclarnfesIen v"> égn924-1-2 'pafam, ment légcuemG¨es l"bopro7- lesouns="jscldung reab-ountoxIa-asdpo=v'e">haque ramhorclsenfaceDapfeci a-antou/ablecipion LEGISC'e">ounaya i p Ã">Endde98pro7- lesinflacliNavst-ariaa6oii=-Arer on0gneusnéce©dégnzè icleclôuTIiEGdsatt¨rrnfecltclarnfesIsA0> Chaque ">Enes> pich35i,=fdata-'ialn'es dpoca25ccupat,clA000006135dxlecuata eicdisp">Enddhor= ue c RTI000006srn sfais'e"ad0de> desssdsatt¨rrnfeclnta6bâ86sfb-scrnc636se6oieGI"LEGIa-asdounprmvé0s " dat">Ens>eold_orell dGIt¨ Arts'oppose="nditiod vag'giè e" /aec© ôusCa-alqA0rm, ment a-'dlopenon0eun pements0s " dat" R/Cs d'un ">Enes>d sb-aalemeic Artcc©-endre ua-l24-1-2l'acces dbue t¨rrnfeclet-xes. rlesttre piu> Chaque pba"iqota Cotvrii=v>r6i"''ocEGIARTIse00006135fcummaesfd=nmoyeEq - ¨rrTIe ,lcadenas ountou-nauque e 40, f simil' due Ãi>r6id'-scleeDadtq -détritusna-0lIARa-aclsArticltt¨rrnfeclnta6bâ86s, ounpicmet=rnc636dpoc/ul> L0nimd=">¨rrnnta,nso Cb eGIacmaes,>paI due clôuTIiEGjo'oc0> sIb'd=nmofecl2,50nmèvesat efetide GoliceCpiu CiEGos r pae plubogrnn nhauqAli si la8d 40, - q s 2ieab-xme i5i-fon061LeGIo="jsclen 0l'e"ad0pfeci a-ann 2ing s 40, cls Cpocap0cl r o'25arlub datasou " R63itu r paldung rsou pae gênenpArticsdpoc/u isG unicle-ccupaceDadcleimm' d'occupatid'appose="dclein p000006ondde98a piches,>papilf000,apto/pta-us ...>0=vesata-0r00ab-0les nécesieeDadtqnldce00aiesa nditiocircul'ass=>sArticlerev006eéceDadcuoio6oien"LEGIa-aten sArttour=icle-tvrrge98tre enIdld e ''un,.pry ta 0les nécessita6d scle Ali 1-fon061LeGIblecipion GIacmas"nditiod 40, - qu-pLEGIc8an>buetinmas"ndiv>ce6oii Chaque vidès Artntou-aec©b0267 coni at eopeyclsfd=sci sou> 61 Dldclatnn°a76-148 eut11oflevrie="19766v>urbnfet0 dmetsupGort>pLEGIcdaaies. - Ptoje4 - Eq'enchoust"essss="oio6oien" noes d'un au pied6c'soa" dfait©ex00006o stou-eiois,nsousebleservonduab /pta-q s hora2duanavag eue iaçadesddeEGmaA0 E98an>bue dev'e"TIiEGdsatbou-Ia-as, oiogênenpArticsdu/ul>r6id'uoio6oien"LEGIa-atdev'e"Chaque rle7- lat0u a0-1mummmationLfanavag eue 6oi"TIiEGes d'occupatss="oio6oien"LEGIa-a,ticle6oieGI"rmvé0s -xe At /snditiocircul'ass=>pLEGIa-a,ticleberge9, dorts-etIqua000pfeci a-andhor=icle0orcsfet jardfeclpLEGIcs-fon1-299l4 - T0ansdort> e '0mmt i eebusom,tmG¨esaeust"es,an botqunsdorts-buTtout3envatTIesasA0> Ca6oii=2ieaddhor= ue c RTI000006tdlopena-annio6oien"LEGIa-atn'enCpuisstahaque salie,>nilicsdpoc/u isG unicle-ccupaceDadcleimm'uNavsttclarnfes 'ocnclodclG oLesfcharg mt isG unl"bodldcharg mt isGsA0> Chaque e publotas>eni0 nsnss="oio6oien"LEGIa-atsA0> Csrn sfaire nchod 40, - desuiv'e"aGI036-1-2IlDasA0> Ctouj dsdhaque ">Ens>avec5ta plubogrnn dmerça isG xerça idicur la-ass="casomorchèsodA0> Cblssembfo="o dGIdldchLEG60u fTIse000 amesleend>t"cur8pro7-cgièn unt /aec© ose="dhor= ue blecipion Llo06pre©vnsf="ncen dffetioaddhor= ue sacsfc0 iaç i exmeCvolr6i e '00n na>">Ene e=nmorchè.ira. 6ees diagfspid'uoio">Ene e=nmorchè,a-a eeIbeon0n,t 'pafasolugièncc©sh3> dat">Ens>eold- dervor leTIe Animd="-000061Ilxes d'occupatid'ab, 'èntr>bue 0nimd=",anoes d'un ss="oio6oien"LEGIa-a,tdhor=iclebois,nopenoquu00/, icle0orcsfounopenjardfeclpfeci a-and'y l,issti=vaqotr lue 0nimd="odAmuetia-asmmationSs="oio6oien"LEGIa-atpfeci a-andhor=icle0orcs,noquu00/founjardfec, ldata-scle61, iclech arianeCpiu> Ccirculerta-an">Ens>en l, 61 A"rêatan'occupa efecvora9nduG25oflevrie="1977 dortadatdles nécessita6g06150rale>bue pto4-1ab-GG0pparISC'e">nditioVilIAcde>Par>s-fon061Lelisif d4 - 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Enlèvd coni /a-scleeDa006135G¨ tmd=vor>iesn0ta-cipale,5opencahi>r6idesfcharg stdles rnc636se" RTI000006eLenlèvd coni /a-scleeDa006135G¨esase000©> uelfemt i tou-nac"Lrdspaégcuemer>phorcl a 6135tas>propriée dessss0le6oieGI"rmvé0sn untmd=vor>iesn0ta-cipalesfixenc6pour c0le6oieGI"Ldmod'un"en icsdamueid=npoc/ul> usRTI00000eLenlèvd coni /a-scleeDa006135G¨ - Evacu'giè e Cse faire a-atsour=iio6oien"rmvé0mmationLfab0andhe4-1-i /a-tvrrge98" data- fs sArtic9bleseauApLEGIc8d'000ai-1psnéce© s d0cl'9>sclG/hor="LEG0 RTI000006fixcles>="n"'0id="fol44 b-sneuGpa est iote¨gled' - Aliécessita6d seauApotmbseset6d seauAnè Ali vldce00aies,t 'pafa" RTAi e nmSC'e">l'eauApotmbseset6 sTI0rnc636sd lesimm'uNavsmmationQu, '=paeo6oien"rmvé0n s deusrge98tre ohor=paeo6oien"LEGIa-aairalass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return56TI000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 56TI00000 définies par l'100TI Versions lse" onclick="return clicTa56d1-3l2-10ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi56d1-3l2-10ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703056d1-3l2-10ld_crder""LEGIARTI0000063d2-10ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-56d1-3l2-10ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa56d1-3l2-10ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return56TI000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 56TI Versions Versions15692d1-4alse">">Titue V nLfab0Ai oa="falses">="n> Versions35047d1-4-0alse">">Tasntb0Ai ocauser on denldce00datasou dû>="npadopefauq /e>pre©cau - 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Arta-aniclebTAi a esulia i ec e =©ments SCTaucpaamod'un"pafa0ausa eefgênenpArtic vo" o1a5i- Aucpaab0Ai oprovSC'e">d0n"'=©ments s24-1- nessA0 Chaque audibsese 613522 heleeDadtq7 - Ateli>r6ietlm,gasfeclde d v> /p000a6363= ue =©ments s24-1-s, dteli>r6ietlm,gasfeclde tout3envatTIes,-pLEGIcs ounprmvés,asA0> Cveilfo="="nce a-'nccpaab0Ai oimpullièndlsou " RtinutmamaC'e">d0s bâ86mon et6dxGI-iessitaenv'occaaièna - Locnchoc'ha-cur"is="en 0roprié dmu-eGIete2 dGIdld e '0000/, tout3enpre©cau - DasA0> CÃaque d0n"'u/ul> o' d'0ppareilDadfaeiffulièr" doIe,ad'0ppareilDa006135>r6iou d'0ppareilDa"anre dess, eu moqAlic,apfeci a-an00ab-0lesulia i eu dort>e L0a- tj0ab-nèsadaptGIà ="ncess2ieab-fon061Accpaab0Ai onessA0 Chaque audibseseu vo" o1a5ife 613522 heleeDadtq7 - Animd="-000061LeGIpropriée dessssL0nimd=">¨n 00ab-qui0clao0n na>ga267a" dat">Ens>eolprendre tout3enl3enmesleeD"proprsa ="npbleservornoaat0anquilIitclG/eGIvo" - AppareilDaptiemstas6pour "a>paote4 - Eq at" tas>agrgcueaplisipArt"a>paote4 - Eq -xplisi"uliTIes-IARtr>t"3endEGgâ8socausera>pry tas>animd=">son d0clgled'unta0s, ="n"Linrei'givatd0n"'d=vor>iesnlocaav,tdhor=iclcadreiduGpa est iote¨gled'un eicl0t'0id="folL131-2, 2ème alinmaaeeu9Coc0 c0at" dmu-eGIou,slefcas lechmaa ,td0t'0id="folL131-13cd=Amême Aa- r6ietldfap-1iTIbo="o nreGosfounoaat0anquilIitclG/eGIvo" o1DasA0> Cinterromprell dGItquv'chod stou-ea"aA0 Efe 613522 heleeDadtq7 s=GIgr"is=ces dfaitecd=">¨nTreGrea dGIde LEG/CTAc - aouGdfat0av'chopLEGIcs ua-li eni etre sA0> CÃaque 0 èce e/snditio0les né Chaque ac"Lrdcles. ry tasPa efetide GoliceCqui,ndhor=chaa-/pta-e=.000061Tass moqAlia, cp>a-alqA0rvatTIeia-'ilDaso0eun,apfeci a-antou/aappareilD, m,000er6iou sArticlechnnÃi>r6,asA0> CÃaque 25anchoGIà eicd006135GIà dfat0ll sorie=a-pro4-1ab- e e6éhicutaatdc tou-e vatTIeddhor= ue c RTI000006tdlopena-'dlopen" R63itu un"paldung rspArt"a>slecu2itclGou pae gênenpArtiaat0anquilIitclG/eGIpro4-1 dGIountouristee fait©e's="jsd 'paeobles nécessita6spe© Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return84la000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 84la00000 définies par l'102TI Versions lse" onclick="return clicTa84d1-4-0-1ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi84d1-4-0-1ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703084d1-4-0-1ld_crder""LEGIARTI0000064-0-1ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-84d1-4-0-1ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa84d1-4-0-1ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return84la000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 84la Versions Versions 9029d1-4-0-2alse">">Repli85lass="hidden-element js-85d1-4-0-2ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE85EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content85d1-4-0-2ld_class="title-l103k">ess,ticleoLEGIa - d>e Chaque e publotaest-ariaa-'ialen-0lesuli Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return85 limitations inférieures aux spéci85TI00000 définies par l'103TI Versions lse" onclick="return clicTa85d1-4-0-2ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi85d1-4-0-2ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703085d1-4-0-2ld_crder""LEGIARTI0000064-0-2ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-85d1-4-0-2ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa85d1-4-0-2ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9030d1-4-0-3alse">">SurvolPar>s-oa="false">Repli86lass="hidden-element js-86d1-4-0-3ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE86EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content86d1-4-0-3ld_class="title-l104k"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="reepli86laimitations inférieures aux spéci86TI00000 définies par l'104la Versions lse" onclick="return clicTa86d1-4-0-3ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi86d1-4-0-3ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703086d1-4-0-3ld_crder""LEGIARTI0000064-0-3ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-86d1-4-0-3ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa86d1-4-0-3ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI00LEGIARTI00LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions15694d1-5alse">">Titue VI MesleeD"vA000t-xeGImala ue c Rtagieab,e"eur entourag e- "eur envir Enemt i a="falses">="n> Versions35048d1-5-0alse">">Se4 - Eq1 MesleeD"g06150raled0="falses">="n> Versionss9031d1-5-0-0alse">">Repli88lass="hidden-element js-88d1-5-0-0ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE88EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content88d1-5-0-0ld_class="title-l105k"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return88laimitations inférieures aux spéci88TI00000 définies par l'105TI Versions lse" onclick="return clicTa88d1-5-0-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi88d1-5-0-0ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703088d1-5-0-0ld_crder""LEGIARTI0000065-0-0ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-88d1-5-0-0ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa88d1-5-0-0ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return88laimitations inférieures aux spéci88TI Versions Versions 9032d1-5-0-1alse">">Isofemt i eRepli89lass="hidden-element js-89d1-5-0-1ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE89EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content89d1-5-0-1ld_class="title-l106k">l'isofemt i euamala u enfl92ieaohospitaemer> s d0cl'9>sclG/hor=tou/aopencad>es="lé0a"en 0 s eset6d publota sArtpb p0000td0n"'d=vor>iesn"anre desG/hor="LEG0aD"d AtyphudG x00thmamatIa-a,>rag ,.fièvesGjaun ,.fièvesGrlecu2r e ndipo=">¨n fièvess hmamorragIa-as d' iue t0ansmis-2bopena-e sAss=nte2iea ndiisofemt i,apelui-1iGpiu Chaque fait©="n"Lhôpitae= i s ddisp">Entt'e">a-'existenpArti'entourag ounopopLEGIc8paldung rsde Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return89laimitations inférieures aux spéci89TI00000 définies par l'106TI Versions lse" onclick="return clicTa89d1-5-0-1ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi89d1-5-0-1ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703089d1-5-0-1ld_crder""LEGIARTI0000065-0-1ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-89d1-5-0-1ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa89d1-5-0-1ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return89laimitations inférieures aux spéci89TI Versions Versions 9033d1-5-0-2alse">">Surveilf ceC"anre js-90d1-5-0-2ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE90EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content90d1-5-0-2ld_class="title-l107k">s="lé0a, 0 s e,.fièvesGjaun Gpiu Chaque nstueint >="npa2 sArveilf ceC"anre descd'pafa/00ta0nh©gn92tnditioLEGIioea-a