🎱 Comment Les Inégalités Sociales Portent Atteinte À La Cohésion Sociale

Quelle société voulons-nous ? Les inégalités sont elle toujours injustes ? Les inégalités sont-elles compatibles avec la justice sociale? Dans ce thème nous allons répondre à ces questions en analysant notamment le concept de justice sociale et en repérant les actions de l’État pour réduire les inégalités sociales. Les notions du programme à connaître inégalité économique et sociale, rapport inter-quantiles, courbe de Lorenz, coefficient de Gini, top 1%, égalité de droit ou de chance ou de situation, utilitarisme, libertarisme, égalitarisme, assurance et assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protections sociale, discrimination, I. Des inégalités multiples A Des différences sociales à l’origine des inégalités sociales Toutes les différences sont-elles des inégalités? La réponse est non. Une inégalité c’est une différence qui procure un avantages pour certains, un désavantages pour d’autres et qui est à l’origine des hiérarchies. De plus , comme le précis Patrice Bonnewitz dans Classes sociales et inégalités, l’inégalité individuelle ne devient une inégalité sociale que si l’infériorité ou supériorité est partagée par des personnes aux caractéristiques sociales identiques » Les inégalités sont à la fois objectives, on peut les observer, mais aussi subjectives autrement dit, elles sont ressenties différemment suivant les individus et la société dans laquelle on vit. Exemple les mouvements féministes ont révélé des inégalités Hommes-Femmes qui étaient jusqu’à il y a peu de temps aux yeux de l’histoire, assimilées à des inégalités naturelles Remarque ne pas confondre inégalité et injustice. En effet, l’inégalité est un fait social alors que la question de juste ou injuste est une norme. Certaines inégalités peuvent être juste, d’autres injustes. Comment peut-on alors décrypter les inégalités? B. Des inégalités économiques Les inégalités économiques sont des différences dans la distribution des ressources économiques. On peut distinguer les inégalités de revenus flux et les inégalités de patrimoine stock Quels revenus doit-on prendre en compte pour repérer les inégalités? Les salaires bruts? >Les salaires nets? Les revenus primaires ? Les revenus disponibles bruts? Souvent on compare le salaire net. Cela concerne en effet, une grande partie des actifs occupés et cela prend en compte une partie de la redistribution opérée via les cotisations sociales. Les données sont plus faciles à obtenir mais cependant cela ne prend pas en compte les impôts directs et les revenus du patrimoine. La mesure des inégalités économiques peut alors se faire de 2 façons, pour le dire simplement. Soit on calcule les écarts à la moyenne par exemple la comparaison entre le salaire moyen des Hommes et des Femmes. Soit on repère les dispersions des revenus dans la population via les quantiles. En économie on utilise souvent les quartiles ou les déciles. Depuis quelques temps, . avec la montée des privilèges de la minorité la plus riche on utilise de plus en plus le centile pour caractériser le 1% des plus riches. Si tu veux en savoir plus avec l’Observatoire des inégalités, c’est ICI. Ces outils statistiques doivent être bien intégrés et j’ai donc mis en place dans MÉTHODES des exercices pour que tu maîtrises bien les notions de quantiles mais aussi la courbe de Lorenz et le coefficient de Gini. Les revenus sont des flux et les inégalités continuelles de revenus viennent grossir le stock de patrimoine, ce qui concentre encore plus les inégalités. On constate ainsi que plus les revenus sont élevés et plus les patrimoines sont globalement importants. D’autre part l’analyse des données en France et dans l’ensemble des pays, permet de constater que les inégalités patrimoniales sont plus prononcées que les inégalités de revenus A travers son ouvrage Le capital au XXIe siècle, le célèbre économiste français Thomas Piketty a réalisé un travail remarquable concernant les inégalités. Il reprend notamment l’idée que les inégalités se cumulent de générations en générations et qui cela creuse in fine les inégalités selon l’origine ou l’appartenance sociale. Nous retrouvons son analyse ci-dessous Mais les inégalités ne sont pas que économiques… C. Des inégalités sociales Les inégalités sociales sont des différences dans la distribution des ressources sociales . Au sens large, les ressources sociales comprennent donc les ressources monétaires mais aussi culturelles, les ressources en terme de capital social. Il existe ainsi de nombreuses inégalités concerne par exemple l’accès à un logement décent. Ce sont également les inégalités dans la représentation politiques. Par exemple les députés ouvriers sont sous-représentés voire invisibles alors que les députés cadres sont su-représentés. Cela peut aussi concerner les inégalités devant la mort. Par exemple, l’espérance de vie moyen d’un homme cadre est de 6 ans plus élevé que celui d’un homme ouvrier selon l’INSEE, d’après les conditions observées en 2010 Nous pouvons repérer les inégalités selon les variables statistiques traditionnelles. Parmi les » variables lourdes » on retrouve le genre , l’âge, la catégorie sociale d’appartenance ou de provenance, le diplôme. Je te laisse faire les analyses de différents tableaux statistiques. Tu peux en retrouver notamment dans l’Observatoire des inégalités. Les inégalités se cumulent c’est à dire que certaines inégalités sont à l’origine d’autres inégalités . Ainsi les inégalités de revenu renforcent les inégalités de logement qui peuvent expliquer d’autres formes d’inégalités et notamment les inégalités scolaires. Il est moins facile de se concentrer par