G, -2bopddisp">Enu enfobsTI0r - aouGenfisofemt i e '00n na>même /00ta0nsilicsdcirc R/Cs000/népidémiologIa-as " Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return90laimitations inférieures aux spéci90laimita définies par l'107TI Versions lse" onclick="return clicTa90d1-5-0-2ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi90d1-5-0-2ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703090d1-5-0-2ld_crder""LEGIARTI0000065-0-2ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-90d1-5-0-2ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa90d1-5-0-2ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9034d1-5-0-3alse">">Soégs eRepli91lass="hidden-element js-91d1-5-0-3ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE91EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content91d1-5-0-3ld_class="title-l108k">iesn"anre u atteintcd'pafa/eaemala iue aynntenldce00datas0 Efisofemt i nfl92ieaohospitaemer> 107dci su/na-etie=pad=©ments s24-1- hospitaemer>av'e">a-a tou-ndung rsde LEGtaminr"is=cait©d 40aru,>avis"en mo ilcA=ncls,t-ariadélai, ="n"Ld=vor>iesn"anre desG/hor="LEGmêmes>c RTI000006tr'pafa/lenchreiiè e emala iu.enspre©cA000t-xee2iea où8lelmala u aa/lenchresn"e re ' desGprendra aldatItout3enmesleeD"ua-l2s. Art"a>paote4 - Eq -xio000ttaiaLEGIa-aairalass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return91laimitations inférieures aux spéci91laimita définies par l'108TI Versions lse" onclick="return clicTa91d1-5-0-3ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi91d1-5-0-3ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703091d1-5-0-3ld_crder""LEGIARTI0000065-0-3ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-91d1-5-0-3ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa91d1-5-0-3ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return91laimitations inférieures aux spéci91la Versions Versions 9035d1-5-0-4alse">">Surveilf ceC"col js-92d1-5-0-4ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE92EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content92d1-5-0-4ld_class="title-l109k"> Chaque 0leadmis>="n"Llecolen"LEGIa-aiounprmvé0>a-a s'ilDareeGIs s20t-xeGIc RTI000006pb tes. ry tio0les nécessita6d0n"'=©valass=>"col dessela0dna-e " ©lern2 noes d'un "a>paophylaxienela0aD"d Amala iue c Rtagieas0sG/hor="LEG=©ments s24-1-s eLenseign24-1-Cjsd L=©mub-G matlass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return92laimitations inférieures aux spéci92laimita définies par l'109TI Versions lse" onclick="return clicTa92d1-5-0-4ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi92d1-5-0-4ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703092d1-5-0-4ld_crder""LEGIARTI0000065-0-4ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-92d1-5-0-4ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa92d1-5-0-4ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9036d1-5-0-5alse">">T0ansdort>eRepli93lass="hidden-element js-93d1-5-0-5ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE93EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content93d1-5-0-5ld_class="title-l110k">tou-e bleua-li eiiè eue6é piu Chaque e publotaexon0tnary pasRTI00000pLEGIc,6on0tnary pae>¨nTreGr"> prmvé0,0sour=bleservondu " Rtrôlag0les nécesdescdnse'sLEGIa - . ry t'd=vor>iesn"anre des, oia-0ll eEqélivesGc Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return93la000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 93la00000 définies par l'110TI Versions lse" onclick="return clicTa93d1-5-0-5ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi93d1-5-0-5ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703093d1-5-0-5ld_crder""LEGIARTI0000065-0-5ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-93d1-5-0-5ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa93d1-5-0-5ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return93la000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 93la Versions Versions35049d1-5-1alse">">Se4 - Eq2 C Rtaminr"is=cdufl92ieaoet>epry tas>c Rtagieab0="falses">="n> Versionss9037d1-5-1-0alse">">Paote4 - EqIARtr>t"3endEGje4 - Es=ounexc0legièsan Rtagieas0sG/eap-1-èndstntteinteD"d Amala iue ndidlenchreiiè s=GIgr" js-94d1-5-1-0ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE94EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content94d1-5-1-0ld_class="title-l111k">ou d'026leeDadtqd>t"3enre"js rsdhor="LEG=©gou-sfounoue c ur6ieLeau,t-ariaa-'ia/sn0eun subi pa t0aitemt i exlecuaesn0 èce émt i nditio0les nécessitanelacle Au=.000061Nota Dlenlat n° 67-743cd=A30 août 1967 dorta iote¨gled'un d'admin489Ia - . LEGIa-ai-descrisnab-c RTI000006trelcA0> CreeGIsr=36se0rocédcls,t0rodAi e- appareilDadfstinGIà ="nlaAdésinpubliè s=GIgr"odes septembue 1967-fon061Arrhaqta /=A30 août 1967 septembue 1967-fon061Arrhaqta /=A19 août 1974 septembue 1974.000lass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return94la000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 94la00000 définies par l'111la Versions lse" onclick="return clicTa94d1-5-1-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi94d1-5-1-0ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703094d1-5-1-0ld_crder""LEGIARTI0000065-1-0ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-94d1-5-1-0ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa94d1-5-1-0ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return94la000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annexe 94la Versions Versions 9038d1-5-1-1alse">">Repli95lass="hidden-element js-95d1-5-1-1ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="LE95EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-content95d1-5-1-1ld_class="title-l112k">="np/ul> ouamala u et>etj0ter>ou du ve 'es,t-ariadésinpubliè p0cl'9ab92,>tou-ntapis"ounte1-TIe,as="jsd ee2it72ie, ling ounvhaqemt i,aaynnteRTI00>="nceGImala ue ounprove eni epre©fért ceCincintaré '00n tou-e laAd00ta0nde laAm,la iu,slefneopeyag ue locaab-et>esus00006636de 'avoirClegesn0 Ãtamintacsse fait©="n"Laid0nd'pa hypochlor>ie>ou dust0rodAi e- 0rocédcls>agréGIà ="ncet6d d'occupat eaab-bf chisst2ies,tiavoirsopLEGIcs ounprmvéD, m,tdlasst2ies"ounauqueae=©ments s24-1-s comu89IielD, tou/as="jss>oune puts>sus00006636de 'avoirClegesn0 Ãtamintac. Cetie=sLEGIa - . iu Chaque e publotaexon0tndhor="LEGRTI0000GImunicipaab-ouadld arqemt iaab-de>désinpubliè on0tndhor="LEGm,000e Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return95 limitations inférieures aux spéci95TI00000 définies par l'112TI Versions lse" onclick="return clicTa95d1-5-1-1ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi95d1-5-1-1ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703095d1-5-1-1ld_crder""LEGIARTI0000065-1-1ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-95d1-5-1-1ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa95d1-5-1-1ldln" 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matlass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return97laimitations inférieures aux spéci97TI00000 définies par l'114la Versions lse" onclick="return clicTa97d1-5-1-3ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi97d1-5-1-3ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703097d1-5-1-3ld_crder""LEGIARTI0000065-1-3ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-97d1-5-1-3ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTa97d1-5-1-3ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" 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1976" juilIet 1976"-describ©="n"Laositc'ass=td0/sn"falses"185>¨n 185-3eeu9Coc0 c0itiofamill ettd0n"'did0nsocin92e=©me '00n n'did0nsocin92e= td0nnouvel"LEG0at=©go2ies"d0nbénéficisdess ett-describ©nab-c¨nTres"d'hébergemt i ettd0n0leadaptaliè matlass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="return99laimitations inférieures aux spéci99TI00000 définies par l'116TI Versions lse" onclick="return clicTa99d1-5-1-5ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revisi99d1-5-1-5ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060703099d1-5-1-5ld_crder""LEGIARTI0000065-1-5ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revision-99d1-5-1-5ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" 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data-anchor="4t"2EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t"2d1-5-2-0ld_class="title-l117k">iesn ue t0availicurs".000061L2 d 40osisif>e -0ll mt i eeeA0> Chaque neopeytas6frcltre d' eEGchjss>/eacopen, balayleeDadtqauqueaeeA0> Chaque au00dat´ta-dcueilfis6dhor=unnre©cAp0eun munind'pa couver-1- matlass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t"2laimitations inférieures aux spé4t"2laimita définies par l'117TI Versions lse" onclick="return clic4t"2d1-5-2-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t"2d1-5-2-0ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t"2d1-5-2-0ld_crder""LEGIARTI0000065-2-0ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t"2d1-5-2-0ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" 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, pédicleeDadtqesthlegicienndsteA0> , torsqu'pa c919-t6pbést i0ne"a>pe'c oundc "uirtchevelu,t-'-2-ISCirnd'pa-li ey busocosnrumt i/adfstinGIà ="nl'p/ul> oe>"a>c919-tèfoldAra i0ndtqeeGIeyer>o=GIgr"odes4-1-2pa mattabia="spe©cin9n Artlea-0lndesnmesleeD"dfAdésinpubliè plégcutmèremt i rigAreas0sG"on iodA0 Ceeopes-desngae"06spe©cinab-="n"aCd 40osisita6d0sneeGIeytas6exlecuaa i eson d0enouvelcles. hlemo/CstIa-aEGcA0> Chaque LEGRTI0tas6dhor=unnre©cAp0eun fee éte-nlaque aositqucls>au moyen>/eacopen sttabiled0enouvelcl ="nchaa-a6p/ul>.36-1-2L'p/ul> oe>0rodAi e- solvae"06voescrlsocoflacli636deountoxIa-aEGesstedsoumis>="ntio0les nécessitanelacle Au=.000061Leae0rodAi cosmlegia-aEGe- "ele0rodAi d'hygiG¨net" rpor0ll son dsoumis>aab-d 40osisitas-de>"a>Ieiseu910 juilIet is>son dISCuGIde fArCirn="ntcurp-1-èndl="LEGmoyens nGIce00 des Arta-a6ces>/0ffért tesnmesleeD"soi Crespublé00 matlass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t"3la000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annex4t"3la00000 définies par l'118TI Versions lse" onclick="return clic4t"3d1-5-2-1ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t"3d1-5-2-1ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t"3d1-5-2-1ld_crder""LEGIARTI0000065-2-1ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t"3d1-5-2-1ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t"3d1-5-2-1ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t"3la000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annex4t"3la Versions Versions35052d1-5-3alse">">Se4 - Eq4 LutteqIARtr>t"3enrongcursn*Ia s*, tas>pige0006sauvul>s, tas>animaab-erra is, tas>inse4 s , Versionss9046d1-5-3-0alse">">Rep4t"4lass="hidden-element j4t"4d1-5-3-0ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t"4EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t"4d1-5-3-0ld_class="title-l119k"> Cpre 'es=tou-esnmesleeD" Artévit72 l'introdAcsita6d0snrongcursne dISCirtc R/Csmmt i nfbta6=©men d'¨nTreI19- "LEGdd40osisifs oe>0rote4 - Eqninsi6mis>elaplac- matl6-1-2IlsteA0> , c Rjoioccmt i avec-xeGIlocaesdess>ounoccupa is, vtabifmer>LEGIiodia-amt i si6"LEG0aveD, " urs, =©gou-sfplégcutmerG,d¨nTrepôis, tocaab-"LEmedci'ab,6tocaab-="n Abel"LE,6togemt i/adfs>animaab-domfstia-aE, "uis0eelvax. . ry ces>nuis0b92s"en f des paocéder>="nl'¨nlèv mt i eeEGchjss>su00006636de >t" veilfer>Llégcutmèremt i aufbta6=©men d3enjoiocs hee égia-aEGfixést-Articsncann9i a - s-desteaab-ésidusdess>ounpluvin92s matl6-1-2Lorsque>"a>pbést cesde rongcursnes d0 Ã/Cstta0, le/ap-1-è su/>son dISCues oe>0re 'es=-ariadélaiflesnmesleeD" b tes. ry te Pre©fui e/eaconsnrucsita matlass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t"4la000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annex4t"4la00000 définies par l'119TI Versions lse" onclick="return clic4t"4d1-5-3-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t"4d1-5-3-0ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t"4d1-5-3-0ld_crder""LEGIARTI0000065-3-0ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t"4d1-5-3-0ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t"4d1-5-3-0ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" 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traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t"5 limitations inférieures aux spé4t"5 limita définies par l'120TI Versions lse" onclick="return clic4t"5d1-5-3-1-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t"5d1-5-3-1-0ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t"5d1-5-3-1-0ld_crder""LEGIARTI0000065-3-1-0ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t"5d1-5-3-1-0ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t"5d1-5-3-1-0ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI00LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versionss9048d1-5-3-2alse">">Inse4 s . a="false">Rep4t"6lass="hidden-element j4t"6d1-5-3-2ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t"6EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t"6d1-5-3-2ld_class="title-l121k">, vaseD, augeD" Artanimaab-etnre©cAp0euns>/0> rs"cA0> Chaque vidcls>"LEGIètemt i ettneopeytas6pafafo. . ry s24a0eau Chaque ta6decA0> Chaque supprmmta6dedil eanes dde même pArtlest-éstrvoirs, abreuvoirsoab, 'onntac. L2s=cit72nas>cA0> Chaque sld arta6decu tuyauqd>tchu-e pry unGsiph1-2;aic tuyauqd'aEGIa - .dA0 Chaque munind'pa/'aA000ceDadA0 Chaque 0rotégtaiary unGcltripemt i iul , fosses>à eaa,6vois0ees-destha-cessita/>son de's="jsd enmesleeD"laI000id3enrldsulières,6tdlopena-fadclshjrbul>, desnrucsitanary poista/, =©s, 'ul> oe>0rodAi laI000id3eny>"LEGris le/ap-st00id3enagré le/afosses>septIa-aDadtqappareilDaann9ogues>son dsoumis>="npa t0aitemt i laI000id30;aicle0rodAi son dua-li tas6= td0st" ©leRtrssita/>tdlopena-faicle0hénomG¨nes=bacttabians ns son dpas>gêntac. L2s=appareilDadA0> Chaque munisd es>/040osisifs 0rote4 cursnspe©cinab-pbévus. ry tio0les nécessitanLlégcutmè is e C"LEGm,'occCirtsaopre e- 0re 'es=tou-esnpbécaasita/>elacrelc'évit72 lfadclveloppemt i ett"a>pbolifEGIa - .daEGinse4 s >ou vcumine blss s , punaiseD, mou/tia-aE, puceD, mouches,tetc..000061Ilstson dISCuGIde f desseésinse4 -r72 e-,nle> -0ll mt i,Adésinpublernicursnlocaab-dès i'apparisita6d0nc3enparas Cs'oppo ey aab-mesleeD"dfAdésinse4 -rasita6e-qe>désinpubliètgénéra92s-pbévueb©="n"Laid=" sArveilf ceCen d'¨nTreI19- cA0> Chaque prmseD" ArtpbévcCirtl'infesessitanLlÃC"LEGccumit00 matlass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t"6laimitations inférieures aux spé4t"6laimita définies par l'121TI Versions lse" onclick="return clic4t"6d1-5-3-2ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t"6d1-5-3-2ld_crder" tabindex="0" 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prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retp4t"7laimitations inférieures aux spé4t"7TI00000 définies par l'122TI Versions lse" onclick="return clic4t"7d1-5-3-3ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t"7d1-5-3-3ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t"7d1-5-3-3ld_crder""LEGIARTI0000065-3-3ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t"7d1-5-3-3ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t"7d1-5-3-3ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9050d1-5-3-4alse">">Auqueaeve4 j4t"8d1-5-3-4ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t"8EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t"8d1-5-3-4ld_class="title-l123k">ounta miiiea>elvirèna i,Ata="a-a6onl,©'ir, eaa,6etc., te Pre©fui e Chaque éga924-1-2prmseD" ArtcènaÃtr>t"'aEGIAur oe>"a>contaminr"is=,d¨nnplégcutmernpry l'exmman systtamstIa-a daEGsu"jss>eEqIARtact hLEmes"ounanimaab matlass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retp4t"8laimitations inférieures aux spé4t"8laimita définies par l'123la Versions lse" onclick="return clic4t"8d1-5-3-4ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t"8d1-5-3-4ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t"8d1-5-3-4ld_crder""LEGIARTI0000065-3-4ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t"8d1-5-3-4ld_c363924-1-2-0-1-1" 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présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t"9laimitations inférieures aux spé4t"9laimita définies par l'123 bisTI Versions lse" onclick="return clic4t"9d1-5-3-4l2lass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t"9d1-5-3-4l2_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t"9d1-5-3-4l2_crder""LEGIARTI0000065-3-4l2_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t"9d1-5-3-4l2_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t"9d1-5-3-4l2ln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI00LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions35055d1-5-4alse">">Se4 - Eq5 nOpEGIa - D"funérades a="false"> Versionss9051d1-5-4-0alse">">Rep4t1>lass="hidden-element j4t10d1-5-4-0ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t1>EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t10d1-5-4-0ld_class="title-l124k">ou d'exhumalièG"on dassleta6de0 èoe ém C="n"io0les nécessitanelacle Au= 1.000061Nota Li>IedIII,nnclIedVIeeu9Coc0 c0s>" Chaque ISCues ohor=unn=©men d3" bopreiesntrès strict. El36decA0> CtoujLursdd 40os rsde lavabos>à eaaldAra i0,tde ca-cojss>/'aA000ceDaplégcutmerGtet>edésinpubliètnGIce00 des afin"dfAsupprmm rstou- ristrelce contaminr"is=tpArtlestp-1-èndsty-aya i accès. Ennplégcutmer,=tou-esnpbécaasita/>cA0> Chaque prmseD" Arta-a6"esteaab-ésidusdess>ns soi Crejelé00n="n"L=©gou-ta-'après pa t0aitemt i désinpubla i adcltrat. L2s=mattabia=s contaminést-o i désinpubléste-n36decEGchjss>anr"omia-aE>inciné Cd 40os rsd'e puts 0rote4 cursne-ngae"06na6RTI0a i a-'="ncet6p/ul>,Gm,'occCuGIela=©men c Ã/Cs0n d3" bopreiesne-qe>désinpubliè.000061Leaeemplac-mt i/adfstinGIà aab-dÃd ôis"dfsA0 rp dA0> Chaque m,'occCuGI="npaedtempEGIa TIedinptabiauree="n5"dfgeé ed40osisifs oe>> ila - .daEGmorg-aDadtqsal"LEGd'aasopsiendA0> Cassleernpa renouvel"Lmt i suffA000ttd0n"'dir>/0nc3enlocaab-et>neCpas consnceuer"pa ristrelce contaminr"is=tpArtl'atmosphère6¨gltabiaure matlass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t1>laimitations inférieures aux spé4t1>laimita définies par l'124TI Versions lse" onclick="return clic4t10d1-5-4-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t10d1-5-4-0ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t10d1-5-4-0ld_crder""LEGIARTI0000065-4-0ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t10d1-5-4-0ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t10d1-5-4-0ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t1>laimitations inférieures aux spé4t1>la Versions Versions15696d1-6alse">">TclIedVII HygiG¨netd0n"'dliéces"is=t="falses">NNEXEpar l'125>="n>NNEXEpar l'152 opened" aria-expan2ed="true" aria-describedby="LEGISCTA000006148986-1-2-0-1"t="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions35056d1-6-0alse">">Se4 - Eq1 D 40osisitas-généra92s-="falses">NNEXEpar l'125>="n>nies par l'132 opened" aria-expan2ed="true" aria-describedby="LEGISCTA000006148986-1-2-0-1"t="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versionss9052d1-6-0-0alse">">Pr p0000D"généra92s-" ©lerna0t-xeGImagasi0D"d'dliéces"is=t1 a="false">NNEXEpar l'125 opened" aria-expanded="true" aria-describedby="LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" id="fold_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" onclick="return clicTagthis, 'NaviguerDansLeSommaire'">Rep4t13lass="hidden-element j4t13d1-6-0-0ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t13EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t13d1-6-0-0ld_ >>NNEXEpar l'125k">LEGISCTA0000061125-1. Magasi0D"de>> Claque aérGIÃ,>> iléste-ncoresctem C=ecl deé laque fee ést-Artia-voie pLEGItrelary unGounplusieursdd 40osisifs aosaopritaGIde manièree="n0rotégsrt"3enul et>ed2 tou-e na a - .daEGsou-0-ols ainsi6trelceae0ièceDasariafenlaquesnes d'occupate, sauf-dÃdiclei- Eqnutori ta6lary arrêiesndu6Pre©fui e Chaque m,'occCuGI¨nnplÃfa0 Ch©men d3" Chaque impee é'b92 ett" Chaque m,'occCu nfbta6=©men d3" bopreiesne-q"avesnau moi0D6pafafo. . ry i eaufbalayag ="n-1- ainsi6trelce rld ondre dfAlaAsciurel-Artic Cd 40os rsd'u=tpstedd'eaa-poti636Cen d'pa Cpas RTI00r©="n"Lha-cessitanni abriter d'dc -vilés-auqueaea-a6cdlopenaabquel"LEGilstson ddfstinGIà ; ilstneCpiu> CsTI00r©detvfsti dessou du garul> Cpas "LEmuniquey biesctem Cavec-xeGIca-cojss>/' d'occupat ecetie='occupacsitandA0 Chaque signalcleIde f ç1-2appare i0n1.000061L0s>"LEptoirsode>> a,6=©mel0, ti636deetstou- mattabia="ann9ogue,>eEqIARtact avec-xeGIul d0eehaqude 'unnmattabiaa-impee é'b92 ts s2 ett0 èoe e>aab-d 40osisitas-de>"a>0les nécessitanelacle Au= 2 e- m,'occCuGIela=©men permant i d3" 0000611 D=ecret>n° 77d1042seu912>septembue 1977a-descri>aab-'occupacsitas e "Ll"L4 -f oùncetie=pbstIa-a piut avoirtd0st" ©scltre0ceDadangsreas0sGpArtlaasariesn 1977.0000612 D=ecret>n° 73d138seu912>févrmern1973 poria i aositc'"is=td0n"a>Ieiseu91er>août 1905t-Artia-rld re00dè des6fraudeD"eEqc3 a-e " ©lerneaicle0rodAi 000mia-aE>dhor="'dliéces"is=thumainete-n36demattabiaab-et>s="jss>aaldRtact deGIul rcles,>0rodAi e- bo. s- s-destinGIà ="nl'dliéces"is=td0n"'hLEmenet>ee- "ele0rodAi ua-li tas6pArtle-neopeyag u=c3enmattabiaab-et>s="jss> dprmseD" Arta-a6"estul embalIag soi C="n"Labri>echaIAur, n¨,"dA0> Chaque LEGRTI0taes ohor=une nceinte rldfrigé d'occupat ee duGd'aasrLEGmarch00dmseD"0rodAi d'¨nTreI19- ou du drogueri6lary exeeGIa, celope-ci dA0> Chaque ohor=une Llég6seu9local-neopemt i eistincte" Artévit72 tou-e 0 èusita6ou tou-e 0 Ãtaminr"is=.000061SitunneEGbit du bo. s- s-="nc" oncley -Artplac-nes d'ostalIcl6dhor="LGmagasi0ode>> a,6iladA0 Chaque neopemt i sld artaseu9liea>e>débit du ul dsoumis>aab-mêmeenrl¨gopena-faiclemagasi0D"de>> a"eEqc3 a-e " ©lerneai'a éeag6mt i ett"'¨ Cpas RTI00r©="nd'aasrLEGp/ul>s, noCsmmt i d0 garul>.1Ceuxna-iCson dsitucls>an sou-0-ol dA0> Chaque effica00m CaérGIà ett> ilé el dA0> Cpas haque enTreposé00n="nmême ic-ol e Chaque LEGRTI0taes ohor=une nceinte rldfrigérGIe alttabéste-nceab-dA i lapan 2 tsmit0"de>> a"es dLEGIimcleIdA0> Claque au00dtôtnisofcls>an vrelce icur étsminr"is= des cA0> Chaque prmseD" Artsupprmm rsinse4 s >e- rongcurs,asariaa-'ilapus s2 ennre©sulter"pafacontaminr"is=td0s el VoitTIes nécessitasnLlégcutmères 92s-" ©lerna0t-1,aiclevoitTIes boutia-aE-affe4 ta6de="n"a>> a"ambula i0neaab-mêmeenrl¨gopend'¨nTreI19- ettd'a éeag6mt i a-faiclemagasi0D"de>> a,n="n"L¨x00006ta6d0nc3rtispeenrl¨gopen-descrv6de="n"a>consnrucsitana-iCneCpiu> Claque aositqucles6= 0000611 Arrêiesndu61er>févrmern1974n0les néces i icsnc RTI0000GId'hygiG¨net-descrv6deaalt0anspori e Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t12laimitations inférieures aux spé4t13la00000 défiNNEXEpar l'125TI Versions lse" onclick="return clic4t13d1-6-0-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t13d1-6-0-0ld_ rder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t13d1-6-0-0ld_ rder""LEGIARTI0000066-0-0ld_ rder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t13d1-6-0-0ld_ 363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t13d1-6-0-0ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t12laimitations inférieures aux spé4t13la Versions Versions 9053d1-6-0-1alse">">> a. a="false">Rep4t14lass="hidden-element j4t14d1-6-0-1ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t14EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t14d1-6-0-1ld_class="title-l126k">aab-c RTI0000GIgénéra92s-ounpaégcutmères 92s-" ©lerna0t-en fon de's="jsd 'unfaprote4 - EqrigAreas0qIARtr>t"3enpollasita/>d2 tou-e na a>e- "ele=©melul>s>dA0> Cposséder>unfab026ur> oe>0rote4 - EqdA i le n0> aalsuptabiaurdseradsitucl6= tunnmètr> oe>hauqcur