exemple lorsqu’on est 2 ou parfois plus par chambre et lorsqu’on a la chance d’avoir SA chambre. Par conséquent, les inégalités scolaires vont engendre des inégalités dans les qualifications et donc dans les futurs emplois. Ainsi la boucle se referme avec de nouvelles inégalités de revenus II. L’évolution des inégalités économiques depuis le début du XXe siècle A la veille de la première guerre mondiale la situations était très clivée. D’un côté des bourgeois, profitant allègrement du progrès techniques pour s’enrichir, de l’autre des prolétaires exploités comme l’analyse et le décrit Karl Marx dans Le Capital. Mais comme nous le décrit Thomas Piketty dans Le capital au XXe siècle, la première guerre mondiale va redistribuer les cartes puisque l’effort de guerre va être à l’origine de l’impôt sur le revenu. Par la suite, la crise de 1929 va détruire certains patrimoines accumulés et la seconde guerre mondiale va également redistribuer les au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, l’époque des trente glorieuses est propice aux idées keynésiennes, si bien que dans de nombreux pays développés l’État va intervenir dans l’économie en redistribuant les revenus via les impôts. Cette diminution des inégalités qui fait suite à l’augmentation constatée en début de développement est souvent schématisée par la courbe de Kuznets, du nom de l’économiste . Mais depuis les années 1980, une reprise des inégalités s’observent d’abord dans les pays anglo-saxons mais également dans les pays comme la France où les protections sociales limitent pourtant la polarisation des revenus. L’économiste Branko Milanovic a symbolisé cet état de fait par ce qu’il appelle la courbe de l’éléphant. Ce mouvement de reprise des inégalités est à rapprocher des idées libérales qui refont surface à la fin des années soixante-dix, avec notamment l’arrivée de Margaret Thatcher aux Royaume-Unis et de Ronald Reagan aux États-Unis. L’Europe va emboîter le pas, au nom de la liberté d’entreprendre et de la compétitivité. Mais est-ce un mal ? Quelle forme de société désirons-nous ? Il est alors temps d’avoir un regard sur les différentes conceptions de la justice sociale III. Les différentes formes d’égalité et la justice sociale A. La notion d’égalité Légalité peut être définie comme un principe qui établit une équivalence entre deux individus ou deux groupes. Mais quel type d’équivalence précisément ? Selon le philosophe A. de Tocqueville 1805/1859 il existe trois types d’égalité. . L’égalité de droit ou de condition. Tous les individus sont égaux devant la loi. C’est la caractéristique de la modernité, qui marque le passage de l’ancienne société d’ordre à une société démocratique’ c’est à dire selon Tocqueville, une société sans différences dans les statuts juridiques . L’égalité de chances. Tous les individus peuvent accéder aux positions sociales que lui permettent ses capacités et mérites. Cela rejoint la notion de méritocratie . L’égalité de fait, ou de situation Les individus disposent davantage économiques et sociaux identiques. Il s’agit ici de mesurer les différents écarts d’égalité ou inégalité entre les individus dans tous les domaines niveau de vie, revenu, logement, loisirs, accès à la culture, … Le saviez-vous? Alexis de Tocqueville Alexis-Henri-Charles Clérel, comte de Tocqueville. Avouez qu’avec un nom, on ne peut cacher ses origines nobiliaires! Ses parents étaient à deux doigts de passer sous la guillotine en 1794 pendant la Révolution. Puis son père maire de Verneuil sur Seine est très lié au parti ultra-royaliste, refusant toute innovation démocratique. Par qui le jeune Alexis a-t-il été alors influencé pour défendre la démocratie ? Comment lui est venu l’idée d’écrire De la démocratie en Amérique après son voyage outre-atlantique en 1831 ? Alexis influencé par ses professeurs et notamment l’historien Guizot, devient libéral. Il pense alors que la liberté est indissociable de l’égalité pour construire un système démocratique. Longtemps oublié, ses écrits seront mis sur le devant de la scène grâce au philosophe Raymond Aron, qui s’en sert comme par feu libéral contre les idées communistes de Sartre. Mais je te laisse compléter cela grâce à tes cours de philosophie. Ainsi on peut avoir égalité de droit sans égalité de chance et de situation ou égalité de droit et de chance sans égalité de situation Assurer plus d’égalité, cela signifie-t-il plus de justice? B. Qu’est-ce qu’une société juste ? La justice sociale, c’est l’ensemble des principes qui définissent la répartition équitable des droits sociaux et des devoirs au sein d’une collectivité. Ce qui est juste ou injuste se base sur un jugement de valeur. C’est donc un point de vue normatif car on tente de définir ce qui est souhaitable. Chacun d’entre nous à son propre jugement de ce qu’il considère comme une société juste ou injuste. Mais globalement, on peut distinguer quatre visions différentes de la justice sociale -> Une vision utilitariste. C’est une vision qui découle des idées développées par les anglais J. Bentham ou Mill entre autres et qui a donné naissance à ce qu’on appelle aujourd’hui l’économie du bien-être. Selon, J. Bentham, économiste anglais fin XVIIIe, l’État doit rechercher le plus grand bonheur du plus grand nombre’ donc on doit rechercher la meilleure allocation des ressources ce qui permet d’atteindre l’optimum social. Mais cette vision ne précise pas vraiment quelle serait la meilleure répartition des ressources entre les individus. Selon les utilitaristes la société idéale doit maximiser la satisfaction des individus. L’objectif est donc de maximiser la satisfaction. On dit aussi en économie utilité collective ». Autrement