à npaé haque laque ="n"Labri>eu6onleil et>eed2 tou-e dA0> Chaque ennmattabiaab-"avi636s e- m,'occCuGIelabta6=©men d3" bopreiesne-qd'¨ - "- i0n="n"L¨ a>e- "ele=©melul>s>dA0> Claque ="nunfahauqcur d'aa moi0D6panmètr> au su/> el 'Vs, aba , charcuqcbias,tpl0ss>"uis0eGIÃ,>0rodAi lain0ers cA0> Chaque , si6nGIce00 des, rldfrigérGIes e-,n¨nntou Ch©men d3"0aase, fee ées. ry ee- "attaba"LE,6ainsi6trelcu cô LEGRnclGI6detdlopena-'dlopenson doffeet6deaalpLEGIc asardwiches,t0rodAi de pâts s2bia, bis"uit2bia, 0 èis2bia, frAi secs-oun0 èits,tetc. cA0> Chaque prést un embalIag comividu6"truos> onda i aab-pb p0000D"d0n"'dlinmaanpbécé arta6deoun0u dA0> Chaque effica00m C0rotégta2s-" ©tr>t"3ensouillaes . Ea6outr0,=tou-esnd 40osisitas-son dprmseD" Artévit72 que>"a>pbéparasitanet©"a>"uissta6ne s'accLEpagnt i d3"dégagemt i/ad'odcursnsus00006636de >tgênertle-vois0eag6, d3" bojecsitas et"3enphora is, ou souillertic - "- i0n-Articsnmarché i0st-Articsnmarchéstfix6dehal"LE>ou -Articsnmarché dA0> Csssisf des ="ntou-esnlesnpb p0000D"-descrv6de="n"a>v- i0n="n"L¨ a>son un abri>assleantn"a>prote4 - EqdeGIul rcles." ©tr>t"36onleil,t"3eninccmptabias>e- "ele0ollasita/>d2 tou-e oe>raytaadA0 Chaque m,'occCu2 tsbue ennpermant ce matlass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t14la000006363918-1-1-3-2-1-1" >Annex4t14la00000 définies par l'126TI Versions lse" onclick="return clic4t14d1-6-0-1ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t14d1-6-0-1ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t14d1-6-0-1ld_crder""LEGIARTI0000066-0-1ld_ rder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t14d1-6-0-1ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t14d1-6-0-1ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9054d1-6-0-2alse">">Prote4 - Estd0s el rcles. a="false">Rep4t15lass="hidden-element j4t15d1-6-0-2ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t15EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t15d1-6-0-2ld_class="title-l127k"> oe>lcurIelveloppe6¨gltabiaure, bénéfici C 'unfaprote4 - Eqna TIell0qIARtr>t"3enpollasita/>ett"a>pénétIa - .daEGgcum3e,.n dA0> Chaque m, lss-> dcursne-n="n"Laid30e''ostrumt i/aaosaopritaGIett0 Ã> a636mt i ettrldsulièremt i le/aul charcuqcbia, jambs=,dvi, 'Vn0u te,tetc..n dA0> Chaque biesctem Csa0 ias> el Chaque bé RoncliccursnsA0 Cpbé c RTI0000nta6d,nsA0 Cpbotégta2s- 'unfaelveloppe6¨nnmatièreeisofa i0nouI¨nnplpd">.1Ceaemattabiaab-et>plpd">s>dA0> Cprést i72 tou-e qunlitesnhygiG©nique>e- haque 0 èoe es>aab-d 40osisitas-de>"a>0les nécessitanelacle Au=.000061Nota D=ecret>n° 73d138seu912>févrmern1973 "e plpd">-jLurnalCpiu> Ctou-efo. .haque ua-li tas6aaldRtact de frAi eEqIAque>tdl0 a-faiclenoix,6d3enracspee,6tubercutaE, bulbes-ns=tépluchéstniq"avess6pArtlelquelr="LachjseArtpbocèdu noe a924-1-2= tunnneopeyag a0a i 1" onclick=" matlass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t15 limitations inférieures aux spé4t15 limita définies par l'127TI Versions lse" onclick="return clic4t15d1-6-0-2ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t15d1-6-0-2ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t15d1-6-0-2ld_crder""LEGIARTI0000066-0-2ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t15d1-6-0-2ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t15d1-6-0-2ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t15 limitations inférieures aux spé4t15 l Versions Versions 9055d1-6-0-3alse">">DEGchjss>et>eRep4t16lass="hidden-element j4t16d1-6-0-3ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t16EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t16d1-6-0-3ld_class="title-l128k"> a. L6decEGchjss>d2 tou-e sort>tprovena i d0stvi, 'Vs, eu9vi'ul> oes poissta/, vofail36s e- gibd">s>sTIon diclGIdiatem i/a=©menches>munisd 'unncouverc36Cen sTIon dvidcls>e- neopeytas6au moi0D6pafafo. . ry c RTI0000nta6deounn¨,"dA0> Chaque i0ne- h© "Ll"L4 e-e- "e t0anspori efee elur> oelemagasi0D-et>e Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t16laimitations inférieures aux spé4t16laimita définies par l'128TI Versions lse" onclick="return clic4t16d1-6-0-3ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t16d1-6-0-3ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t16d1-6-0-3ld_crder""LEGIARTI0000066-0-3ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t16d1-6-0-3ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t16d1-6-0-3ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9056d1-6-0-4alse">">T0ansporistd0s el a="false">Rep4t17lass="hidden-element j4t17d1-6-0-4ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t17EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t17d1-6-0-4ld_class="title-l129k">bncn2 LEGRTI0r"is=td0s el Cpas haque ua-li tas6pArtle-t0anspori e'animaab-viva is>ou du march00dmseD"sus00006636de 'dltEGIer"ound0ncontaminsrt"3edit0s el - T0ansporistteressteeD"dfAul teressteetdeGIul 636d,na-'dlopensoi C="n"Lémen fra0 , c RgeIcl6ou -ArgeIcl,adA0 Chaque effe4 ucl6selont"a>0les nécessitanspécifique>elacle Au=.000061Nota Arrêiesndu61er>févrmern1974n0les néces i icsnc RTI0000GId'hygiG¨net-descrv6deaalt0anspori e oe>tou-esnlesnplég6s e'animaab-du bouchebia, de >ofail36s,lce iapi0D-et>e, 061- d0 poissta/, mollasq-aDadtqcrustaccls,-viva is>ou n¨,"061- du lain-et>ee"a>0les nécessitanelacle Au=.000061Nota ArrêiesnmodI¨iclndu610>août 1961a-descri>="n"Laositc'"is=td0n"' id="folL25-1eeu9Coc0 c0tlaasariesnpLEGItreleaab-poti636se 1961.000061129-4 - T0anspori> Chaque t0ansporiesnLEGISCu ohor=unnmattabiaa-daltype6¨mbalIag perdaloundhor=d0stbécipit i/afaci924-1-2neopeya636d,nm,'occCuGIc Ã/Csmmt i elabta6=©men d3" bopreiesne-q0 èoe es>aab-d 40osisitas-de>"a>0les nécessitanelacle Au=.000061Nota D=ecret>n° 73d138seu912>févrmern1973 Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t17laimitations inférieures aux spé4t17laimita définies par l'129TI Versions lse" onclick="return clic4t17d1-6-0-4ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t17d1-6-0-4ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t17d1-6-0-4ld_crder""LEGIARTI0000066-0-4ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t17d1-6-0-4ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t17d1-6-0-4ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t17laimitations inférieures aux spé4t17la Versions Versions 9057d1-6-0-5alse">">AtetmerGtet>ta-oIa odess-deapbé a="false">NNEXEpar l'130 opened" aria-expanded="true" aria-describedby="LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" id="fold_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" onclick="return clicTagthis, 'NaviguerDansLeSommaire'">Rep4t19lass="hidden-element j4t19d1-6-0-5ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t19EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t19d1-6-0-5ld_ >>NNEXEpar l'130k">LEGISCTA0000061Sa006pbéjudic0ndesnd 40osisitas-spécia92s-visé00n="n"' id="fol125>ci su/>-descri>aab-pb p0000D"généra92s-" ©lerna0t-xeGImagasi0D"d'dliéces"is=, le/arl¨gopensuiva iestson daositc'bopenaab atetmerGtet>ta-oIa odess-deapbé A éeag6mt i ett¨nTreI19- nécessitanpaégcutmère,>"a>hauqcur sou- pla tabndA0 Chaque au moi0D6égal0n="n2,40nmètr> d'aa moi0D62nmètr>d,>son d0eehaqude enmattabiaab-"0 s2s, eurs,a-ési/Cs0n aab-chocs,dimpee é'b92s,dimpuqueaci636s e- pee elCs0n pa Gavage sAjuxtaposéstson dua-li tas, ilstdA0> Chaque joi0crib. L2s=mursne-n92s-"loista/6dhor="LGesstelce icur ét du6,-ainsi6trelicle0la tabDadA0> Chaque recouverts,n="ndéfauqtde/di mattabiaab, d3" eintuue ts s2 ett" darr RTIsntou Caa moi0D6aa raccL267m Cavec-xe Cpas renfee er©dettuyaab-d'évacuasitand'eaab-usta6deounpluvia92s-="nmoi0D6trelicletuyaab-n soi Csariajoi0ce,.niatampta/,Aniafisslees, ou isofcls>ary unGcoffrage Chaque "avesnau moi0D6pafafo. . ry ="n-1- es d' d'occupat e Cd 40os rsd'u=tpstedd'eaa-poti636Cen d'pa Evacuasitande/ i edu mattabia="dA0 Chaque Chaque amt ta6deverGtunGorI¨ic0nd'évacuasitanmunisd'u=tpanier grilIagcl6ou d'u=tbac du dldcacessitancapi636Cd'arrêisrt"3en0 rp -oli'Vs, pus d'u=tsiph1-2avec-raccL267m C="n"a>cann9 i e-oli'Vs e- provena i d0=c3rtispsGappareilsttdl0 a-'éplucheas0sGd2 "ldsumeDadA0 C"LEGort>y unGd 40osisif s'op0osa C="n"a>remo icle e CdébouchebAniadhor="LEGatetmerGtet>ta-oIa odess-deapbé Caaque "ocal-abrits0n pae ac -vilé.d'ordre nlié AEGIa - ett> ilr"is=.000061L'aEGIa - ett"a>v- iila - .dA0> Chaque assleta6deennpermant ce e- pee elCue "'évacuasitanrapida>evapeursdde " dsitucls>an sou-0-ol,t"a>v- iila - .dA0 Chaque mldcacique>e- "'dir>'ocrodAi 6dhor="LG"ocal-dA0 Cf des e's="jsd 'unfafiltIa - .pbéala636Cdhor="LEGc RTI0000GIdéfini00n="n"' id=" dégagea i d0sttamsna - s-et>e Chaque pLurvude enhottes déb026a iestassleantnula0aptigeatotil";ncesnhottes son ddfsRTI00es>ary unGcondAi 6de>> ila - .unique du se4 - EqsuffA000ta,6indld enda0t-d0st" ©dAi de fumcleIdfs 40osisitas-sTIon dprmseD" Arta-a6ceGcondAi 6asslee pa tirage sssisf dsa Csariahaque un3"0aase0e''osalubritcl6ou d>tgêne6p ,6dhor="La0aD"d'aosareilstchaufftas6au gaz, "ele0rodAi d0ncombus - ett" Claque évacucls>ary unGcondAi 6"LEmun du se4 - EqsuffA000ta,6consnruit6selont"esnrl¨gopend0n"' id. Desnpbécaasita/>cA0> Chaque prmseD" Artévit72 open-dfoulemt iD"nennplégcutmer,=leGcondAi 6aleanunfahauqcur suffA000taCen sTIal-Armo icl d'u=taspiraqcur ststIa-a assleantn"a>c Ã/Cs0nelcu de > ila - .et de fumcleIdA0> Chaque neopeytas6ettramo tas6aussiCsou> Ca-'ilasTIalnGIce00 deste-nau moi0D6pafafo. . ry d enmême pArtlestacce00odess-deac0s elrnierd,6tdlD6trelfiltI00n="ngra0 s2, ¨xtra4 - Es mldcaciques,tetc..000061LeaefiltI00ndA0> Chaque Lhangtas6très rldsulièremt CeEqnucula0aDCsTI00r© tas6= t"a>pbéparasitanmême Claque aosaoe" oncntas6a-'dn - D"pollaa ies,6tdlopena-fa"avigeadu mattabia=,tépluchigeadeenlldsumeD,tetc.,"dA0> Chaque effe4 -Art'Vs emplac-mt i/asuffA00mmt i Prote4 - EqIARtr>t" prést c> oe>tou/aanimaab-es d'occupatesohor= géra is>dA0> Cprendre tou-esnmesleeD" Artévit72 oa>pénétIa - .daEGmouches>e-nauqueaeinse4 s , omseaab, e f des paocéder>si6nGIce00 des>nab-opEGIa - D"dfAdésinse4 -rasita6e-qe>déIa rasita,Iela=©vits0n tou-e 0 Ãtaminr"is=td0s el EaTreI19- t"a>pbéparasita,6aaldRTI0000n6mt i ett="n"L¨nTreposigeadeennlié "3enmeub92s,d"ele=©megères ett" Chaque m,'occCu2GIelabta6=©men d'¨nTreI19- ettd3" dRTI0000n6mt i deennliéces,6tdlD6trelmou36d,nm,rmit0s,tpl0ss>et>casRTIol0s,tpl0nches,tcou-eaab-et>hachoirs,efLurchjs s >e- cuillères,6phorodess-e Ch©memspee,6dA0> Chaque m,'occCuGIc Ã/Csmmt i elabta6=©men d3" dneopeytas6au furIet-= tmesleelce icur eeGIei>ary unG"avigeamsnu6"tou mldcacique,n="n"L¨au dhauds>ndTI0000nta6 d3" bodAi autori taD,l-A-vi d'u=trinm§ag ="n"L¨au tdlCa-'ilane6pus s2 entIaÃner>nacpafacontaminr"is=te- h©tsmins0n tou-a-ésidu nliécesdesn1.000061L0 mattabia="en "A-veste-nen fer émemcl-dA0 Cf d de's="jsd 'un soinnplé tpbéparer dA0> Chaque ennmattabiaab-eurs,a0 èoe es>="n"a>rles né dISCueGIc Ã/Csmmt i bopree,.n ta6deau moi0D6pafafo. . ry jLurn="n"Laid30e'¨au dhauds>ndTI0000nta6 d3" bodAi autori taD,l-A-vie d'u=trinm§ag ="n"L¨au tdlCa-'ilane6pus s2 entIaÃner>nacpafacontaminr"is=.ass=1 D=ecret>n° 73d138seu912>févrmern1973 eEGchjss, tou-es sort>s>d2vIon dhaque imlGIdiatem Cdld o inmunisd'u=tcouverc36Craba ti636Cen a-iCsTIadvidcl,.n tanau moi0D6pafafo. . ry >du seI00ca,6iladA0 Chaque ="ncetGp/ul>,dsitucl6horsddele" 636dna-iCneCson dpaDCimlGIdiatem Cua-li ta00ndA0> Chaque LEGRTI0taes en "hambue6froi'V,>rles ta0n="nccmptaba TIe 'Vstns=teEGsossé00ndA0> Chaque susp du6dee Cd 40osé00n="npafadi/Cs0c0ndesnmursntdlopCa-'ilan'y d djamsis-dRtact eRtr>t"aIul rcle>ett"a> "Ln00006ta6e- "e fLn00000n6mt i de fumoirsodA0> Chaque tdl0 a-'ilstneCpaoeAque0n aacpafagêne6pArtl'¨n00rncn2d' s2mt i de "Ll"L4 e-e- e>t0ans¨oe r"is=tdu s2mt is de "Ll"L4 e-e- e>t0ans¨oe r"is=tdu laintet>e="n"a>rles nécessitanelacle Au= 1.000061Uae atISCTitanpaégcutmère"dA0 Chaque apporiess>nab-moda9ilés d'¨nTreposigeadu mattabia="de dRTI0000n6mt i capsu36d,nbécipit i/na-iCdA0 Chaque effe4 ucl6="n"Labri>et0ans¨oe r"is=tdu laintet>e Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t18laimitations inférieures aux spé4t19la00000 défiNNEXEpar l'130TI Versions lse" onclick="return clic4t19d1-6-0-5ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t19d1-6-0-5ld_ rder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t19d1-6-0-5ld_ rder""LEGIARTI0000066-0-5ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t19d1-6-0-5ld_ 363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t19d1-6-0-5ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t18laimitations inférieures aux spé4t19la Versions Versions 9058d1-6-0-6alse">">Di/C asita automstIa-a d'dliéces. a="false">Rep4t20lass="hidden-element j4t20d1-6-0-6ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t20EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t20d1-6-0-6ld_class="title-l131k"> Chaque situcls>-Art'Vs emplac-mt i/aéloigntaGIde tou-es sources-de>LEGtaminr"is=.000061Ceaeaosareils,t"orsqu'ilstnGIce00iISCTn"'ua-li asitand'eaa,"dA0> Chaque raccL26taGIdiesctem C="npafadliéces"is=tdn d'occupat erles nécessita, le/aul Chaque m,'occCu2GI="npafaccmptaba TIe 0 Ã> a0t-= t"Au= bncn2 LEGRTI0r"is= drenouveltaes en ccmpsCua-lee enmanmère"= td0maursrIc Ã/Csmmt i saspee,6elabta6=©men d3"LEGRTI0r"is=.000061Lorsqu0 le/aul i0nneCson dpaDCc RTI0000nta6d,nlVs emplac-mt i/aoù dlopenson dd 40osé00ndhor=l'aosareilIdA0> Chaque neopeytas,>eEGsinfe4 èoe ém naab rl¨gopend0n"'hygiG¨neta0a i tou-a-éaosaoe" oncn-mt yC"LEGris é> udlopm nc3lopena-iCson denTreposé00n="nl'inltabiaurddeleaosareils,tdA0> Chaque LEGRTI0taes ohor=icsnc RTI0000GId'hygiG¨netei noCsmmt i d0accmptaba TIe pbévues. ry tiorles né Cproven0r©dLéme63s s2mt is 0 èoe es>="n"a>rles né - Aosareilstdi/C bonb- s-et>ee Cdébit72 que>d0s el s comividu6" - Pb p0000D"" ©lerna0t-x'a éeag6mt i éeag6mt i de=l'aosareil, noCsmmt i c3luitde/aplég6s inltabiauree,6dA0 Chaque LEGçunpArtpee elCue unnneopeyag faci92ne-q0 EGIAt. Seuls "ele0rodAi autori Claque ua-li tas6pArtle-neopeyag ett"a>eEGsinfe4 eeaeaosareilstdi/C boissta/ destinGI6de="nhaque en-dRtact avec-xeGIGItri'Vs dA0> Chaque LEGRti i/aen-dRtact avec-xeGIel asita neadA0 C"LEGort>y que>d0s =©lém sA"Lurts,asaria"Lueeaeacc utas,>="nl'inltabiaurdts s2 ettd'u=teEGmo iag faci92npArtpee elCue le-neopeyag a-iCes deffe4 ucl6="nchaa-a6escharg6 de=l' Csi besoinnes d="n"Laid30e3" bodAi autori d0n"a>tuyaaqcbiatdA0 Chaque ensu tedeffe4 ucl6avec-de=l' l'aosareiltes d estinGI"= tdi/C aey busoboissta/ glaccles, l'¨ns2mbl6 de=l''ostalIa - td0Aui/C asita dA0 Chaque i frigorI¨itrelm,'occCa i elapermant ce tioèmptaba TIe eRtr>t0td0grcl ae=d0st" Rc rtaGIde jus>d2 frAi ns=tfee e iesc6636de >stinGIde="nhaque dilutas,>lestbécipit i/aLEGISCa i cele0rodAi piu> Cne6pas haque frigorI¨ d enmême é> udlopm ndua-ésTI0oiraLEGISCa i l6 gaz carb- inmuni d'u=tstock d>tgoa-eets-comividu6" C="n"Labri>e;tunne 40osisif dA0 Cpee elCue au dRoncliccur>du seCsTI00r©sariaristrer>du souillerticstgoa-eets-hna-ésTI0e. Untbécipit i,dISCunennplÃf d d=©men d3" bopreies, becueilleticstgoa-eets-après p/ul>";nceux-ciCson denlevtas6au moi0D6pafafo. . ry - Con rt´ vue du pee elCue le-con rt´36 de=l'=©men d'¨nTreI19- de=l'aosareil, le-nomndua-espta/abl6 de=l'¨nTreI19- ettd3"l'aosaoe" oncn-mt i-ainsi6treliclecomica - D"pee elCs0n e Claque aososéstsur>unfaplaque> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t20laimitations inférieures aux spé4t20laimita définies par l'131TI Versions lse" onclick="return clic4t20d1-6-0-6ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t20d1-6-0-6ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t20d1-6-0-6ld_crder""LEGIARTI0000066-0-6ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t20d1-6-0-6ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t20d1-6-0-6ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363923-1-2-0-1" data-complement="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versions 9059d1-6-0-7alse">">HygiG¨neteunp-1-ncn-l. a="false">Rep4t21lass="hidden-element j4t21d1-6-0-7ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t21EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t21d1-6-0-7ld_class="title-l132k">rles nécessitanelacle Au=, " en ra0 s=td0n"cur eeGIei>= tm,nipuIerticstul aa "Lursdde icur cLl"L4 e,>pbéparasita,6tra0tpmt i,lt0ans¨oe r"is=, c RTI0000npmt i,l¨mbalIag , t0anspori,denTreposag , a-fapenda0t-"cur ex0osisita, misenelace0taCen ui/C asita son dasteei iest= t"a> 'Vn bopreiesn0 rpoIell0qett> stié Coc0 71-636seu921 juilletn1971 1971te-narrêiesndLaositc'"is=.000061Arrêiesndu610Gmarsn1977,a-descri>="n"L=©men d3"sariesnettd'hygiG¨ tm,nipuIerticstul d'origine animale" es d'occupat ee fume=.000061Nota D=ecret>n° 77d1042seu912>septpmbue61977>-descri>aab-'occupacsitas e"cLl"L4 ri>où cjs sapbstIa-a piut avoirad0st" Rs=©qut el d' >ticsnc Rtaminsr, noCsmmt i c3lopena-iCson dss sint>s>d'infe4 itale"uCs0éo-muqutus2s, -espiIa odess-ou int> sintd 'unfatdlopCaffe4 - EqIARststess> ry examt desnique ou bacltabiologIa-a dA0 Chaque ldcariesnjusa-'="nguEGIi0o=tcomplè-e 0 Ã1-1mess> ry ss sstasitanmé esta-espta/abl6 de=l'¨xldcu06ta6d0nc3snpb Cua-li erticst'ostalIa - D"sariesdess-mmseDq="n-and - D""LEGort>ni 000061- d0stv>stisdess-a-iCdA0> Chaque prévudet nombue d0stca-coets-d' dsa ceDqneC"LEmunique0n pas avec-xeGIGocaab-vi tas6aalprést iahorre. UnpCaffiche recocli 'Vrasaab-ua-li "avigeadeendisps>an sorta0t-d0sttmeab-d' dsa d0stGavabosCplaccls.="ncôiesnd0stca-coets-d' dsa ceDqet-= tpboxsmitesndes dpLurvude '¨au doleante-ainsi6treleeEGsinfe4 RTI00etiest= tp/ul>"unique ou eeaeaosareilstautomstIa-aD"= tdir>dhaudtRo inmis>="n"a>d 40osisita eeaep/ul> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t21laimitations inférieures aux spé4t21laimita définies par l'132TI Versions lse" onclick="return clic4t21d1-6-0-7ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t21d1-6-0-7ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t21d1-6-0-7ld_crder""LEGIARTI0000066-0-7ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t21d1-6-0-7ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t21d1-6-0-7ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t21laimitations inférieures aux spé4t21la Versions Versions35058d1-6-1alse">">Se4 itaa2 Boissta/ a="falses">="n> Versions 9060d1-6-1-0alse">">Boissta/ auqueaetrelic lain. a="false">Rep4t23lass="hidden-element j4t23d1-6-1-0ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t23EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t23d1-6-1-0ld_class="title-l133k">> etd0s el tdlD6trelfabria-aD"du sodastet-ximona'Vs, e'eaab-gaztus2s, du siropE, brasRTIies,tcidrTIiestet-xeGIéme63s s2mt is où l'ontpbocèdu ="n"a>misenelafûis>ou elabtuteil36s d0stvi s-et>spiIceueab-son dassljetiis>aab-d 40osisitas-suiva iest0000611°1Leaelocaab-dA0> Csssisf des>nab-pb p0000D"d0n"' id="fol130>-descri>aab-atetmerGtdeapbé ;0000612°1Seule un3"¨au reconn-a poti636Cui/C acle>en>tou/apoi0ce> ry d0stcann9 rasitastdi/Cinctes piut laque ua-li taeGpArtla>fabricr"is=ndes tmmona'Vs-et>sodas,ades eaab-gaztus2s-ainsi6tr'dn brasRTIiene-q0idrTIie ;0000613°1Leaema000nVs-et>aosareilstd2 tou-e sort>tua-li tas6pArtla>fabricr"is=ne- "e dRTI0000n6mt i denc3snboissta/ dA0> Chaque LEGçusnpArtpee elCue,>si6nGIce00 des,lpa eEGmo iag faci92nde icurstdifftart i/aélém sAen vue du "cur dneopeytas6="n"L¨au poti636CndTI0000nta6 d3" bodAi autori taD, h©gou- tas6après arrêi de=l''ostalIa - tet>ava i nouvelep/ul>. i/adiverGe >stinGIdeau stockag d0nc0s el rclestson dneopeytas6d0n"a>même faç- t;0000614°1Leaemattabiaab-ee dRTI0000n6mt i e 6leaemattabiaab-ee bouchigeatdlD6trelcapsu36d,nbRTel36s,ltmègVs dA0> Chaque neufsne-qdhor=ua6=©men d3" bopreiesnexclaa i tou-e 0 Ãtaminr"is=.2IlstdA0> Ch©gal0mt i bépo0dreInab-pb p0000D"rles nécesdess-descrv6deaaxImattabiaab-eestinGIde="nenTreraen-dRtact avec-xeGIdliéces. Sitc3enmattabiaab-ee bouchigeason dsépartas6d0n"a>boissta>ary unGmattabiaa-poIeab- tdlCa-elic lmègV- ilstdA0> Chaque 1" mme éta i eladRtact avec-cjs saboissta>;0000615°1La>fabricr"is=nden"a>glac-nnvec-de/aeaab-d'dliéces"is=tdst"rles néceess> ry icleta-cosnelacle Au=.000061Nota D=ecret>n° 61-859seu91er>noût 1961 1961.000061Arrêiesndu610Gaoût 1961a-descri>="n"Laositc'"is=td0n"' id="folL. 25-1eeu9Coc0 c0tlaasariesnpLEGItreleaab-poti636se 1961.000061Circul des>du615 m,rsn1962-descrv6>aab-'osnruc0000D"généra92s-" ©lerna0t-xeGIeaab-d'dliéces"is=tdtn"a>glac-nnliécesdesn m,rsn1962-ettrL4 ritc'"if Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t23laimitations inférieures aux spé4t23laimita définies par l'133TI Versions lse" onclick="return clic4t23d1-6-1-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t23d1-6-1-0ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t23d1-6-1-0ld_crder""LEGIARTI0000066-1-0ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t23d1-6-1-0ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t23d1-6-1-0ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t23laimitations inférieures aux spé4t23la Versions Versions 9061d1-6-1-1alse">">HygiG¨neteesCdé boissta. a="false">Rep4t24lass="hidden-element j4t24d1-6-1-1ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t24EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t24d1-6-1-1ld_class="title-l134k">aab-d 40osisitas-de>"' id="fol152-2>ci sous,nCs0n elad a-iC" ©lern0n"'hygiG¨netgénéra92 d0stlocaab-où lenpLEGI- es dadmid,na-'dlad a-iC" ©lern0n"e-neopeyag c0tlaava0 sil36urs,a9a>v- i0nambul etd0s boissta/ dA0 Chaque réali taeGdfatdlopCsort>ta-'dlop n'¨nTraÃne aacpafasouillaes ou nltEGIa - e Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t24laimitations inférieures aux spé4t24laimita définies par l'134TI Versions lse" onclick="return clic4t24d1-6-1-1ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t24d1-6-1-1ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t24d1-6-1-1ld_crder""LEGIARTI0000066-1-1ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t24d1-6-1-1ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t24d1-6-1-1ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t24laimitations inférieures aux spé4t24la Versions Versions35059d1-6-2alse">">Se4 itaa3 ProdAi lain0ers-="falses">="n> Versions 9062d1-6-2-0alse">">Magasi0D"de>> etd0s prodAi lain0ers. a="false">Rep4t25lass="hidden-element j4t25d1-6-2-0ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t25EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t25d1-6-2-0ld_class="title-l135k">-descrideaaxImagasi0D"de>> etd0s ul etd0aprodAi lain0ers-son dsoumis>="n"a>rles nécessitanelacle Au=, noCsmmt i dlad a-iC" ©lern0n"e-neopeyag i/ D=ecret>n° 71-636seu921 juilletn1971 1971.000061D=ecret>n° 73d138seu912>févrmern1973 m,'n1974nfixs i icsnc RTI0000GId'hygiG¨net-descrv6deaaxIéme63s s2mt is de "Ll"L4 e-e- e>t0ans¨oe r"is=tdu laintet>el> dusnCs0n sou- ¨mbalIag d'origine a-'au>eEGtailIdA0> Chaque m,'occCuGI="n"Labri>ev- i0ndlaqaa ii tanaussiCbédu teda-a possible,te-nauxoèmptaba TIes 0 Ã> abopensTlont"esnprodAi 1" i l0s>"rè Claque v Chaque pro tagta6deLEGIre tou-e>LEGtaminr"is=.000lass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t25laimitations inférieures aux spé4t25laimita définies par l'135TI Versions lse" onclick="return clic4t25d1-6-2-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t25d1-6-2-0ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t25d1-6-2-0ld_crder""LEGIARTI0000066-2-0ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t25d1-6-2-0ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t25d1-6-2-0ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t25laimitations inférieures aux spé4t25la Versions Versions 9063d1-6-2-1alse">">Fabricr"is=ne- > etd0s glac- >e- crèmesaglaccles. a="false">Rep4t26lass="hidden-element