dit, on se doit de réduire les inégalités uniquement lorsque cela maximise la satisfaction globale. -> Une vision libérale De nombreux libéraux, notamment R. Nozick, philosophe américain, tête pensante du courant libertarien, ou encore le philosophe et économiste britannique d’origine autrichienne F. Hayek, mettent en avant la liberté qui permet d’entreprendre, de créer et qui apporte la richesse. Il ne faut pas donc pas freiner cette ardeur en recherchant l’égalité. En effet, les différences agissent comme des aiguillons qui incitent les individus à se surpasser. Inversement, l’égalité conduit à l’inefficacité car si on garantit à tous une même condition sociale alors il y a moins d’efforts fournis. D’autre part, la recherche de toujours plus d’égalité conduit à l’uniformité, à la volonté de réduire toutes les différences. L’ État peut agir ainsi en régime plus ou moins autoritaire qui établit les normes d’égalité entre les citoyens. C’est la thèse développée par F. Hayek dans son livre la route de la servitude’ écrit en 1944. F. Hayek écrit son livre dans un contexte particulier marqué par l’existence de régime totalitaire le nazisme mais aussi le communisme d’État en URSS. Le saviez-vous? Friedrich Hayek 1899/1992 est une référence en tant que penseur intellectuel du libéralisme. Il est né en Autriche, étudie le droit et les sciences politiques et s’intéresse aussi à l’économie. C’est dans ce cadre qu’il va être influencé par l’École Néoclassique autrichienne. Dans les années trente il devient professeur à la prestigieuse London School of Economics, qui aujourd’hui a encore pignon sur rue, dans le centre de Londres, pas très loin du non moins célèbre King’s college. L’ouvrage majeur de Hayek est publié en 1944. La route de la servitude est un ouvrage remarquablement bien écrit et qui s’efforce de montrer les effets négatifs de toute politique économique trop dirigiste qui contraint l’individu. Hayek démonte ainsi les fondements collectivistes des régimes totalitaires, fasciste et communiste mais montre aussi les effets pervers de toute politique trop dirigiste comme par exemple les politiques keynésiennes. En 1947, il est à l’initiative de la célèbre société du Mont Pèlerin, qui réunit toujours chaque année des membres libéraux. C’est une société puissante, soutenue par de grandes entreprises et qui est à l’origine de nombreux think-tank libéraux comme par exemple l’Institut Turgot ou encore la Fondation Atlas. Tous ces think-tank influencent fortement les politiques économiques visant à réduire l’action de l’État, et à promouvoir le jeu du marché libre. De plus, l »égalité nécessite des contraintes et cela peut remettre en cause la liberté d’entreprendre. Finalement les idées développées ci-dessus tentent à montrer qu’il faut laisser l’individu entreprendre, pour qu’il puisse mériter méritocratie un bon revenu, une bonne situation, du prestige social, … -> Une vision égalitariste A contrario, les égalitaristes ou ceux que l’on regroupe parfois sous l’appellation de communautariens, mettent en avant la valeur égalité’. Ils pensent que les inégalités sont un frein au progrès économique et social. Au delà de l’égalité formelle, il faut donc œuvrer en faveur d’une égalité réelle en reprenant notamment le principe de K. Marx de chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ». Depuis Aristote, on présuppose que la justice est reliée à l’égalité. Ce philosophe grec, distinguait trois formes de justice. La justice commutative repose sur l’égalité arithmétique notamment dans l’échange marchand. La justice distributive est une égalité proportionnelle. Ainsi, un individu qui travaille à temps complet doit obtenir un salaire deux fois plus élevé qu’un travailleur à mi-temps. Il distingue enfin, la justice corrective, qui suppose une décision pour réparer une décision injuste. Les auteurs qui s’inscrivent dans le courant égalitariste s’opposent aux arguments des libertariens de la manière suivante . Égalité = uniformité? Au contraire. Lorsque les revenus sont distribués de manière plus égalitaire, chacun atteint un certain niveau de vie. Il y a alors plus de possibilités de s’épanouir, d’adapter un mode de vie spécifique, d’être différent. Une des fonctions essentielles de l’État providence est donc la redistribution des revenus, en proposant des revenus de transfert. ou prestations sociales . Égalité = inefficacité? Au contraire. les inégalités stérilisent la volonté de créer, d’innover. . Égalité = aliénation de la liberté? Au contraire. Ce sont les inégalités qui oppriment. La liberté des uns permet l’ exploitation des autres. Lorsque les conditions sociales des citoyens sont globalement plus favorables alors il y a possibilité de s’exprimer, de se libérer d’un carcan social, de ne pas être exploité Les dépenses sociales permettent de libérer l’homme du besoin et du risque’ selon l’économiste anglais William Beveridge 1879/1963 -> La justice sociale selon Rawls John Rawls 1921/ 2002 est une philosophe américain auteur de Théorie de la justice parue en 1971. Il s’inscrit dans une perspective libérale dans la mesure où la liberté est une priorité. Mais dans le même temps, il met en avant le principe d’égalité. Il caractérise alors les deux principes de la justice sociale . Le principe de liberté chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de bases égales pour tous, qui soit compatible avec le même système pour les autres. . Le principe de différence les inégalités sociales et économiques ne sont justifiées que si elles sont au plus grand bénéfice des plus désavantagés et si elles sont attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous. C’est le principe du Maximin. Cette abréviation de maximum minimorum signifie que les politiques économiques doivent agir pour rendre la situation des moins favorisés la plus favorable. Cette vision de la justice se réfère donc à la notion d’équité, qui est un jugement que l’on porte sur une situation. Ainsi on donne plus à ceux qui ont le moins. Par exemple, pour être plus juste les dyslexiques bénéficient d’un tiers temps pour le baccalauréat. On remet ici en cause le principe d’égalité de traitement de tous les candidats, dans le but de corriger les inégalités. Une application concrète la discrimination positive, dont nous parlerons plus loin. IV. Comment l’État peut-il contribuer à la justice sociale? La volonté de faire intervenir l’État pour contribuer à la justice sociale est fortement dépendante de la vision de la justice sociale que l’on considère. On peut dire, qu’il existe un consensus, sauf exception, sur l’idée que l’ État doit veiller au respect de l’égalité de droit mais aussi de l’égalité des chances. Finalement, les divergences d’opinion, entre libéraux, sociaux-démocrates ou égalitaristes, … reposent sur l’échelle des inégalités de situation qui parait acceptable. On peut considérer que les pouvoirs publics disposent de plusieurs outils pour permettre une certaine forme de justice sociale la redistribution, les services collectifs et les politiques volontaristes de lutte contre les discriminations. Nous sommes ici face aux objectifs de l’État providence. Il doit intervenir dans la recherche du progrès économique et social. C’est une vision de l’État qui s’est imposée après la seconde guerre mondiale et qui s’oppose à l’État gendarme du XIXe qui n’assure que les fonctions régaliennes police et justice, armée et monnaie A. La redistribution La redistribution définit l’ensemble des opérations visant à modifier la répartition primaire des revenus. La redistribution répond à un objectif de solidarité entre les individus ou entre les générations redistribution horizontale et à un objectif de réduction des inégalités redistribution verticale. Tu dois notamment bien maîtriser les notions de Prélèvement obligatoire = impôts + cotisations sociales Impôt prélèvement obligatoire de l’autorité publique sans contrepartie Cotisations sociales ensemble des versements effectués par le travailleur et l’employeur au bénéfice des organismes de protection sociale. La protection sociale vise à couvrir les risques sociaux c’est à dire les risques qui peuvent compromettre les revenus économiques d’un individu et éventuellement de sa famille. On distingue alors trois logiques de protection sociale. que nous allons développer ci-dessous. Il existe une logique universelle c’est à dire que tout le monde y a droit comme par exemple les prestations familiales, une logique assurantielle qui dépend des cotisations versées et une logique d’assistance qui concerne notamment les minima sociaux. Parmi les organismes principaux qui gèrent la protection sociale, on retrouve la Sécurité Sociale qui gère les risques de maladie, le risque vieillesse, familial, et aussi les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’Unedic et Pole Emploi sont les organismes qui gèrent l’assurance chômage. On doit aussi prendre en compte les collectivités locales puisque les minima sociaux sont en grande partie distribuée par les départements, mais aussi les organismes d’Habitations à Loyer Modéré HLM permettant à des millions de personnes en France d’occuper un logement sans dépendre des prix du marché immobilier. Prestations sociales sont des revenus de transfert versés par les institutions en charge de la protections sociale. Enfin, tu dois te souvenir de la notion de première Revenu Disponible Brut RDB = revenu primaire – impôts directs et cotisations sociales + revenu de transfert mais aussi Revenu Disponible Brut ajusté = RDB + transferts sociaux en nature notamment les remboursements de soins de santé La fiscalité c’est l’ensemble des règles relatives au recouvrement des impôts et taxes. C’est un des outils dont peut disposer les pouvoirs publics pour tendre à une certaine forme de justice sociale. D’une part parce que les recettes fiscales financent les services publiques dont profitent l’ensemble des citoyens et d’autre part parce que les règles fiscales permettent une redistribution des ressources. Ainsi ceux qui sont en faveur d’une égalité forte entre les citoyens vont favoriser les impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu on dit plus précisément l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IRPP. Ceux qui ne souhaitent pas modifier la répartition des revenus vont prôner les impôts proportionnels. Par exemple la CSG est un impôt proportionnel qui taxe tous les revenus. Mais il existe une autre forme d’imposition injuste, c’est l’impôt dégressif, autrement dit on prélève une proportion plus importante de leurs revenus aux personnes moins favorisées qu’aux personnes plus favorisées. Plus tu gagnes, moins tu paies! Incroyable non ? C’est l’exemple des timbres fiscaux ou de la redevance pour la télévision. Cela peut aussi être la Taxe sur la Valeur Ajoutée qui est un impôt proportionnel sur la consommation mais qui peut être considéré comme un impôt dégressif en terme relatif. En effet, prélever 20% de la consommation d’un smicard, cela réduit plus fortement son pouvoir d’achat que lorsqu’on prélève 20% de la consommation d’une personne favorisée. On peut ainsi considérer que la TVA est un impôt injuste. La France a une caractéristique majeure en terme fiscal; un peu plus de la moitié des recettes fiscales proviennent de la TVA! Le saviez-vous? La Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA a été inventée