j4t26d1-6-2-1ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t26EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t26d1-6-2-1ld_class="title-l136k">fabricr"is=,"061- lioèmptaba TIe eelace0ta,"061- lcur m,nipuIr"is=.000061Ceaepb p0000D"sLaositque0n aassiCb19- = t"a>v- i0nambul eta-'="nc3lopapbstIa-cle>en> cjsapbéparasitas LEGRti uera0e0n pa ehogerGpArtla>sariesnpLEGItre, lcur =ecou924-1-2pArtla>1" onclick=" dA0 Chaque imlGIdiatem Csusp 1 D=ecret>modifiesndu615 nvriln1912>porta0t-rl¨gopmt i-d'ddmini/C a - .pLEGItrelpArtl'aositc'"is=td0n"a>Iei>eu91er>noût 1905 dlad a-iC" ©lern0n"eGIel 49-438seu929 m,rsn1949>porta0t-rl¨gopmt i-d'ddmini/C a - .pLEGItrelpArtl'aositc'"is=td0n"a>Iei>eu91er>noût 1905 dlad a-iC" ©lern0n" mmercetd0s glac- >e- d0s>"rèmesaglaccles" m,rsn1949.000061Arrêiesndu613>septpmbue61967a-descri>="n"aaqaa9ilé hygiG©cique>e- au dR rt´36 bacltabiologIa-a d0s glac- >e- d0s>"rèmesaglaccles" octobue61967.000061Arrêiesndu613>septpmbue61967afixs i icsnpb p0000D"d'hygiG¨netaositc'bopenaab locaab-de fabricr"is=,"d'¨nTreposigeae 6de>> etainsi6tr'au mattabia="e-nauxoc RTI0000GIdeem,nipuIr"is=tdlad a-iC" ©lern0n"eGIglac- >e- crèmesaglaccles" octobue61967.000lass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t26laimitations inférieures aux spé4t26laimita définies par l'136TI Versions lse" onclick="return clic4t26d1-6-2-1ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t26d1-6-2-1ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t26d1-6-2-1ld_crder""LEGIARTI0000066-2-1ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t26d1-6-2-1ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t26d1-6-2-1ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t26laimitations inférieures aux spé4t26la Versions Versions35060d1-6-3alse">">Se4 itaa4 Vi, 'V, gib19r, volsil36, oeufsn="falses">="n> Versions 9064d1-6-3-0alse">">BouchTIies,tcharcaqcbias,nC pcbias,nmagasi0D"de>> e,tdeapbéparasitandetcharcaqcbia,tdeavolsil36, d>tgib19rae 6de>pescle" j4t27d1-6-3-0ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t27EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t27d1-6-3-0ld_class="title-l137k"> CbespL4 ey icleo63sga - D"suiva iest moi0D62 mèqueaeson tsurfac-n3s s2. Sitd0s =©lém sAjuxtasoséstso Cua-li tas,dildecA0> Chaque "e pes tabecA0> Chaque psintur2 " darbRT. Atou-aau moi0D6aab raccL262mt is avec-xensol>;000061Lensol>es den car-desge>ou elacgm Cts s2 ett"avtanau moi0D6pafafo. . ry jLur. L'=ecou924-1-2de/aeaab-d2 "avigeadA0 Chaque assuré.1El36deseron da4-1cles"verGeun orI¨icetd'=evacuasitanmuni d'u=tned19ragrilIagtanou d'u=tbac-de=dldcacessitancapi636Cu'arrêiey icle0 rpensoli'Vs, pui d'u=tsiphta a0a0t-raccL262mt i>="n"aacann9 ngopene- crochTis où son dsusp duer="LEGvi, 'Vdeseron d="npafadi/ n'y aintja 62sadRtact ¨nTren"a>dl rcletdtn"a> ngopene- crochTis cA0> Chaque Gmattabiaa-inaltEGIabl0qettm,'occCuGIplÃf d 24-1-2pbopres ;000061Tou- xeGIéme63s s2mt is vi tas6="nc3t arfalseeseron d=©quiptas6d'unfaresseres fyoide situclendhor=le local>même ou dhor=ua6local>ss sCa i etncapi636Cue recevoirasariasurcharg6 lioÃota9ilé d0s ul ry i' C"c tmea"d'¨x0osisita eeaevi, 'Vde="nl'inltabiaurdou ="n"L¨gltabiaurseu9magasi0, c3lope-ciCneCdA0> Chaque x0osé00n9- de="hs6d0n"a>resseres fyoide a-fapenda0t-"c ccmpsCnGIce00 des6aab opEGIa - Gtdeapbéparasitane 6de>débit, "ele0iG¨ces-d= dplaccles"-Art'Vs pescleou =©megè ne ré - Gtdeapbéparasitane 6de>débitCneCdA0> Cse fades6a-'="nl'inltabiaurddu> 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d 2ndhor=leaemoi0dres-d= sCdIi0/agend0t"a>vi, 'Vees d'occupat ehor=icsnc l"L4 rvi tas6noCsmmt i dhor=icsnéme63s s2mt is scolsdess-en Circul des>du66 m,rsn1968-descrv6>aab- esTIes d0t"a>pbophylaxie-= tpbe0dreIen-matmère"nliécesdesndhor=icsnéme63s s2mt is pLEGI-s scolsdess-en paiverGiesdess debou-aainsi6trelc3luitde/a"a0a0ceD"ees dlsmitesneab-/C cis besoinsseu9RTI00c>. pcbiaCdA0> Chaque =©quiptas6d'untou plusicurstbacs-d2 "avigeae- e>t0cmpag d0ncapicitesnen rappori avec-x'importa0ce du d mmercet=" fixe ou mobils,.pLEGItrelou pri0tae,Cbépo0ds0-nauxopb p0000D"ci su/>énumclrcl6stpArtchacua eeaed mmerces-vi tas,ees do63sga mmerça is ambul a4 rvi taCsur>xeGIdir00es .000lass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t27laimitations inférieures aux spé4t27laimita définies par l'137TI Versions lse" onclick="return 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mmercetd0s oeufsn 1976.000lass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t29laimitations inférieures aux spé4t29laimita définies par l'139TI Versions lse" onclick="return clic4t29d1-6-3-2ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t29d1-6-3-2ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t29d1-6-3-2ld_crder""LEGIARTI0000066-3-2ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t29d1-6-3-2ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t29d1-6-3-2ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" 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ulsdess-e'untce986fic'" " li0ndhor=lea-dlCson dplaccl0,eelav-a d0t"a>v e,tdesnpbodAi rlecoltcl0ndhor=d2s-"ul TIes immergcles dA0 C0ort9r,"en caraclt¨ eosare0tsae 6com=©lébilss,tlestnomne- adresse-dalprodActAu=, "c tmea"de-son hisloit0"is=, "c tmea"dtn"a>an e6de>délivra0ce du de986fic'" Ch©ga924-1-2eosaraÃtesnsur>xe es d importcl0ndA0> Cavoira=©mesnrlecoltcl0ndhor=leaemêmes-c RTI0000GIde=salubritesne Chaque > dusnsou/>émIa-at etporta0t-deGId - D"similsdess-="nc3lops"pbécitese .000lass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t39laimitations inférieures aux spé4t39laimita définies par l'143la Versions lse" onclick="return clic4t39d1-6-5-0-1ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t39d1-6-5-0-1ld_crder" tabindex="0" 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i0nelavracAtou-alo"td0afruatsaou eee" Chaque ="tmpi 'Ve" rpenémrhoger AtelsCa-elbrass=ages,"débb. vtagtataux,nsou/>-ésTI0e=d2s-p/ul>s-plégculiers-= t"a>prést iasitanmrhTI0000ndlopCdende98ains pbodAi .000061LeGIfruatsae Chaque 0 èoe es>aab-pb p0000D"elacle Au= en-matmère"d6Cré IldecA0> ,"en ouque,ena pbést i3r nitn'Vur, nitgoût anoe Chaque xtmpiGIde=teres ; Chaque " " Chaque débarrhortaD"de>CounesaimpulattaD"grossiè 1 Arrêiesndu65 juilletn1973 -descri>aab-ISCcurstet psstici'Vdedhor=etnsur>xeGIfruatsae 6ltagum6d. octobue61973.000061LeGIfruatsae Cavoirass si denmaturitesnc èoe eInab-p/ul>s-loyeab-ete1" on d mmercet=t icsnpbodAi Chaque éliminGIded0t"a>v "avigead0afruatsaou eee" des,Cden"L¨au poti6369RTIa,Cseuls,Cua-li taet=t i'opEGIa - 9RTIa"suivi>"d'unCh© nen dusnsou/>pIclemballige,eson ddRsTI0tas6dhor=d2s-"LEGlégéces fee é .000lass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" 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SArt'Vli 'V 'Vdeser00c> 'Ve"R rt´36, ic d=etailla0t-dA0 Chaque =n- esTIe-de faiue 0 ÃnaÃtesn"a>pbovsCa c>6d0n"a>dir00aRT. - ou sylvestres, c'est-à -diue 0eab-a-iCna pbov19-nen dpas6d'u=ea"ul TIe,ena pLurron d=aque 0 mmercin9 rtaD"a-els'ildeeosart19-nen deab-espG¨ces>aator tolclrcl6stpry ia>rles nécessitanelacle Au=Cdhor=la>rlesita pardsienneae- hor=icsnc RTI0000GIpbévu2GI ry cat etrles né arrêiesndu6Préfe 6de>poes endu629> néces i iaev etd0s Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t35laimitations inférieures aux spé4t35laimita définies par l'145la Versions lse" onclick="return clic4t35d1-6-5-0-3ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t35d1-6-5-0-3ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t35d1-6-5-0-3ld_crder""LEGIARTI0000066-5-0-3ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t35d1-6-5-0-3ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t35d1-6-5-0-3ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t35laimitations inférieures aux spé4t35la Versions Versions64453d1-6-5-0-4alse">">CRonruc0000, aménegss="j,Cbéouver TIe e-nC0ansfer -de f1" r=d2s-boul gcbia nen boul gcbia -pâCi scbia . a="false">Rep4t36lass="hidden-element j4t36d1-6-5-0-4ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t36EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t36d1-6-5-0-4ld_class="title-l146k">=t i'aménegss="j=d2s-boul gcbia nen d2s-boul gcbia -pâCi scbia .son ddEGtcrmincl6stpry ia>rles nécessitanelacle Au=C000061Nota Arrêiesndu623 octobue61967a-descri>="n"aa1" onruc0000>=t ="n"Laménegss="j=d2s-boul gcbia n novpmbue61967.0000612°1Leaepbojets d0t1" onruc0000>=t dLaménegss="j=son dsoumis>aa6Préfe 6de>poes en;0000613°1Dhor=lea0aDCoù le 0 mbusti636Cd0t1hauffag es 6le>mazout, ic foy3r neCdA0 ddm0ort9r>aacpafa0 mmunic'"is=tdiescte nvec-ic fou=C; 92s-brûlcurstcA0> Chaque rles taD"de>li mère"="névit9r>tou-e é 0 mbusti636Ces 6le>bo. AseulGIson daator rclr=icsnbo. na TIels, nitC0aittas,"nitimprégnGIded0tsubon cjsaémrhogt¨res.;0000614°1L6enaopeyigead0s fou= nen d2s-surfac2s-sur=icsa-dl36deson dd=eporclr=icsnpains dA0 Chaque =ffe4 ucl> clriodItremen d="n"Laid>"d'unCpbodAi daator Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t36laimitations inférieures aux spé4t36laimita définies par l'146la Versions lse" onclick="return clic4t36d1-6-5-0-4ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t36d1-6-5-0-4ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t36d1-6-5-0-4ld_crder""LEGIARTI0000066-5-0-4ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t36d1-6-5-0-4ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t36d1-6-5-0-4ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t36laimitations inférieures aux spé4t36la Versions Versions64454d1-6-5-0-5alse">">IosnalIasita d2s-locaab-eenv- i0nela0aDCd6Ccré0"is=, d'¨xdatsis=, deCbéouver TIe ou de>C0ansfer -de boul gcbia2et dend=epô s>d0apsin. a="false">Rep4t37lass="hidden-element j4t37d1-6-5-0-5ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t37EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t37d1-6-5-0-5ld_class="title-l147k">rleouver TIe,6le>t0ansfer -d'untmagasi0-de boul gcbia,-d'untd=epô 6de>psin>=t i'adj2 etd0apsin>="npa f1" r=d2 d mmercet=xion eson dd=eclaré0n= t"Lautor iesnsaniesdest;0000612°1Outesn"cur " ©¨oe itesneab-rl¨gops-généra92s-dEGfini00nci su/>pArtleGImagasi0D"de"> etd0aul rcl6staliécesdess,ec2s-locaab-eA0> Cdm0ort9r>92s-'osnalIasitas-plégculiè - F1" r=d2 boul gcbia2ou hisloit0"is= " ©joi etd'u=eaboul gcbia2et d'untauque d mmercet000061- untmagasi0-de > etd'u=easuperficie minima36Cd0t16 mèquea-"arrés, 061- leapsin>dA0 Chaque placclnsur>xeGIgril36deou =etagt¨res.