en France. C’est M. Lauré, haut fonctionnaire français spécialiste de la fiscalité, qui l’a mise en place en 1954. La TVA va véritablement s’appliquer à l’essentiel de la consommation des individus à partir de 1967. Par extension, cette taxe fut reprise dans les années soixante par les pays européens. Dès 1977 l’ Europe tente d’harmoniser les différentes TVA de chaque pays. Cette taxe est terriblement efficace pour augmenter les recettes de l’ Etat. C’est ce qui explique sa généralisation progressive dans le monde. Elle nécessite toutefois un Etat suffisamment développé pour administrer les flux d’argent. Intéressons nous maintenant à la redistribution. Nous allons nous attarder sur les deux formes de redistribution qui correspondent historiquement à deux parcours distincts. Tout d’abord, arrêtons nous sur la redistribution horizontale et reprenons le système d’assurance sociale hérité de l’époque de Bismarck et qui inspira en grande partie le système de protection sociale français. On parle parfois de régime corporatiste. Les pouvoirs publics fournissent une assurance sociale en contrepartie du travail fourni par extension à toutes les personnes dépendante du travailleur. Ce système contribution/rétribution ouvre aux citoyens des droits envers la société. C’est ce qu’on appelle le droit objectif ». Les prestations dont peut bénéficier le citoyen sont liées à une contribution. Il s’agit notamment des pensions civiles ou retraites, des allocations chômage, des indemnités maladie Maintenant, nous allons voir l’autre versant de la redistribution, la redistribution verticale dans une logique d’assistance aide versée aux individus dans le but de leur fournir une protections sociale minimale. On dit qu’il s’agit d’un système beveridgien car l’anglais William Beveridge en est le fondateur en 1942. Par exemple ceux qui n’ont pas la possibilité de satisfaire leurs besoins peuvent bénéficier en France du Revenu de Solidarité Active socle. Cela correspond à 537 € 2017. C’est une donnée brute. Tu dois savoir qu’un débat se fait jour dans beaucoup de pays développés sur la question de mettre en place un Revenu Universel, c’est à dire un revenu assuré à tous les majeurs, actif ou non actif. Il existe en France d’autres revenus d’assistance parmi les minima sociaux. On peut ainsi nommer les Allocation de Solidarité Spécifique pour les chômeurs de très longue durée ou le minimum vieillesse ou Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées pour les personnes âgées de plus de 65 ans qui ne perçoivent pas de revenu décent. On leur attribue 803 € par mois en 2017 Les minima sociaux sont des prestations non contributives, soumises à des conditions de ressources et de besoins, autrement dit l’argent est versée même si l’ayant droit n’a jamais contribué par des prélèvements sociaux. Il s’agit donc ici de droit subjectif. Remarque face aux difficultés de faire supporter une grande partie de la protection sociale sur les travailleurs, le système évolue depuis ces dernières années en France, avec une part plus conséquente de l’impôt pour financer la protections sociale. Si on veut rentrer dans le détail, mais c’est nécessaire car certains correcteurs sont tatillons comme tu le sais, la Contribution Sociale Généralisée CSG ou encore la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale CRDS qui correspondent à un % prélevé sur tous les revenus, peuvent être considérées comme des impôts car il n’y a pas de contrepartie mais on peut aussi les considérer comme des cotisations car le montant est au bénéfice des organismes de protection sociale. Les deux réponses sont bonnes à partir du moment où tu le justifies. Un autre moyen pour l’État de permettre la justice sociale investir dans les services collectifs B. L’État investit dans les services collectifs Services collectifs ou services publics c’est à dire des activités d’intérêt général qui permettent la cohésion sociale. C’est une définition large qui laisse une grande marge d’interprétation sur la notion intérêt général’. Ainsi il est entendu que l’État réponde aux fonctions régaliennes justice, police, défense, monnaie. De plus l’État doit répondre au market failure’, c’est à dire les défaillances de marché et notamment prendre en charge les biens collectifs biens qui obéissent à deux principes, non rivalité et non excluabilité. Tu te rappelles? C’est des notions que tu as approfondi en première et qui sont nécessaires pour le bac! Petit rappel Il y a non excluabilité lorsqu’on ne peut exclure un consommateur. Par exemple pour un feu d’artifice, mais aussi pour profiter de la nature, du soleil, … Il y a non rivalité lorsque les consommateurs ne sont pas rivaux. La consommation par l’un n’empêche pas l’autre de consommer. Hors les biens collectifs, non excluables et non rivaux ne peuvent pas être privés puisqu’il y aurait des passagers clandestins. Il est donc nécessaire que l’État intervienne pour gérer ces biens. Enfin dans de nombreux pays développés, l’État prend en charge d’une façon plus ou moins importante des biens tutélaires, c’est à dire des biens en réalité des services qui pourrait répondre à un marché privé mais qui répondent cependant à une production publique. Cela relève d’une décision politique. On retrouve notamment la santé et l’ éducation qui permettent l’égalité des chances. Pour autant malgré les efforts de l’ État, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des espérances. Alors les pouvoirs publics utilisent un troisième outil permettant d’assurer une meilleure justice sociale C. Des mesures de lutte volontaristes de lutte contre les discriminations La discrimination au sens large est une différenciation de traitement qui conduit à mettre en cause le principe d’égalité. L’État peut ainsi être amené à lutter contre toute forme de discrimination en sanctionnant lourdement et en punissant ceux qui pratiquent la discrimination. D’autre part, l’État peut imposer des mesures pour réduire les discriminations. Par exemple, en imposant l’accessibilité des handicapés aux locaux administratifs. L’État peut aussi mettre en place des mesures de discrimination positive, c’est à dire une discrimination justifiée par une politique volontariste visant à réduire les inégalités. Il existe de nombreux exemples de politique de discrimination positive. Aux États-Unis, on parle d’Affirmative action pour combattre les inégalités subies par les minorités ethniques. L’administration se doit par exemple d’employer un certain nombre de personnes de couleurs. En Inde, pour combattre les préjugés contre les Intouchables, le pays a mis en place des quotas d’embauches d’Intouchables et dans les universités des places leurs sont réservées. Cela est d’ailleurs dénoncé par les enfants des autres castes’. En France, le meilleur exemple de discrimination positive est la parité homme-femme en vigueur en politique depuis la loi n° 2000-493 promulguée le 6 juin 2000 voir complément en Sciences Sociales et Politiques Thème 2 III C V. L’action de l’État est-elle toujours efficace? Nous allons tout d’abord rappeler quelques faits encourageants avant de reprendre les arguments notamment des libéraux qui insistent sur les effets pervers. A. Une réduction des inégalités La France fait partie des pays développés ou les inégalités économiques s’observent moins qu’ailleurs et notamment dans les pays anglo-saxons. Plus précisément, selon l’INSEE, les prestations sociales contribuent pour deux tiers à la réduction des inégalités. Cela montre l’importance des aides sociales accordées par la Sécurité Sociale et plus largement par la Protection sociale mise en place par les pouvoirs publics. Faut-il alors, mettre en place des politiques plus volontaristes? En réalité la conjoncture actuelle ne permet plus de mobiliser des dépenses publiques importantes. De plus, la société est traversée par des débats qui minent les actions. B. Une contrainte financière qui pèse sur l’action publique Le poids des déficits publics et dettes publiques nécessitent de réduire les dépenses publiques. Ainsi, dans les pays de la zone euro, les pays doivent se rapprocher, lorsqu’il n’existe pas de crise profonde, des deux règles fixées au traité de Maastricht. Le déficit public ne doit pas excéder 3% du PIB et le montant de la dette publique ne doit pas être supérieur à 60% du PIB. Ces contraintes financières, peuvent alors peser sur les dépenses sociales souhaitées par un gouvernement mais qui viendrait alourdir les dépenses de l’Etat et ainsi l’éventuel déficit public. In fine, cette contrainte financière risque d’affecter les plus démunis. C. Des remises en cause de l’efficacité de l’action de l’État Les économistes et les hommes politiques libéraux insistent sur les effets pervers et les désincitation liées à l’action de l’État. En effet les libéraux s’appuient notamment sur la célèbre courbe de Laffer du nom de l’économiste libéral américain. Cette courbe permet alors de critiquer un poids excessif des prélèvements sociaux qui pèse négativement sur la croissance économique. Lorsque le % des prélèvements sociaux dépasse un certain seuil, les recettes de l’État ne sont pas pour autant plus élevées, car il y a moins de travail . En effet si il est trop taxé, il y a des volontés d’échapper à l’impôt . On retrouve alors le travail non déclaré voire l’évasion fiscale. Les libéraux dénoncent aussi les effets pervers de l’assistanat. Ainsi il existe une trappe à la pauvreté une population est cantonnée dans l’inactivité et donc dans la pauvreté car il n’y a pas d’incitation à travailler. A contrario, certains citoyens attachés à plus d’égalité sont critiques pour d’autres raisons que nous allons voir ci-dessous D. Une recherche de l’égalité qui n’est pas toujours efficace? Lorsque l’État intervient par des financement de services collectifs, il recherche l’égalité entre tous, mais ceux qui en bénéficient le plus, sont souvent les familles plus favorisées. C’est notamment le cas vis-à-vis de l’ éducation qui bénéficie plus aux familles de classes moyennes et favorisées dont les enfants statistiquement continuent les études plus longtemps. Même le système de santé bénéficie aux plus favorisés car l’espérance de vie est plus longue parmi ceux qui sont dans les classes sociales plus favorisées. Conclusion les pouvoirs publics ont à leur disposition au moins trois outils pour assurer plus de justice sociale. La redistribution, les services collectifs et les politiques de discrimination positive. Il faut rester vigilant pour s’assurer que le filet de protection sociale ne se perce pas et que d’autre part les politiques sociales restent efficaces. Si tu as aimé cet article, tu peux mettre un commentaire ci-dessous. Si tu veux recevoir un article insolite de SES environ tous les mois, gratuit bien sûr, alors abonne-toi à notre newsletter sur alloprofses. Enfin si tu recherches un tuteur en SES, pour améliorer tes résultats, prends contact avec moi. MAJ juillet 2021 Philippe Herry

16Mais pour certains, la notion de cohésion sociale présente les caractéristiques d’un quasi-concept (Bernard, 1999) et, pour l’essentiel, elle servirait de cache-misère aux inégalités sociales grandissantes (Jenson, 1998). Pour Bernard (1999), la cohésion sociale est aussi un concept de convenance, comme les expressions apparentées de « capital social » ou de « confiance