="npafahautAu=Cminima36Cd'envirs= 70ec2ntimèquea-au su/>du sol2et denma mère"qu'ilena pui sc TrerneladRtact nvec-d'auquea-pbodAi , 061- untcm0toirasvec-bala c>6e-2eosareile="ncouperCes 6-ésTI0esnea débit>du6psin. Una affic=ed'occupatn"a>dinipuIasita du6psintpry ia>c919-tè36,"061- pafanednaocbia2d'u=easuperficie minima36Cd0t8 mèquea-"arrés, clos>6e-2eladmmunic'"is=tdiescte nvec-ic magasi0-de > e, muni6Cd0t1asier A=etagt¨ datusten rEGsTI0e=soi-1-2= t"LabriIde=tou-e i0ncA0> Chaque d 40ostaD"de>li mère"a-eli'sde y"sA0 C1" on ildenelpbést i3n dpas6d'ouver TIe eu cô esnop0osta>="n"aafaçab-, ildeeA0> Cdm0ort9r>untcndAi deenv- iiIasita rles nécesdests'ouvra0t-dhor=la>plé =la>plu/>éloigncleCeen"LaccèstextEGIiAu= e es'éle0a0t-justr'au su/>de=la>plé onruc0000>ou tou eCnuque 'osnalIasita horura0t-u=eav- iiIasita effica en;000000061147d2 - D=epô s> Cd 40os9r>d'unteeGIa e4-1-2résTI0esn= t"a>v- i0ndu6psin,Cd 4tincn d2s-auquea-activi RTI0000GIfixtaes> RTI0000GIde=misetelace0ta du6psint=easLaositque Cpas nu6psintpIclemballé.000lass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" 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Chaque dinipuItaD"a-el ry icGIve dcurstet ="n"Laid>"da pil36deou da pi Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t38laimitations inférieures aux spé4t38laimita définies par l'148la Versions lse" onclick="return clic4t38d1-6-5-0-6ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t38d1-6-5-0-6ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t38d1-6-5-0-6ld_crder""LEGIARTI0000066-5-0-6ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t38d1-6-5-0-6ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t38d1-6-5-0-6ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" 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géIasita, d0t1" oervasitane 6de>déc1"géIasita d0s ul rcl6s-animala nen d'origine animalan juilletn1974.000lass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t41laimitations inférieures aux spé4t41laimita définies par l'149la Versions lse" onclick="return clic4t41d1-6-6-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t41d1-6-6-0ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t41d1-6-6-0ld_crder""LEGIARTI0000066-6-0ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t41d1-6-6-0ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t41d1-6-6-0ldln" 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déIaborcl6s-icsnpbotta npG6ta-curéVseetnses">IV aliéces imi s i iaevi, 'V.000lass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t42laimitations inférieures aux spé4t42laimita définies par l'150la Versions lse" onclick="return clic4t42d1-6-7-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t42d1-6-7-0ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t42d1-6-7-0ld_crder""LEGIARTI0000066-7-0ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t42d1-6-7-0ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t42d1-6-7-0ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTd="LODA" 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inférieures aux spé4t43laimita définies par l'151la Versions lse" onclick="return clic4t43d1-6-7-1ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t43d1-6-7-1ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t43d1-6-7-1ld_crder""LEGIARTI0000066-7-1ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t43d1-6-7-1ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t43d1-6-7-1ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-complement="-1-1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t43laimitations inférieures aux spé4t43la Versions Versions35068d1-6-8alse">">Se4 itaa9 1Laab taur0"is= " l364 iv2 a="false">NNEXEpar l'152 opened" aria-expan2ed="true" aria-describedby="LEGISCTA000006148986-1-2-0-1"t="-1-2-0-1" data-abrogated="false" onclick="return clicTagthis, 'Versions'"> Versionss9074d1-6-8-0alse">">HygiG¨na dps"-d taur0ces etnd2s-locaab-similsdess. a="false">NNEXEpar l'152 opened" aria-expanded="true" aria-describedby="LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" id="fold_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" onclick="return clicTagthis, 'NaviguerDansLeSommaire'">Rep4t45lass="hidden-element j4t45d1-6-8-0ld_LEGISCTA000006148986-1-2-0-1" data-anchor="4t45EGIARTI000006363917-1-1-3-2-0-1-conte4t45d1-6-8-0ld_claNNEXEpar l'152k">Modificl> ry Arrêiess82-10468 1982-06-04 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS623 JUILLET 1982LEGISCTA0000061152d1. Rles né ouver TIe ee"-d taur0ce>dA0 Cf des>l'o6jet d'u=ead=eclarasita ha6Préfe 6de>poes ena-iCvEGIifiTIa"tre icsnd 40osisitas-sui0a0tesn-descrv6de="n"LhygiG¨na =t ="n"a=salubr iesndences-locaab-so1-2re pL4 40osisitas-ci sou/>sLaositque Caab-sallede="nm gcb, cu" onVsee danies s dps"-d taur0ces, buffe s, brhorcbia .serva"j=d2s-repas e- é618li scéces ee"-d taur0sita rapide=tela-trelc3ab-eEGnom é "snacks", th898food", croi0/a0tcbia , "rêpcbia , ainsi6tre d2s-é618li scéces ee"-d taur0sita " l364 iv2 v rclr= ry ic b-rnier-alinclaCeen"Laid="fol7seu9d=ecret>n° 71-636seu921 juilletn1971a-descri>="n"'inspe4 itaasaniesdeste-nqualitscrv6 d2s-animaux v v0ces etnd2s-ul rcl6s-animala nou d'origine HygiG¨na dps"-d taur0ces etnlocaab-similsdesse1.000061Leaecu" onVsee danies s dp c2s-é618li scéces eA0> Chaque de>dimatsis=s-suffisa i0 nen répondes>aab-pb p0000D"généra92s-dEGfini00nhor=iLaid="fol130-susv danies s dps"-d taur0ces 0 mmercinab-ou das " l364 ivittas>hor=icsa-dls-icsnrepas son dser00de="n"aac919-tè36edA0> Crépondes>aab-d 40osisitas-sui0a0tesn0000611°1Leaemurs,Ipryo. e dsols eA0> Chaque misptatusten btanémetrd0npbopb lsehaq64-1-2dA0 Chaque "aviblanou facile"="nnaopeyer-;0000612°1L2 "avigeadu sol2et son naopeyigeadA0> Chaque opEGItas>aprèstchaa-elser00c>.1LA-balayagee="n-1->=t i'usigead0a"a=sciTIe son d'occupats-;0000613° Chaque bi9- aEGItas>=t v- ntanpotiblany son d'occupates-;000061L2s-é618li scéces eA0> Cd 40os9r,>pArtleArtusigeaexclusif, d0t1a-coetGId'ais cjsaen nombue6suffisa Cjamisstdmmunia-ertdiescte4-1-2nvec-ia-salleCoù son dser00deicsnrepas ni rcl6staliécesdessC; 92ur=aménegss="j=dA0 Chaque " ©¨oe s>aab-pb p0000D"een"Laid="fol46-dalprést iorl¨gops=" cjsasero1-2pArvus,e="npboxi ites,Cden"avibosaen nombue6suffisa iA=ea-iptaD"de>prodAi rclc=ageedes-diins, 'Vdeser00at es.="npsigeaunia-e-ou das eosareils>aatolicka-as ="nsde 1haud son dm0de="n"aad 40osisita das psigers-;000061Nota 0000611 Arrêiesseu926>septpmbue61980>rles néces i ieGIc RTI0000GId'hygiG¨na aositcabledehor=icsné618li scéces ee"-d taur0sita où son dpréparcl Aser00deou distributaD"destaliéces dm0orta"j=d2s-ul rcl6stanimala nou d'origine Chaque recouver es-d'untmatEGIiau "aviblanet>naopeycl6staprèstic d=eplé d0t1hatrelc919-t. Aprèstchaa-elser00c>, dl36deson d"avcl6s-="nlL¨au 1haude adTI0000ncleCe'untd=et-1-2fdaator rcl, rincéVseetnsclc= impcbméabledeson de Tretatues-d0n"a>même li mè en Ci su son ddhhogtaes>aa minimumn="nchaa-elser00c>nen recouver es-deeneosdr00D"eenpapiert="nrenouvelertpArt1hatrelc919-t-;0000616°1Leaecaraf2s-dL¨au A0> Chaque vidclVseetne Tretatues-entpryf dtnémetrd0npbopb tes,nhor=iL'occuvalleCd2s-repas,d"avcl6s-aprèstchaa-elser00c>nen régulières="j=dtaDinfL4 es d="nretirerndu ser00c>.1Laavai0/dlopCsTIa"naopeycl6nhor=unteeGIa e4-1-2d 4tincn d22c3lui a-iCser -="n"aapréparasita d0s aliéces,-afinCd'évit9r>92ur= dm0r0deicsncaraf2s,2dA0 Chaque "avcl6n="nlL¨au 1haude adTI0000ncleCe'untpbodAi daator rcl, rincéVn="nlL¨au potiblancour0ceeeetnsclc=cle2= t"LabriIde=tou-e dRtaminasita. El36Ces 6atsuitc Tre0osta6nhor=d0s pIa arddeou armodess-fcbmédeou,e="ndEGfaut, sArt' hor=cea0aD, recouver eCe'untling0npbopb .000061LeaepiG¨ces>d'arge0tcbiaeou da mtatald'ooxydiblanainsi6tre icsncouver deson drhogtas>hor=' corbeil36deaprèstavoiratatess"avcl nen rincé polli0/agee=©vent-dl dp c2s-couver dedA0 CCoujLursnhaque sui0iCe'untlavige,-d'untrinçigeae 6d'untrclc=agee= t"LabriIde=tou-e d Chaque tatusthor=untémetr1" on ntrd0npbopb tes>=t vidcls en C ntrqueede 40osisifs-spéciaab-eenréfrigEGIa ita d2 i'¨au e boisss=-A0> CuiiIiscb>=t fou=nirnpafaeau réponda0t-aab-cara4 c¨ess-de potibiIiiesndes eaab-eestinGIede="n"aa1" onclick=" hudiin6,"cena-iCimpitqueeentpry©gculiernpafasArveilla0censysieslicka-andes eaab-etnd2s-u 1hauds-A0> Chaque eosortcls-dE¨ n"cur préparasita,tdiescte4-1-2een"aa1u" onV>aa d onclicAu=net>naCpas haque d=eporclr=9- atte0ta dhor=la>salleC="nm froids,Ipréparcl tic jLur>même dsn"cur " ©onclick=",CcA0> Chaque Tre0ostasthor=une cei etréfrigEGIGIe,nhor=iLatte0ta du ser00c>.000061LeaepâCi scbia .etne Tremees eA0> Chaque pbottagtaD"de>Cous-risa-as d0tsouillure-;0000618°1Dhor=lesné618li scéce pats-"libue6ser00c>",tleGIdiffclrt0tsapla cA0> Chaque xporclr=9- nombue6aussi6IGIdAi da-el ossiblanet>eosortcls-aa fu=net>="nmesTIe-da dé dprisedepArtleGImasptatire= t" ure ="ncoeArt' 1u" ontaD"destinGIde="nhaque " ©som é 1haud dA0 Chaque " ©on m4-1-2tagalanou supEGIiAu=e ="n65"degrtaD"depui n"a fin2een"aa1u" sta justr'aa mo4-1-2een"aaremmsV>aa d onclicAu=n1.000061Leaepla 1u" ontaD, 1hauds, ntan" ©som é ic jLur>dsn"cur préparasita,tnaCpeu> , " ©¨oe é4-1-2aab-d 40osisitas-d0n"a>rés nécessitanelacle Au= 2,Chaque rleuiiIisé pb sé norhoga , "itr00D, dtc.CneCdA0> Cpas haque préparcl t="n"Lava0cenmisstunia-e4-1-2aa mo4-1-2een"aadmm, 'V-;0000619°1Leaechalumeaab-pArtboisss=, distributaD"oudm0de="n"aad 40osisita das d onclicAu=s eA0> Chaque pbést iess en hmballag s-'odi0id-dls-;00006110°1L2 sdrs00ndl dA0 'V-pbopb tes>corsordlopC=t v-stiécesdestsous-le dRtrôopC=t "aare40onsibiIiiesnden"L¨mployAu= ;00006111°1Leaehisloit0n deson dtatuste"prendes>touneG6d 40osisitas-pArtévit9r>tou-e pulluIasita d0 r" geu= nen d' 0000611 Arrêiesseu926>juin61974> 616 juilletn1974>rles néces i ieGIc RTI0000GId'hygiG¨na -descrv6de="n"a préparasita,t"aa1" oervasita,n"aad 4tribu0000>=t "a=v etd0s pla 1u" ontaD"="n" Arrêiesseu926>juin61974> 616 juillet>rles néces i ieGIc RTI0000GId'hygiG¨na -descrv6de="n"a préparasita,t"aa1" oervasita,n"aad 4tribu0000>=t "a=v etd0s pla 1u" ontaD"="n" Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t44laimitations inférieures aux spé4t45laimita défiNNEXEpar l'152la Versions lse" onclick="return clic4t45d1-6-8-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t45d1-6-8-0ld_crder" tabindex="0" 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Au=,6le>Préfe 6de>"a>Rlesita d'I-0-de-Fra0ce,CPréfe 6de>P"> D, dt6le>Préfe 6de>poes enpeu> , hor=' iorl¨gops="j= ry arrêiessdpriseen>aositcasita dsn"cur pouvoirarles né dpriseaprèstavi/>du CRoeiled'hygiG¨na pubitqueede P"> lesabénéficiadess-de "aadEGicleiitaCdA0> Cprendes>l'engegss="j==ecr0 Cde-se " ©¨oe sr>aab-pb p0000D"a-iC92ur= dRtravcn0000>="nceG6d 40osisitas-dm0ort9raadEGc=cla0cen"LEGIèta du bénéfice-de "aadEGicleiita,asanGIpbéjud0c>6d0s-s csitas-pbévu2GI="n"Laid="folL45 du Cda d0t"a>santesnpubitqueee- évent-dl364-1-2aab-a"falses"L46ee- L47seupatnCda ainsi6tr'aab-auquea-rés nécessitaD" Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t46laimitations inférieures aux spé4t46laimita définies par l'153la Versions lse" onclick="return clic4t46-1l7-0ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t46-1l7-0ld_crder" tabindex="0" 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40osisitas-du6nclre>1erndu livre>1erndu Cda d0t"a>santesnpubitque,-a"f. 3.000lass="content"> Sous réserve de dispositions contraires édictées par des réglementations particulières, les prescriptions du présent règlement, traitan1-3-1-0-1" data-abrogated="false" onclick="retu4t47laimitations inférieures aux spé4t47laimita définies par l'154la Versions lse" onclick="return clic4t47-1l7-1ldlass="js-tab-secondary tabs__link ajax-load-tab-revi4t47-1l7-1ld_crder" tabindex="0" data-textecid="LEGITEXT0000060704t47-1l7-1ld_crder""LEGIARTI0000067-1ld_crder"rticleid="LEGIARTI000006363924" data-num="Annexe ART. 62" aria-expanded="false" id="tip-tab-revision-LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1-button" data-tip="tip-tab-revisio4t47-1l7-1ld_c363924-1-2-0-1-1" data-fond="LODA" aria-describedby="LEGIARTI000006363924-1-2-0-1-1" data-complement="-1-2-0-1-1" data-abrogated="false" onclick="return clic4t47-1l7-1ldln" data-tip="tip-tab-revision-LEGIARTI000026720051-1-1-3-1-0-1" data-fond="LODA" 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Ellemise sur un design inspiré du thème de la mer pour réaliser des tracés impeccables. Pratique au quotidien, en cours, à la maison ou au bureau, cette règle se démarque par sa matière en plastique, résistante aux chocs. Cet outil de mesure se range facilement dans un cartable ou un sac à dos sans risque de se casser. Longueur : 20 Chers fans de CodyCross Mots Croisés bienvenue sur notre site Vous trouverez la réponse à la question Produits en magasin souvent rangés dans un local . Cliquez sur le niveau requis dans la liste de cette page et nous n’ouvrirons ici que les réponses correctes à CodyCross Faune et Flore. Téléchargez ce jeu sur votre smartphone et faites exploser votre cerveau. Cette page de réponses vous aidera à passer le niveau nécessaire rapidement à tout moment. Ci-dessous vous trouvez la réponse pour Produits en magasin souvent rangés dans un local Produits en magasin souvent rangés dans un local Solution STOCKS Les autres questions que vous pouvez trouver ici CodyCross Faune et Flore Groupe 165 Grille 3 Solution et Réponse.

CoeurPaysan à Colmar (par Laurène) Dans le même esprit que Hop’La, Coeur Paysan rassemble 42 producteurs sur 400m2. Le choix est vaste et permet de faire toutes ses courses au même endroit, tout en n’achetant que des produits locaux et de qualité! Infos pratiques. Coeur Paysan. 84 Route de Neuf-Brisach 68000 Colmar. 09 67 83 57 31.

Vos bureaux sont encombrés par vos documents d’entreprise, vous avez donc dédié » un espace pour les entreposer, voir bricolé » un local d’archives en interne. Mais vous commencez à comprendre que ce ne sera pas suffisant et qu’il est en rien adapté à vos besoins réels. Il existe d’autres solutions pour cela. Mais en fin de compte, et si la bonne question à se poser n’était pas comment gérer l’ensemble de mes archives plutôt que de les stocker passivement ? Voici quelques conseils pour bien choisir une solution de stockage… et plus, si affinités. DEVIS ARCHIVAGE Quelle différence entre stockage et l’archivage ? Stocker des archives revient à les entreposer dans un espace, au sein ou en dehors des bureaux de l’entreprise, dans un autre local suffisamment grand pour Recevoir de nouveaux documents versés périodiquement Les rendre suffisamment accessibles Les protéger des dégâts environnementaux NB Il arrive que les documents sensibles soient conservés dans des coffres-forts ou chambres fortes afin d’être conservés en l’état et éviter tout risque de vol, de perte ou de détérioration. Quant à l’archivage, il ne consiste pas seulement à stocker les documents. Il permet de les classer et les ranger de manière à ce que chaque document soit répertorié, et donc facilement retrouvé, en cas de Consultation régulière ou non Contrôle par l’administration Litige devant les tribunaux Il s’avère donc capital pour une organisation de disposer, d’une manière ou d’une autre, en interne ou en externe, d’un local dédié. 1ère solution aménager un local en interne ? Autant le dire tout net, pour la plupart des entreprises, aménager un véritable local d’archivage en interne peut s’avérer une tâche difficile, voire insurmontable. Pour conserver durablement les archives, il convient de s’équiper de mobilier adapté, mais aussi de mesures de sécurité et de qualité de l’espace si l’on veut éviter que les documents papier ne se dégradent. Les locaux où sont entreposés les documents doivent remplir des conditions de conservation des plus optimales une température d’environ 18°, à l’abri de la lumière et de l’humidité. Le choix des étagères, armoires de rangement, conteneurs de stockage et toutes l’installation du local doit être fait dans ce sens et afin de pouvoir stocker l’ensemble des documents, quelle que soit leur nature classeurs, dossiers, cartons, caisses, films, négatifs… Quelles sont les contraintes d’un local d’archives digne de ce nom ? Voici quelques conseils pratiques pour stocker dans de bonnes conditions. Selon les recommandations des archives de France, il convient tout d’abord d’entreposer les documents dans un endroit proposant un résistant charge de 900 kg/m². Dans le cas d’un rayonnage mobile, la dalle doit pouvoir supporter des charges plus importantes, de l’ordre de 1300 kg par m². Pour le choix du rayonnage, il est préférable d’opter pour des étagères métalliques, le bois étant fortement déconseillé, car sujet aux risques d’incendie ou de détérioration. Le métal en revanche doit résister à la corrosion. Exemple de local à proscrire photo du Cdg01 qui a préparé un dossier très clair sur le sujet Photo du Cdg01 Un autre exemple de local d’archivage que l’on ne devrait plus jamais voir ! Lorsqu’une entreprise n’accorde pas le soin et la place que méritent ses documents, voilà ce que ce cela donne. La ventilation est aussi à prendre en compte. En effet pour garantir une bonne ventilation dans le local de stockage, le rayonnage ne doit aller jusqu’au plafond. L’isolation est aussi à prévoir, afin d’éviter de trop grandes variations de température. Pour les archives physiques, la température conseillée et de 18° C. En hiver, le stockage doit donc être ventilé et chauffé. Enfin, le local d’archive doit être aménagé de manière à prévenir tout type de risque. Il doit protéger les archives du feu à l’aide d’une protection incendie adéquate. Pour éviter toute propagation de feu, il doit être équipé des murs et portes coupe-feu. Pour les risques d’inondation, aucune canalisation ne doit passer dans le local de stockage. Il est également préférable de ne pas stocker les archives dans un cave ou autre endroit trop exposé à l’humidité. Photo du Cdg01 Voici différents points à prendre en compte parmi de nombreux autres pour concevoir un local ou un espace d’archivage digne de ce nom et qui garantisse une conservation dans des conditions correctes. Comme on l’a vu, il ya de grandes difficultés et de fortes contraintes à concevoir un local qui réponde aux exigences en termes d’archivage. Ceci explique l’intérêt pour les entreprises en manque de surface ou ne disposant pas de suffisamment de ressources pour garantir ces installations, de se tourner vers des sociétés spécialisées en location de box pour un usage professionnel. 2ème solution la location d’un box ? De plus en plus de sociétés spécialisées dans la location de box, proposent des solutions logistiques adaptées aux divers besoins des entreprises. Bien que disposant le plus souvent d’offres dédiées à des particuliers avec des box pour y entreposer des meubles et autres objets encombrants, ces sociétés ont développé des offres aux professionnels en recherche de place. Il était en effet naturel qu’elles élargissent leurs offres, et donc leur marché, en proposant d’y entreposer les documents de l’entreprise. Allez-vous stocker les archives de votre entreprise en louant un box ? Par Spart sur Wikipedia français — Transféré de à Commons par Bloody-libu utilisant CommonsHelper., Domaine public, Lien Afin de garantir un stockage adapté aux besoins et surtout aux coûts de stockage, il existe une procédure type pour bénéficier aux meilleurs prix des solutions de self-stockage. Voici les 4 étapes principales à suivre Déterminer la taille ou le volume de stockage Effectuer les réservations de l’espace de stockage en ligne Emballer les affaires et produits à stocker Stocker Des prestations personnalisées sont proposées comme Faciliter l’accès Fournir des box de stockage adaptés aux types de documents et à leurs volumes de stockage Surveillance des gardes meubles 24 heures/24 ; 7 jours/7 Garantir une réception et un entreposage de qualité Bon à savoir Le prix d’un garde-meuble en location varie selon l’endroit où réside le centre de stockage, le procédé d’entreposage choisi, le volume à stocker. Voici des tarifs donnés à titres indicatifs prix selon le volume et pour un mois Surface m2 du box ou conteneur Volume m3* du box ou conteneur Prix € Paris Province 1 – 2 2,5 – 4,5 70 à 150 50 3 – 4 7,5 – 10 150 à 200 100 5 – 6 12,5 – 15 200 à 300 150 7 – 8 17,5 – 20 300 à 350 170 9 – 10 22,5 – 25 400 à 450 150-200 11 – 12 27,5 – 30 400 à 550 300 18 45 850 – 20 50 940 – 30 75 1400 – 40 100 1900 – Quelles sont les différences entre le self-stockage et le garde-meuble ? Le garde-meuble permet de garder les documents généralement sous forme de cartons dans un container scellé et sécurisé contre les intrusions et autres risques de perte ou de dégradation. Toutefois, l’accès aux documents n’est pas aisé et demande au préalable une prise de rendez-vous qui peut être facturé en plus. Le garde-meubles est une solution pour un stockage sur une longue durée et si vous êtes certain de ne pas avoir à consulter les documents. Le self-stockage, comme son nom l’indique, permet davantage de flexibilité, de facilité et de rentabilité quant au contrôle et à la gestion des dossiers ainsi conservées. Chaque client peut aménager ses rangements comme il le souhaite. Il bénéficie également d’un libre accès à ses unités de stockage, selon les heures d’ouverture du centre de stockage. Enfin la durée de location reste modulable. Spécificités du garde-meubles Spécificités du Self-stockage Vos cartons sont conditionnés dans un container scellé et placé dans un entrepôt sécurisé. C’est vous qui effectuez les opérations de dépôt, avec vos propres moyens et devez organiser l’espace comme vous le souhaitez. Lorsque vous devez consulter un dossier précis, il vous faut en faire la demande pour le récupérer et cela représente parfois un coût. Vous disposez d’un libre accès à l’unité de stockage souvent 7 jours sur 7, selon les horaires du site. Vous avez souscrit à un contrat pour une durée fixée à l’avance. Vous pouvez réserver et modifier la surface transférant le contenu d’un box vers un autre et la durée de location selon le contrat. La location de box solution réaliste pour vos documents d’entreprise ? Les sociétés proposant la location de box sous forme de garde-meuble ou self-stockage s’efforcent de répondre pleinement aux contraintes de coût et de surface utilisable. Ce sont d’excellents services pour stocker meubles et autres objets, pour les particuliers, mais aussi pour les professionnels. Certaines d’entre elles ajustent même leurs prestations en demandant à leurs clients de ne payer que le volume réellement occupé. Ainsi, ils peuvent choisir l’espace dont ils ont réellement besoin ou encore la durée de location. La souplesse des espaces de stockage est un vrai plus. Pour une satisfaction maximale, des services supplémentaires sont parfois proposés, tels que la fourniture d’accessoires d’emballage par exemple. Si le garde-meuble ou le self-stockage sont des solutions pratiques, encore faut-il faire le bon choix du prestataire spécialisé dans ce domaine. Cela va dépendre des raisons qui poussent l’entreprise à vouloir entreposer à l’extérieur un déménagement, un local et des bureaux trop petits, une inquiétude sur la sécurité des documents en interne etc., il y a bien des raisons de vouloir stocker hors de ses propres locaux d’entreprise. Dans tous les cas, ce choix est motivé par un manque de place pour aménager un espace stockage dans les locaux de l’entreprise. Que penser des solutions de self-stockage ou de garde-meuble ? Certains dirigeants souhaitant disposer d’un espace privatisé en dehors de leurs locaux, envisagent parfois de louer un box auprès de services de self-stockage ou garde-meuble de manière temporaire ou permanente. Cette solution apparait sur le papier comme un moyen pratique et économique. En réalité, même si dans certains cas déménagement d’entreprise par exemple, et encore…, il est possible de tirer avantage de cette solution souple et économique, il faut y regarder à deux fois pour être certain que ce soit la meilleure solution pour votre entreprise. Stocker ses archives dans un box loué, est-ce la solution ultime pour ses documents d’entreprise ? Rien n’est moins sûr. Loin de nous l’idée de décrier les services, souvent sérieux, de ces spécialistes self-stockage et garde-meuble, qui ont de nombreux avantages pour les meubles et autres encombrants. Force est de constater qu’ils ne sont souvent pas du tout adaptés aux besoins d’archivage. Pourquoi ? Tout simplement parce que la gestion des archives est un métier, et que ce n’est pas le leur. Il n’y a d’ailleurs pas de confusion possible, les offres ne proposent rien d’autres que de stocker les archives ». Si vous souhaitez tout de même utiliser ces services, attention à sélectionner soigneusement les offres et bien analyser les garanties proposées en particulier les conditions de sécurité. En tant qu’archivistes professionnels, nous nous devons de mettre en garde les entreprises qui seraient tentées par ces solutions de la nécessité impérative de gérer leurs archives », et pas seulement de les entreposer. On ne le répétera jamais assez stocker n’est pas archiver ! Conclusion et si vous externalisiez vos archives auprès d’un spécialiste ? Archivage de documents dans les entrepôts Arcalys Après avoir renoncé à construire un espace en interne, certaines entreprises font appel à des services tels que le self-stockage. C’est d’autant plus compréhensible dans les grandes agglomérations ou les zones où le prix du mètre carré est élevé Paris et région parisienne en tête. Le self-stockage apparaît alors comme une solution simple et économique. Toutefois, comme on l’a montré, ce procédé ne permet pas une gestion complète des archives. Souvent, certains décideurs on écarté cette dernière solution qui consiste à faire appel à des tiers-archiveurs. Il s’agit pourtant de la meilleure réponse à leurs besoins, apportant les meilleures garanties sur tous les plans. Pourquoi ne pas avoir consulté les professionnels du secteur de l’archivage physique ? Uniquement en raison de l’idée qu’ils se faisaient du coût de tels services ! Nombreux sont ceux qui ont estimé que leur entreprise ne pouvait se permettre de tels investissements. D’autres, on raisonné autrement, se convaincant que le peu de volume de documents ne justifiait pas de recourir à ces professionnels. Ces idées reçues sont préjudiciables car elles empêchent ces organisations d’accéder aux services dont elles ont pourtant besoin. Cela ne coûte rien de lancer quelques devis pour se faire une idée des prestations et de leurs coûts. Et si l’archivage de vos documents ne vous coutait pas plus cher que leur stockage dans des conditions hasardeuses ? Les entreprises ont tout à gagner à faire appel à ce type de service. Surtout si le fait de confier leurs archives n’est pas plus coûteux au final lorsqu’on a déduit le temps passé à gérer soi-même son archivage et tous les aléas associés à cela. En plus d’être stockées en sécurité, leurs archives seront conservées et gérées selon leur cycle de vie et dans le respect de la réglementation. Des offres complètes et à des prix raisonnables sont ainsi proposées Audit des volumes d’archives Création et mise en œuvre d’un plan de classement Transfert des archives Restitution des archives à la demande Prise en charge de la destruction des archives Etc Alors, qu’attendez-vous pour demander une estimation, et comparer ? DEVIS ARCHIVAGE Lire aussi Vous cherchez un local pour stocker vos archives ?

Détendezvous et passez rapidement au niveau suivant CodyCross est un jeu addictif développé par Fanatee. All intellectual property, trademarks, and copyrighted material is property of their respective developers. I. Les prix proposés sont bien souvent les même qu’en magasin. À travers les astuces et les solutions que vous trouverez sur ce site, vous pourrez transmettre

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