L`Orient-Le Jour Comment les inégalités sociales et L'Orient-Le Jour Comment les inégalités sociales et spatiales ... À LA UNE ECLAIRAGE - SYRIE Comment les inégalités sociales et spatiales alimentent la révolte anti-Assad vendredi, novembre 25, 2011 Manifestation pro-Assad à Alep. "Damas est devenue trop puissante, et Bachar, fidèle à la politique paternelle de diviser pour régner, s'efforce de réactiver Alep pour concurrencer la capitale", explique Fabrice Balanche. SANA/HO/AFP "Le retournement de l'espace syrien" Fabrice Balanche, chercheur et spécialiste de la Syrie, décrypte la crise en cours. Dans un rapport publié récemment, Fabrice Balanche, directeur du Groupe de recherches et d'études sur la Méditerranée et le Moyen-Orient, passe en revue les politiques socioéconomiques du parti Bass, au pouvoir depuis près de 50 ans en Syrie. Une étude qui permet de mettre en évidence les racines sociales de la fronde populaire qui menace, depuis plus de neuf mois, le régime et le clan Assad. "La Syrie est depuis plus de vingt ans dans une phase de transition économique lente et hésitante, écrit l'expert dans son document intitulé +Le retournement de l'espace syrien+. Il est pratiquement sûr que le pays ne reviendra plus à l'économie dirigiste des années 70-80, mais elle reste bridée par la bureaucratie et des oligopoles constitués autour de quelques caciques du régime, tel Rami Makhlouf", le cousin du président Bachar al-Assad. "Les ressources en hydrocarbures sont à peine suffisantes pour la consommation domestique, l'autosuffisance alimentaire est remise en cause par le manque d'eau, l'industrie syrienne n'est pas compétitive, le tourisme, présenté comme l'avenir de la Syrie, ne peut décoller en raison de la mainmise de quelques barons du régime et bien sûr de l'instabilité politique, explique le géographe français. Dans ce contexte économique et social, les déséquilibres territoriaux s'exacerbent". La "guerre" des classes Pour mieux comprendre ce phénomène, un retour dans le temps s'impose. Le 8 mars 1963, "un coup d'Etat militaire a porté à la tête du pays un groupe d'officiers 1 sur 4 25/11/11 1152 L'Orient-Le Jour Comment les inégalités sociales et spatiales ... baasistes dont la majorité est issue de la petite bourgeoisie rurale des provinces périphériques. La plupart d'entre eux appartiennent à des groupes de confessions minoritaires alaouite, druze, chrétien et ismaélite. Ils se sont emparés d'un pouvoir monopolisé depuis l'indépendance par la haute bourgeoisie qui possédait tout la richesse foncière, le grand commerce avec l'étranger et les industries naissantes. Aussi, ces secteurs économiques furent-ils la cible immédiate du nouveau régime, décidé à réduire le pouvoir des classes qu'ils jugeaient concurrent du leur". Dès son arrivée au pouvoir, le régime baasiste concentre donc ses efforts sur le monde rural, qui "représentait les trois quarts de la population syrienne", et lance un réforme agraire ambitieuse "les grands domaines agricoles sont démantelés et les terres distribuées aux paysans". La région côtière, fief de la communauté alaouite, est naturellement elle aussi favorisée. "L'Etat, au prétexte de sa vocation maritime, y implante plusieurs grandes entreprises, comptant encore aujourd'hui plus de 20% des emplois du secteur public industriel alors que la région rassemble moins de 10% de la population syrienne". Mais "dans tous les aménagements, les logiques clientélistes, communautaire et/ou politiques priment au détriment de la rationalité économique", note M. Balanche, auteur de "La région alaouite et le pouvoir syrien" Karthala, 2006. Selon lui, le succès fragile de la politique de développement du régime baasiste "s'achève sur un constat d'échec" dans les années 80, suite la crise économique provoquée par la chute de l'URSS, allié de la Syrie, et l'arrêt des aides financières des Etats arabes pétroliers. De 1973 à 1986, la Syrie recevait une aide annuelle comprise en 500 millions et 2 milliards de dollars, soit plus du quart de son PIB, des pétromonarchies du Golfe et cumulait plus de 10 milliards de dettes à l'égard de l'Union soviétique. Selon M. Balanche, la crise des années 80 a mis en évidence "l'absence de rentabilité économique d'un secteur public industriel, utilisé avant tout à des fins politiques." L'ouverture économique et ses conséquences Face au risque d'une explosion sociale inévitable â€“ en raison notamment d'une démographie galopante -, Hafez al-Assad 1971-2000 décide de "libérer l'économie syrienne au début des années 90". Cette politique sera renforcée à l'arrivée de son fils Bachar, dix ans plus tard. "Depuis qu'il a succédé à son père, en juin 2000, Bachar al-Assad a donné un nouveau souffle au processus de libéralisation économique, souligne M. Balanche, mais là encore, sans remettre en cause les fondamentaux de la période précédente réforme agraire, secteur public industriel, administration pléthorique, etc. En revanche, il a interrompu la coûteuse politique de développement des régions périphériques". Résultat les migrations intérieures autour des quatre principales métropoles Alep, Hama, Homs et Damas reprennent. "Le flux migratoire majeur provient de la Djézireh nord-est, victime du désengagement de l'Etat et d'un exode rural massif, alors que dans les années 70-80, la région était un front pionnier très attractif", note le rapport. Selon l'économiste Samir Aïta, 300 000 emplois ont été détruits dans l'agriculture entre 2003 et 2007 "et le mouvement ne peut que s'accélérer, ajoute M. Balanche. L'agriculture n'est plus la priorité du régime, qui a besoin de l'eau agricole pour le développement des métropoles, de l'industrie et du secteur touristique". 2 sur 4 25/11/11 1152 L'Orient-Le Jour Comment les inégalités sociales et spatiales ... Le modèle damasquin La première ville à avoir bénéficié de ce retournement est la capitale syrienne, Damas. Selon le Bureau de l'investissement syrien, Damas concentre la moitié des investissements privés du pays, contre un cinquième pour Alep. Selon M. Balanche, c'est avec la politique d'ouverture économique, inaugurée en 1991 avec la loi numéro 10 censée favoriser les investissements étrangers, que la capitale syrienne a connu un tel succès. "La bourgeoisie damascène, bridée pendant trente ans par le régime baasiste, a immédiatement saisi les opportunités du nouveau contexte économique et de sa proximité géographique avec les autorités centrales", explique M. Balanche dans son document. Selon lui, le marché syrien a égament réussi à attirer quelques entreprises étrangères, en particulier dans l'agroalimentaire et la construction. "Cependant, ajoute-t-il, les conditions d'investissement, la rigueur du système d'embauche, héritée de la période socialiste, la quasi-obligation de prendre un représentant syrien proche du pouvoir et la corruption ambiante découragent les investisseurs." La loi numéro 10, toujours selon le spécialiste de la Syrie, a en fait été utilisée par des entrepreneurs syriens, dont certains vivaient à l'étranger, depuis les nationalisations des années 60 et 80, pour reprendre leur place dans l'économie nationale. "Elle a facilité la privatisation des monopoles publics par la nouvelle bourgeoisie d'affaires issue du régime, tel Rami Makhlouf", explique encore M. Balanche. "Diviser pour régner", l'exemple aleppin Mais le succès de Damas finit par inquiéter Bachar al-Assad, souligne l'expert. "Damas est devenue trop puissante, et Bachar, fidèle à la politique paternelle de diviser pour régner, s'efforce de réactiver Alep pour concurrencer la capitale, explique-t-il. L'activité économique de la ville s'est redressée dans les années 1990 et, jusqu'à la révolte syrienne, elle bénéficiait pleinement de l'accord de libre-échange avec la Turquie en 2005." "Cependant, note encore M. Balanche, l'ouverture économique n'a pas que des avantages, car les petites et moyennes entreprises aleppines souffrent de la concurrence des produits turcs et chinois. D'importantes faillites dans le textile ont eu lieu ces dernières années, l'agroalimentaire et la pharmacie résistant mieux grâce à la protection d'une législation rigoureuse". Un autre désavantage de la politique d'ouverture économique a été l'accroissement considérable des écarts de richesse en Syrie, provoquant une frustration au sein de la population. "La politique d'aménagement du territoire baasiste n'est pas parvenue à rééquilibrer durablement l'espace syrien, explique M. Balanche. Les villes portuaires de Lattaquié et Tartus capitalisent mal les bénéfices de leur fonction d'interface, en raison de la mainmise de l'asabiyya alaouite sur l'économie locale. Le réseau secondaire de petites et moyennes villes se dégrade avec le désengagement de l'Etat et la crise de l'agriculture. Le secteur privé ne parvient pas à développer leur potentiel en raison du poids de la bureaucratie et de la fermeture des sociétés locales malgré les incitations fiscales de l'Etat, notamment dans le quart nord-est." "L'espace de l'économie dirigiste et de la bureaucratie coexistent avec celui du libéralisme économique et de la mondialisation, souligne enfin l'expert, car le régime n'a pas effectué de rupture brutale avec le passé pour préserver les réseaux clientélistes qui le soutiennent". 3 sur 4 25/11/11 1152 L'Orient-Le Jour Comment les inégalités sociales et spatiales ... "Si le problème est social, la réponse, en revanche, est communautaire", conclut M. Balanche. "Le retournement de l'espace syrien ne pouvait que déstabiliser un régime qui tirait sa légitimité d'une construction spatiale opposée à celle qui s'impose aujourd'hui." Fabrice Balanche Directeur du Groupe de Recherches et d'Etudes sur la Méditerranée et le Moyen-Orient Maison de l'Orient et de la Méditerranée 4 sur 4 25/11/11 1152

Leniveau de protection sociale est fortement lié à la cohésion sociale, ainsi qu'au niveau de développement économique et social. En effet, on observe une corrélation très forte entre le niveau de développement et de conditions de vie dans une société et son niveau de protection sociale. Une population employée, mieux soignée et mieux éduquée est plus liée et plus

Le Parlement a définitivement adopté lundi 20 décembre, après un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi sur la cohésion sociale qui aborde à la fois l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Les députés ont voté lundi par 23 voix contre 11 les conclusions de la commission mixte paritaire CMP, 14 députés et sénateurs sur ce texte, déjà adoptées par le Sénat jeudi dernier, ce qui vaut adoption définitive du texte par le Parlement. Comme en première lecture, l'UMP et l'UDF ont voté pour, le PS et le PCF contre. Parmi les mesures phares du volet emploi de ce projet de loi, figurent la création d'un "contrat d'avenir" destiné aux bénéficiaires de minima sociaux, la réforme de l'apprentissage et la fin du monopole de l'ANPE en matière de placement. Concernant le logement, le texte prévoit la construction de logements locatifs sociaux entre 2005 et 2009. Le projet de loi représente un engagement financier d'environ 15 milliards d'euros sur cinq ans. L'un des débats les plus sensibles aura porté sur un volet licenciement économique et droit au reclassement, ajouté au dernier moment par le gouvernement dans une lettre rectificative. wZD7P. 189 217 127 68 250 40 51 433 295

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